Le collège syndical national des médecins spécialistes privés a organisé une réunion d'information à l'adresse de différentes associations et adhérents de ce syndicat le vendredi 11 Février 2011 à Casablanca. Deux points figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1/ L'A.M.O : situation actuelle et son avenir ? 2 / La loi 10/94 relative à l'exercice de la médecine Le docteur Agoumi Saad, président du collège syndical national des médecins spécialistes privés, a présenté à l'assistance venue nombreuse à cette occasion les développements concernant ce dossier qui, rappelant le, a fait couler beaucoup d'encre au sujet de la tarification nationale de référence, de la convention de l'AMO avec les prestataires de soins, des médicaments génériques … Rappel des faits La loi 65/00 instituant l'assurance maladie obligatoire (A.M.O) qui avait démarré en 2006 avait suscité beaucoup de colère de la part de certains praticiens qui n'étaient pas du tout d'accord sur la tarification des actes. Ce fut le cas pour les cardiologues, les ophtalmologues, les gynécologues, les anesthésistes –réanimateurs. Beaucoup de réunions ont eu lieu entre les associations des praticiens, les syndicats qui les représentent, l'ANAM, les gestionnaires de l'AMO (C.NS.S - C.N.O.P.S), le ministère de la santé et bien entendu le C.N.O.M pour tenter de rapprocher les points de vue des uns et des autres. Il y a eu des progrès, certaines revendications ont été plus ou moins satisfaites. Comme l'A.M.O venait à peine d'entrer en vigueur, il a été convenu de lui laisser un peu de temps afin de mettre ce grand chantier sur la bonne voie tout en prévoyant une révision des items conventionnels au bout de 3 ans . En d'autres termes, il s'agissait de geler toutes sortes de revendications, de laisser l'AMO souffler durant 36 mois, le temps pour les gestionnaires de voir un peu plus clair. Passé le délai prévu, des négociations ont eu lieu entre le collège syndical et les gestionnaires de l'AMO sous la houlette du ministère de la santé. Au total, il y a eu plus de trois ronds de négociations officielles, sans parler de ceux qui sont informels. Pour faire court, rien de positif ou susceptible de rapprocher les points de vue des différentes parties n'a émergé. C'est le statu quo. Aujourd'hui en 2011, alors que 4 années se sont écoulées après l'entrée en vigueur de l'AMO, les choses n'ont toujours pas bougé. Que demandent les médecins spécialistes ? - Le règlement séparé des honoraires - Revalorisation de la consultation à 200DH et 300 DH pour le psy - Création d'un secteur conventionnel avec dépassement d'honoraires déclarés (secteur 2), en plus du secteur 1 qui respecte la tarification nationale de référence - Mise en place de deux conventions séparées, l'une avec les praticiens et l'autre avec les cliniques - Mise en place des revendications spécifiques à chaque spécialité La position des gestionnaires de l'AMO - Le règlement séparé des honoraires est matériellement et juridiquement impossible. - La création du secteur 2 n'est pas prévue par la loi 65/00 et les gestionnaires de l'AMO sont contre ce principe. - Pour la revendication tarifaire, celle-ci aggraverait l'équilibre budgétaire de l'AMO qui présente les premiers signes déficitaires qui iront en s'aggravant. - Les gestionnaires de l'AMO préconisent la prescription des médicaments génériques, une approche susceptible de réduire et de pallier aux risques de déficits … Et la loi 10 / 94 ? Cette fameuse et non moins controversée loi ouvrira le capital des cliniques aux non médecins qu'ils soient Marocains ou étrangers. Réagissant à chaud à cette éventualité, les praticiens ont tous été unanimes pour exprimer leur entière et totale désapprobation lors de cette réunion organisée le vendredi 11 Février 2011 à Casablanca, par le collège syndical national des médecins spécialistes privés. Les médecins craignent de voir l'appât du gain l'emporter sur le propre de la pratique médicale qui est une profession noble et humaine. Ils ne veulent pas se retrouver