Maroc-Qatar : Renforcement de la coopération juridique et judiciaire    AMMC : Cinq axes prioritaires définis pour 2026    Performance, Digitalisation, croissance durable... le plan d'actions de l'ONMT en 2026    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Jeux vidéo au Maroc : la 2e édition du programme "Video Game Creator" lancée à Rabat    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Le président de la FREF veut imposer la finale de la Coupe du Monde 2030 en Espagne    L'AS FAR du Maroc affrontera Arsenal dans un match historique de la Women's Champions Cup    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Maroc : vagues dangereuses sur les côtes atlantiques et méditerranéennes à partir de mercredi    Heavy rains and strong winds expected in from Tuesday to Thursday    After Polisario's Washington visit, Massad Boulos heads to Algiers    Maroc : Abdellatif Hammouchi reçoit le chef de l'unité danoise contre le crime organisé    Le Sahara parmi les dossiers des relations algéro-américaines discutés par Attaf et Boulos    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Une vague de froid extrême enveloppe une grande partie des Etats-Unis    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Inondations au Mozambique : L'alerte rouge nationale déclarée    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Coupe Davis : Le Maroc affronte la Colombie les 7 et 8 février à l'USM Tennis Club pour le compte des barrages du Groupe 1 mondial    Real Betis : Abde Ezzalzouli se rapproche de la saison la plus prolifique de sa carrière    FIFA Series 2026 : la Côte d'Ivoire accueille le tournoi    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    La Juve voulait Youssef En-Nesyri, le Lion rejette la formule proposée    Younes Ait Hmadouch : "Aides sociales et travail non déclaré sont le vrai nœud de la pénurie"    Finances publiques : les recettes ordinaires grimpent à 424 milliards de DH en 2025    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    Renouvellement politique au Maroc : une équation encore irrésolue    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Températures prévues pour mercredi 28 janvier 2026    Protection de l'enfance : le projet de loi 29.24 institue l'Agence nationale dédiée    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Maroc-Sénégal : une relation d'investissement durable et diversifiée    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Maroc–Sénégal : 17 instruments juridiques signés pour élargir la coopération bilatérale    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Espagne : démantèlement d'un vaste réseau international de trafic de drogues en collaboration avec le Maroc    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    Film : «La Mer au loin», à la quête de la Miss Visa    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier : quand l'administration facilite la spoliation. : L'affaire du Village automobile de Casablanca
Publié dans Challenge le 17 - 05 - 2008

Le terrain sur lequel se trouve aujourd'hui le Village Automobile de Casablanca a une
histoire pour le moins rocambolesque. Ses véritables propriétaires ont tout simplement été dépossédés de leur bien, même si aujourd'hui CFAO, le nouvel acquéreur, est parfaitement en règle au regard de la loi.
«Lorsque vous souhaitez procéder à l'immatriculation d'un terrain quelconque, il est nécessaire normalement de disposer soit d'un acte d'achat, soit d'une propriété avec témoin», commence par nous préciser Maria Makkaoui, une des héritières dudit terrain, en charge de l'affaire. Et de poursuivre: «pour ce terrain de 17 ha dont je vous parle, nous avions déposé la réquisition n° 23697 pour immatriculation le 2 mars 1945, car nous exploitions cette carrière pour l'extraction de marbre sous le protectorat. Et ce depuis Moulay Hassan 1er dans les années 1800», raconte-t-elle. En effet, cette parcelle, parmi beaucoup d'autres au niveau de la sortie de Sidi Maârouf, appartient à l'arrière grand-père maternel de Maria Makkaoui, feu El Amin Ben Thami. «Mon arrière grand-père a eu ces terres pour bons et loyaux services, car il était le serviteur de Sa Majesté Moulay El Hassan Ben Mohamed», insiste Makkaoui. Et ce ne sont pas que des allégations, puisque chacun de ses propos se fait document à l'appui. Mais dans les années quarante déjà, la réquisition a fait l'objet d'une opposition émanant d'un certain El Mankour. «L'affaire à l'époque a été transférée au tribunal, et notre famille, pour la plupart pas vraiment alphabétisée, n'a pas suivi le dossier, car elle continuait à exploiter tranquillement le terrain», affirme Maria Makkaoui.
La réquisition annulée !
Mais ce qui a ravivé cette histoire chez la famille Ben Thami, c'est la «visite» un beau jour de 1996 d'un géomètre de la conservation foncière sur ce terrain. La raison: une demande d'immatriculation de la famille El Mankour sur une partie du terrain ayant fait l'objet de la réquisition 23697, sot 2,67 ha. «Lorsque je suis allée à la conservation foncière pour comprendre ce qui se passait, on m'a tout simplement répondu que la réquisition 23697 avait été annulée, et qu'une nouvelle réquisition avait été ouverte en 1996 par la famille El Mankour, portant le n° 1971/33», explique Maria Makkaoui. Cette réquisition aurait été ouverte sur la base d'un document faisant référence à un jugement en cours concernant un terrain mitoyen. En effet, il s'agit du terrain faisant l'objet de la réquisition 22742, pour lequel la famille Ben Thami a également ouvert une réquisition, mais qui a fait l'objet d'une opposition une nouvelle fois de la part de la famille El Mankour. «Comment peut-on se permettre d'ouvrir une réquisition avec un tel document ? El Mankour a juste signé une reconnaissance indiquant qu'il apportera par la suite la preuve de la propriété», s'indigne Maria Makkaoui. Lorsqu'elle apprend donc en 1996 qu'il y a une demande de réquisition sur une partie du terrain familial, elle décide, comme le lui permet la loi, de faire opposition à la réquisition 1971/33, ouverte par El Mankour. Nous sommes le 24 juin 1996.
