La question de la responsabilité médicale et de l'aléa thérapeutique au Maroc a depuis fort bien longtemps suscité un très grand intérêt des différents acteurs du secteur de la santé tant public, semi public que privé. Plusieurs conférences, tables rondes et séminaires organisés tour à tour par le ministère de la santé, le conseil national de l'ordre des médecins, les sociétés savantes furent consacrés à ce sujet qui est toujours d'actualité et mérite de ce fait une réflexion encore plus approfondie. Des défis constants Afin d'éclairer les médecins des différents secteurs , de mettre entre leurs mains tous les éléments susceptibles de les orienter pour une meilleure compréhension des différents rouages concernant la responsabilité du médecin et ses rapports avec la justice, les actions et sanctions encourues tant ordinales que pénales. A cet effet un débat national traitant de la responsabilité médicale et aléas thérapeutiques a été organisé le Mardi 9 Novembre 2010 au Royal Mansour de Casablanca. Initié conjointement par le Collège Syndical National des Médecins Spécialistes privés et l'Association des gynécologues privés. Cette manifestation dont l'importance est avérée, a été placée sous l'égide du conseil national de l'ordre des médecins. Al Bayane était présent a cette assemblée à laquelle ont pris part d'éminentes personnalités : des scientifiques, des universitaires, des membres des professions médicales des deux secteurs (public et privé) des juristes, de hauts fonctionnaires pour mener une réflexion sur le défi toujours plus grand de la responsabilité médicale. Des interventions pertinentes Au programme de cette manifestation fort instructive, deux conférences de très haut niveau : La responsabilité médicale : thème de la première conférence a été présentée de main de maitre par le Professeur Alami Machichi Idrissi, professeur de droit et ancien ministre de la justice. L'aléas thérapeutique : est le titre de la deuxième conférence, c'est le professeur J. Rolland, ancien président de l'ordre des médecins de France qui a traité de ce thème pertinent et d'actualité. Les participants a cet événement scientifique médical de haut niveau, ont pu suivre deux interventions, menées de mains de maitre par deux hommes exceptionnels, chacun d'eux, tant Alami Machichi Idrissi que J. Rolland sont connus et reconnus et très respectés par leur pairs pour leur savoir, la parfaite maitrise des domaines qui sont les leurs, Justice pour l'un, médecine pour l'autre. Public et privé : une même responsabilité La responsabilité médicale est une question dont l'importance va croissant au Maroc, la plus belle preuve en est ce débat national qui a réuni en un même lieu le conseil national de l'ordre des médecins, la Société Marocaine des sciences Médicales, Le collège syndical national des médecins spécialistes privés, l'association des gynécologues privés , l'association des pédiatres privés de Casablanca, des professeurs enseignants , d'autres associations de médecins, des directeurs des cliniques privées , les professeurs enseignants, les praticiens du secteurs public, nos partenaires sociaux, et, bien entendu des juristes… Cette manifestation intervient à un moment opportun, marqué par une prise de conscience collective où le médecin et de plus en plus confronté à des patients exigeants qui n'acceptent ni inattention, négligence, imprudence ou maladresse lors de la consultation, de la prise en charge, du choix du traitement, de sa mise en œuvre ou encore de la surveillance du patient quand celui-ci est hospitalisé. Responsabilité pour faute En principe, la responsabilité médicale est une responsabilité pour faute, c'est-à-dire que le médecin n'est tenu à réparation que si la victime rapporte la preuve d'une faute à son encontre. Il n'est pas tenu à un résultat ; il est tenu à une obligation de moyens. L'obligation de moyens se justifie par l'aléa qui plane sur les résultats de l'acte médical. Le médecin ne peut pas promettre une guérison qui est étroitement dépendante de l'inachèvement des connaissances médicales et de l'état de santé de chaque patient. Le médecin est tenu à une obligation de compétence scientifique et d'efficacité technique normalement attendue (étant rappelé que la faute éventuelle du médecin est appréciée au regard des données acquises de la science à la date des soins et non des données actuelles; il est également tenu à un devoir d'humanisme médical (consentement éclairé du patient qui inclut une obligation d'information, obligation de donner des soins personnels, obligation de surveillance et de suivi, obligation de secret médical...); ces obligations se prolongent en des devoirs d'attention, de prudence, de vigilance et d'adresse. Des patients de plus en plus exigeants De nos jours et au regard de la poussée démographique (plus de 32 millions d'habitants), du nombre croissant des praticiens et des structures hospitalières (hôpitaux – cliniques ), mais aussi du nombre de cabinets médicaux, nous constatons une augmentation des actes médicaux. De ce fait, les plaintes et les litiges portés devant la justice sont de plus en plus nombreux. Les questions soulevées dans ces affaires peuvent être complexes au moment ou il y a un vide juridique, car les textes existants sont dépassés, ce qui ne veut nullement signifier que les droits des patients ne sont pas convenablement défendus, bien au contraire, mais le médecin a le droit de se sentir lui aussi protégé, c'est pourquoi la jurisprudence en la matière doit s'accroître. Au terme des deux conférences, la parole fut donnée à la salle et un débat très instructif s'en est suivi, ce qui a contribué à dresser encore plus un panorama passionnant et peut-être sans précédent de la responsabilité médicale et l'aléas thérapeutique au Maroc. Merci aux organisateurs de cet