sous la tutelle d'un investisseur financier peu soucieux des états des malades et qui n'est préoccupé que par l'appât du gain. Par ailleurs et concernant la pratique de la médecine dans notre pays par des médecins étrangers, les médecins présents lors de cette réunion d'information ont exprimé leur refus à l'idée que soit ouverte la porte à des médecins étrangers, c'est disent –ils faire offense et n'avoir que du mépris pour la médecine Marocaine qui a fait ses preuves de compétences et de développement constant.Concernant LE TPA, les médecins spécialistes du privé ne veulent plus en entendre parler. Un mémorandum pour relancer les négociations Ce mémorandum est en quelque sorte une sortie honorable pour toutes les parties. Il contient plusieurs points positifs susceptibles de désamorcer la crise qui existe actuellement. Par exemple, dans le cadre de l'hospitalisation, la demande de la prise en charge sera établie conjointement par le médecin traitant et le directeur de la clinique. Il y a aussi la mise en place de commissions chargées d'étudier et d'approfondir les réflexions sur certains points et aspects litigieux. Certaines commissions sont déjà constituées, il y a la commission du médicament générique, il y a aussi, la commission des conventions, qui va discuter des tarifs, la commission du secteur 2 la commission du parcours des soins, ainsi que des commissions techniques pour approfondir l'étude des points objets de la rencontre qui a eu lieu entre les parties concernées et dont les travaux doivent aboutir à la conclusion des nouvelles conventions au plus tard dans 6 mois à partir de la date de signature du présent mémorandum. Le ministère de la santé s'engage à poursuivre et activer l'édiction de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation de l'équilibre du système de l'assurance maladie obligatoire, tout en accordant une place importante à la nouvelle politique du médicament. L'édiction des textes législatifs et règlementaires avec les dispositifs médicaux avec notamment celui relatif à la bio équivalence des médicaments génériques. De même qu'il y aura la mise en place de la commission de transparence auprès de l'ANAM . Les parties qui étaient présentes lors de la présentation de ce mémorandum sont, la CNSS, la CNOPS, l'ANAM, le CNOM, le collège syndical, les cliniques privées, le syndicat des médecins du secteur libéral, le syndicat des médecins généralistes et le ministère de la santé. Il est évident que la partie n'est pas terminée, on peut même dire qu'elle vient à peine de commencer. Mais dans ce débat de spécialistes où chaque partie avance ses argumentaires, plaide sa cause, démontre sa bonne foi et ses dispositions pour aller de l'avant, il y a le malade. Le malade que l'on oublie, que l'on feint d'ignorer, le malade qui est marginalisé, qui n'a pas droit à la parole et pourtant sans malade point d'assurance maladie, point de médecine ni de médecins. Alors dans ce débat, il est grand temps de rendre justice un tant soit peu aux adhérents des différentes caisses qui gèrent l'AMO, de leur donner à eux aussi la parole comme cela se fait sous d'autres cieux. Ca ne sera que justice et peut être même que ce sera le début du dénouement de cette situation qui n'a que trop duré. La sagesse doit l'emporter, le bon sens doit prévaloir car quoique l'on dise, le malade a lui aussi des droits. Il s'agit pour les uns comme pour les autres de privilégier un débat honnête et sincère, un débat citoyen où il n'y aura ni vainqueur, ni vaincu, mais ou chacun sortira avec le sentiment du devoir accompli. Il faut donc en finir avec les conseils morbides qui enveniment encore plus la situation et s'atteler à ce qui est basique, à ce qui touche à la pratique médicale, à son développement, il faut certes, faire preuve d'imagination, sans toutefois prêter l'oreille à ceux qui, hier, encore, avaient ruiné beaucoup d'espoirs. La pratique de la médecine trouve sa grandeur dans ce qu'elle a de plus noble, à savoir sa dimension humaine. Sans rancune aucune.
