Médecine aéronautique : La RAM et la FM6SS signent un partenariat stratégique    Info en images. Aéroports 2030 : L'ONDA lance sa nouvelle campagne «Let's Take Off»    Inflation : L'IPC recule de 0,8% en janvier    Meknès : Le FICAM revient pour une 24e édition du 15 au 20 mai    Climat, le Maroc sonne l'alerte pour l'Afrique    Service militaire 2026 : le recensement démarre le 2 mars    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Maroc - Algérie : Ouverture exceptionnelle du poste-frontière pour le rapatriement de 22 personnes    La BERD accorde 2,1 millions d'euros à Nador West Med    Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 30 % des débarquements de pêche en janvier    Emploi agricole : fin d'un avantage compétitif ?    BYD SEAL 5 arrive au Maroc : l'hybride rechargeable en première ligne    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Military Aerospace: Baykar's factory in Morocco begins initial hiring    Le Roi Mohammed VI soutient l'action de Trump pour la reconstruction de Gaza    Pétrole : les prix repartent à la hausse sous l'effet des tensions géopolitiques    Peu avant sa fin, Epstein a autorisé des transferts de 27,7 M$ pour un palais à Marrakech    CAN 2025. Les supporters sénégalais et l'Algérien condamnés à la prison ferme    Mondial 2026 : tous les matches joués à guichets fermés    L'UEFA soutient la Coupe du Monde des Clubs à 48 équipes, le Maroc et l'Espagne favoris pour 2029    Jeux africains 2031 : l'Ouganda entre dans la course    Ligue des champions.. Benfica ouvre une enquête sur deux supporters après des gestes racistes visant Vinícius    Mercato : Abde Ezzalzouli dans le viseur de Tottenham Hotspur    Europa League: Zakaria El Ouahdi leads Genk to victory in Zagreb    EBRD and Nador West Med sign €2.1M grant to boost sustainable development in Morocco    Parents in Rabat-Kénitra protest AEFE tuition hike with class boycott    Maroc : le Ramadan booste l'activité des services de livraison    Espagne : Les travailleurs marocains mobiles en Europe au cœur d'un séminaire    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    Ramadan : La TV marocaine enregistre 70,4% de PdA au premier jour, 2M en tête    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    Ning Zhongyan offre à la Chine sa première médaille d'or olympique en patinage de vitesse    Deux matchs amicaux face au Burkina Faso pour tester l'état de préparation des Lionnes de l'Atlas    Le ministère des Habous unifie le prêche du vendredi autour du jeûne, de la piété et de l'excellence dans le travail    Ligue Europa : Zakaria El Ouahdi guide Genk vers la victoire à Zagreb    Décès de l'individu qui s'est défenestré à la BNPJ de Casablanca: les lésions sont compatibles avec une chute préméditée    Le temps qu'il fera ce vendredi 20 février 2026    Le Maroc miserait sur les TREVA-30 tchèques pour moderniser son soutien blindé    Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates    Reconstruction de Gaza. SM le Roi Mohammed VI soutient l'action du Président américain Donald Trump    Affaire Leveugle: Mat9ich Weldi lance un appel à témoin    Manifestations GenZ Maroc : La justice inflige plus de 106 ans de prison à 48 accusés    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    Casablanca : décès de l'individu ayant tenté de se suicider au siège de la BNPJ    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3.070 infractions constatées du 1er Chaabane au 10 Ramadan
Publié dans Albayane le 14 - 04 - 2022

Quelque 3.070 infractions en matière de la réglementation sur les prix et sur la qualité ont été constatées du 1er Chaabane au 10 Ramadan 1443, suite aux opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits effectuées par les commissions mixtes locales de contrôle présidées par les Walis et Gouverneurs, indique la Direction de la Concurrence, des Prix et de la Compensation (DCPC), relevant du ministère de l'Economie et des finances.
Un total de 656 parmi ces infractions ont fait l'objet de mises en demeure des contrevenants et 2.414 ont été sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents, indique la Direction dans un communiqué sur la deuxième réunion de la Commission interministérielle chargée du suivi de l'approvisionnement, des prix et des opérations de contrôle des prix et de la qualité, tenue mercredi, sous la présidence du ministère de l'Economie et des Finances, en présence des départements ministériels chargés de l'Intérieur, de l'Agriculture, des Pêches Maritimes, de l'Industrie et du Commerce, de la Transition Energétique et des Etablissements publics concernés.
Les infractions sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents, portent sur 1.153 Infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d'affichage des prix, 460 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés, 727 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique et 74 infractions aux textes relatifs à l'hygiène et sécurité sanitaire.
Ce contrôle qui a porté sur 76.587 points de vente a permis de saisir et détruire 123 tonnes de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur.
La commission poursuivra la tenue régulière de ses réunions chaque mercredi pour suivre l'évolution des marchés, le niveau de l'approvisionnement et des prix et le bilan des interventions des commissions de contrôle pour faire face à toute forme de fraude, de monopolisation, de spéculation ou de manipulation des prix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.