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Affaire scandaleuse à Agadir : Le bateau de la justice prend l'eau
Publié dans Albayane le 27 - 05 - 2010

Un scandale de taille éclate au grand jour, parmi tant d'autres qu'on ne peut passer sous silence. Révoltant, aberrant et inadmissible que des choses pareilles se passent encore au vu et au su de tout le monde. Lors des investigations menées à propos d'une affaire scandaleuse, on a été sidéré par le constat et le déroulement des faits relatifs à ce dossier.
Tout commence le 8 octobre 1985, quand six personnes illettrées du douar Azazoul, commune rurale de Taghazout relevant de la préfecture d'Agadir Ida Outanane, établissent l'acte de jouissance portant le n° 389 du 8 octobre 1985 par des Adouls, d'une superficie de 5000 m de long sur 4000 m de large d'où 4km x 5km, ce qui fait 20km2, soit 2000 ha. Impossible, dira-t-on ! Vrai et véritable ! ces mêmes personnes déposent ce document à la conservation foncière pour établir une réquisition en 1986 qui porte bel et bien le n° 20167/09. On comprendra mal comment le conservateur et le chef de brigade du cadastre en poste en cette période dont la réputation est fortement contestée, ont pu accepter un acte de jouissance pour prétendre à la propriété. Quels étaient donc les critères pour admettre l'acte de jouissance pour immatriculer une propriété ? On ne peut tolérer, encore une fois, les pratiques corruptives qui sévissent dans ce genre de transactions. Lors du bornage par le même chef de brigade du cadastre, tous les habitants environnants sont venus s'opposer massivement à l'acte de jouissance de 2000 ha. Tollé général ! Seuls 48 ha ont fait l'objet du bornage sur les 2000 ha. Le comble est que la parcelle objet de bornage appartient à des familles par acte d'achat reconnu par le tribunal. Des opposants connaissant les procédures règlent la taxe judiciaire à la conservation foncière. D'autres ont omis de la régler, ignorant la réglementation. Devant l'énormité de la bavure, la conservation foncière transmet le dossier à la cour de première instance d'Inezgane et non pas d'Agadir. Commença alors la saga des interlocuteurs pour faire aboutir cette malversation juteuse ; Finalement, on a eu gain de cause. Certains insatisfaits ont fait appel et assigné les six énergumènes et les témoins de l'acte de jouissance. Le juge qui instruit le dossier convoqua les intervenants et témoins quant on sait que, parmi ceux qui ont donné leur témoignage, il y en a des natifs des années cinquante et quarante. Ces derniers ont confirmé dans leur déposition que les six protagonistes avaient la jouissance des 2000 ha, depuis trente ans, sachant que l'acte de jouissance était établi en 1985, preuve que les témoins natifs des années cinquante n'étaient pas nés encore et que ceux natifs début des années cinquante et quarante étaient dépourvus de discernement. Voilà donc, comment le juge avait bâclé l'affaire. Encore une fois, le non respect de la justice et les passe-droits ont tout fait pour déjouer la vérité et persister dans l'injustice. Une requête était formulée pour qu'une expertise soit faite sur le terrain, en vain. Les protagonistes ont eu encore gain de cause, mais à quel prix ? A ce moment précis, la société LODI fait l'acquisition de la réquisition 20167/09, pour environ trois millions de dirhams. Une réquisition de 47 ha 72 a 7 ca, soit environ 6, 40 DH le mètre, en front de mer. Dès lors, le gérant connu de tous, va user de tous les moyens pécuniaires pour faire basculer l'affaire en sa faveur. En appel de recours de la décision du juge, l'audience fut expéditive, pour émousser l'affaire. Aucun témoin convoqué ne connaissait les limites, même ceux parmi les protagonistes convoqués, ignoraient les bordures et les riverains mitoyens. Pour faire le constat, on n'a qu'à aller consulter le greffier de l'audience. C'est dire combien l'abus de pouvoir entrave le bon déroulement de la justice Les avocats ont été surpris du jugement rendu public dans cette affaire. Dans leur requête adressée pour le recours auprès de la cour suprême, leurs réquisitoires étaient des plus incisifs, sans résultat. Les requêtes transmises aux ministres successifs de la justice dénonçaient les irrégularités dont les procédures sont restées lettres mortes, sans jamais diligenter une commission d'enquête, dans cette affaire. Les mains invisibles ont tout fait pour fausser la justice, même au niveau du recours auprès la cour suprême. Enfin, la société en question a pu se procurer le titre foncier de 47 ha 72 a 7 ca, portant le n° 141245/09. Malheureusement, le gérant de ladite société se croyant intouchable et au dessus de toutes les lois présente un mémoire pour le master auprès de l'université de Perpignan dont l'intitulé est : « les irrégularités et les entraves des immatriculations foncières ». Et cita en exemple la réquisition 20167/09 dont LODI est propriétaire. Il mentionna également un des opposants à savoir Habib Bijdiguen que nous avons contacté par nos soins et qui nous a fourni des preuves irréfutables justifiant son registre d'héritier, parmi tant d'autres, de la parcelle en question et étant en possession dans l'indivision d'autres parcelles avoisinantes, comprises dans les délimitations de l'acte de jouissance de 2000 ha, objet de la réquisition 20167/09, devenue titre au nom de la société LODI SARL. Pour ne citer que le jugement définitif, rendu en leur faveur en 1956, également le jugement n°38/1965. Tous ces jugements en leur faveur sont rendus par le tribunal de Tamanar donc d'Essaouira. En effet, Taghazout, Aghrod, Tamri dépendent d'Essaouira jusqu'au découpage électoral de 1977 ; Le gérant de la Ste LODI ayant trop confiance en lui ignore sûrement que la jouissance d'un terrain n'en octroie nullement la propriété. Il ignore pareillement que cet acte de jouissance n° 389 du 8 octobre 1985 de 20 km2 donc de 2000 ha, origine du titre foncier n° 141245/09 de 47 ha 71 a 7ca. Il est à rappeler que la parcelle acquise par la Ste Lodi Sarl au cap Guir de 38 ha dont 18 ha sont propriété des Eaux et Forêts. Pareil pour les terrains de Douar Ait Bihi, commune rurale de Taghazout, acquis par la société LODI dont il est majoritaire, en litige aussi avec les services des Eaux et Forêts. Les différentes oppositions avec les E et F constituent-elles des entraves à l'immatriculation ? Le gérant de la Sté LODI Sarl se devrait s'entourer de bons conseillers, non pas des agents du cadastre peu clean, tel l'ex chef de la brigade du cabinet de géomètre actuel qui détient le monopole de la région du nord d'Agadir, à savoir Aourir, Tamraght, Taghazout, Aghrod, Immioueddar, Tiggert, Cap Guir, Tamri…Un audit s'impose pour tout ce qui précède et fait surgir la vérité sur :
- La fameuse réquisition 20167/09, devenue titre n° 141245/09
- L'acte de jouissance n° 389 du 8 octobre 1985 de 2000 ha, devenue la réquisition 20167/09, puis titre 141245/09, au nom de la Ste Lodi Sarl
Il est également impératif de mener des investigations et diligenter des commissions d'enquête auprès de l'ANCFCC d'Agadir et du service du cadastre et constater les passe-droits et les magouilles qui y sévissent, ainsi que les abus de pouvoir et les pratiques clientélistes qui y sont monnaie courante, à tous les niveaux.


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