«D'abord, on a commencé par me dire de revenir une semaine plus tard pour régler le montant lié à la demande d'opposition. Et puis, on a tout simplement refusé de prendre en compte mon opposition, car on m'a avancé qu'elle ne pouvait pas l'être tant que le dossier concernant le second terrain n'était pas réglé, et qu'il fallait maintenant tout simplement attendre», se rappelle-t-elle. Le conservateur de l'époque est Sbaghi Mbarek.
Entre 1996 et 2004, plusieurs courriers ont été adressés à l'administration pour déposer plainte contre la famille El Mankour. Des plaintes restées pour la plupart sans réponse… mais dont Maria Makkaoui a gardé précieusement les copies ainsi que les accusés de réception. «Depuis 2004 et jusqu'à 2008, nous avons attendu le jugement du 22742, sans quoi le cas dudit terrain (réquisition 1971/33) ne pouvait pas être apuré, du moins c'est ce qu'on nous avait dit à l'époque», raconte Maria Makkaoui. Le jugement est tombé le 11 février 2008, et il est en faveur de la famille Ben Thami. Les compteurs sont à zéro.
Un titre émis sans
document de propriété
Leulement, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en 2004, le terrain objet de la réquisition 1971/33 a été comme par miracle titré au profit de la famille El Mankour, alors que le jugement attendu n'était pas encore rendu. Sur quelle base? Et bien le document sur lequel s'est manifestement basée la conservation foncière pour immatriculer le terrain est le même que celui présenté lors de la demande de réquisition. Ni plus, ni moins. Même la reconnaissance indiquant que la famille El Mankour devait apporter par la suite la preuve de la propriété est toujours là, mais sans aucun autre document à l'appui. Le comble dans cette histoire, c'est que Maria Makkaoui dispose d'un jugement officiel datant de 1970 où El Mankour père avoue lui-même s'être trompé dans l'opposition et qu'aucun de ces terrains ne lui appartient. «Ce jugement concernait un autre terrain voisin, le 23698. Il avait fait opposition mais nous avons eu gain de cause en 1970. C'est là qu'El Mankour a affirmé qu'il y avait erreur dans l'opposition, et qu'il levait l'opposition sur tous les autres terrains des Ben Thami», s'insurge Maria Makkaoui. Aujourd'hui, la parcelle en question est devenue la propriété de CFAO, qui l'a utilisée pour ériger le village automobile au niveau de Sidi Maârouf à la sortie de Casablanca. Les dessous de cette transaction sont une véritable énigme. Du côté de CFAO, ils affirment disposer d'un titre foncier tout ce qu'il y a de plus conforme et de plus légal, ce qui doit sans doute être le cas. D'ailleurs, le titre foncier porte le n° 25599/47. Car un investisseur de cet acabit ne se permettrait pas ce genre d'erreur. L'explication est à chercher autre part…peut-être entre la famille El Mankour et la conservation foncière. Toujours est-il qu'aujourd'hui, il est vraisemblable que Maria Makkaoui ne récupérera pas cette parcelle de terrain de 2,67 ha, car on imagine mal la justice faire déménager CFAO après tous les investissements consentis dans le cadre du village auto. D'autant plus que cette surface ne représente qu'une partie du projet, puisque le village auto s'étale sur 5,5 ha. Ajoutez à cela la création d'emplois qui sera induite par le village, l'effet locomotive du celui-ci pour Sidi Maârouf, car d'autres concessionnaires envisagent peut-être le même type d'investissement …Enfin, remettre en cause la CFAO n'est pas bon pour l'image du climat des affaires au Maroc renvoyée aux potentiels investisseurs cette fois-ci.
Du point de vue de la loi, les chances de la famille Ben Thami sont nulles, et c'est sans équivoque. «Lorsque un terrain est immatriculé, l'immatriculation purge de tous les problèmes antérieurs», prévient le nouvel avocat en charge de l'affaire. Autrement dit, une chose est sûre, les héritiers de El Amin Ben Thami ne récupéreront jamais ce lopin de terre… «La seule solution reste la demande d'une indemnité pour un terrain qui a été vendu à environ 14 millions de DH, soit exactement 13.356.500 millions de DH. D'ailleurs, le prix du terrain même est une aberration. Faites le calcul : le terrain a été vendu 500 dirhams le m2, alors que dans cette zone, il en vaut 10.000», affirme Maria Makkaoui. Mais là encore, un autre petit souci se dresse sur le chemin des héritiers Ben Thami: pour demander une indemnité, il faut déposer 1% de la valeur du terrain estimée par l'auteur de la demande.
Mais figurez-vous que l'histoire ne s'arrête pas là. En 2002, les héritiers de El Mankour ont ouvert une réquisition sur une autre partie du terrain de 17 ha ayant fait l'objet en 1945 de la réquisition 23697. La réquisition porte sur 7 ha et porte le numéro 694/47. Cette fois-ci, Maria Makkaoui a tout de suite fait opposition, malgré les dissuasions dont elle fait l'objet, en la payant sur place et le jour même. Depuis, l'affaire est encore en justice. ◆


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.