événement, merci au collège syndical national des médecins spécialistes privés, à l'association des gynécologues privés qui nous ont gratifié d'un débat de haut niveau. Notre reconnaissance pour les docteurs Touria Skalli, Saad Agoumi qui ont bien voulu répondre à nos questions et au docteur Said Afif pour sa gentillesse, son amabilité à notre égard. Ils ont déclaré Docteur Saad Agoumi, président du collège syndical national des médecins spécialistes privés : «…Le collège syndical des médecins spécialistes privés en collaboration et en partenariat avec l'association des gynécologues privés entreprend un débat que nous souhaitons progressivement national autour d'un thème important pour notre pratique qui est la responsabilité médicale et l'aléa thérapeutique. Pour cela, nous avons invité des personnalités du corps médical, du domaine juridique et les partenaires sociaux pour nous enquérir les uns et les autres de la complexité de ce thème autour de la difficulté de la prestation médicale de l'aléa thérapeutique. Tout acte médical comporte des risques, il est important que la majorité des citoyens que nous soignons soit informée objectivement autour de cela, c'est un devoir du médecin et un droit du patient. Quand un problème arrive, c'est loin d'être la volonté délibérée d'un praticien , peu importe ce qu'on peut imaginer de lui. Mais dans la majeure partie des cas, un incident inhérent à des difficultés d'acquisition de matériel, et à des difficultés temporaires, à l'imprévu dans notre métier par exemple quand on veut opérer un patient pour un acte chirurgical donné, ça ne se passe pas toujours de la même manière. Quand on ouvre le ventre d'un malade, on s'attend à trouver autre chose à traiter, de toute façon 1 fois sur 2 on trouve toujours d'autres choses, c'est l'imprévu qui rend notre acte plus complexe plus vulnérable et qui nous expose à l'aléatoire. c'est important que nous prenons à bras le corps, nous tous, au jour d'aujourd'hui, médecins, patients, médias, partenaires sociaux, gouvernement, juristes et tous ceux qui ont une implication de quelque nature que ce soit dans ce chapitre, pour que nous portions la bonne information, adéquate et que nous montrions que nous sommes tous solidaires autour de la santé du malade, et quand il y a des incidents malheureux, regrettables et quelles que soient leurs origines, nous devrions être tous là pour réparer tout ce qui peut l'être. Nos collègues du secteur public sont présents avec nous à cette rencontre car, non seulement ils ont la charge et la responsabilité comme nous de la santé des citoyens, mais ils sont aussi exposés autant que nous aux risques et aléas thérapeutiques, qui est au fait tout ce qui peut se présenter derrière un acte médical et qui fait partie du risque intégré de cet acte médical et contre lequel le médecin n'a dans la plupart du temps aucun pouvoir. Touria Skalli : Présidente de l'Association des gynécologues privés Les problèmes posés par la responsabilité médicale et l'aléa thérapeutique, les relations verbales et écrites avec les patients, le tact et les informations à délivrer à nos patients, ce que dit la loi sur cette relation particulière médecin-malade, tout cela réclame toute notre attention. En effet, en cas de complication, risque inhérent à notre métier, mais heureusement rare, nous devons faire face à la situation en toute connaissance de nos droits et nos devoirs envers les patients qui nous ont confié ce qu'ils ont de plus précieux, leur santé. Il n'existe aucune loi spécifique dans le code civil, ce contrat particulier entre soignant et soigné n'est pas un contrat commercial (heureusement). De même, en cas de poursuite en pénal, il n'y a pas de loi spécifique, c'est la juridiction de droit commun qui prévaut, il peut s'agir de la rubrique «coups et blessures», voire «homicide» ! ce qui est pour le moins inquiétant, car notre métier est par essence de porter secours, tenter de soulager les maux, et d'accompagner les malades avec les meilleurs outils scientifiques dont nous disposons dans un contexte donné. Sur cette problématique, l'expérience de la France nous a été rapportée par le Pr Roland, ex président du conseil de l'Ordre, En France, la loi Kouchner votée en 2002 a permis de faire face à l'aléa thérapeutique, c'est à dire aux dommages causés lors d'actes médicaux: il s'agit d'une indemnisation des patients par un fonds étatique, dès lors que le dommage est élevé (plus de 25% d'IPP) Si le dommage est moindre, c'est l'assurance du professionnel qui indemnise le patient. La poursuite pénale est vraiment exceptionnelle, car elle suppose la véritable faute telles la violation du secret médical, l'intention de nuire (prélèvement d'organe destiné au trafic etc). En général, c'est la jurisprudence qui permet de juger les cas accidentels graves. Les plaintes mettent en cause en général toute une équipe médicale, para médicale, voire institutionnelle: établissement de soin, responsables de santé au plus haut niveau de l'Etat, fabricants de matériel, etc. Il faut rappeler que le médecin n'a pas d'obligation de résultat, mais il a une obligation de moyens, et doit respecter le code de déontologie, qui est son guide de bonne pratique. L'aléa thérapeutique cela veut dire que les complications peuvent toujours survenir, même si tout a été correct dans la prise en charge du malade. En conclusion: le médecin exerce «du mieux qu'il sait et qu'il peut dans un contexte donné», mais l'erreur peut arriver, la complication imprévisible aussi, sans qu'on puisse incriminer une faute. Il est responsable de son patient dans tous les cas, et ses actes peuvent relever d'une responsabilité disciplinaire (rôle du Conseil de l'Ordre), civile (rôle des assurances professionnelles), et pénales fort rares si la responsabilité morale et éthique sont présentes.
