Dans son discours royal du 8 novembre 2008, SM le Roi Mohamed 6 a invité les partis politiques, les académiciens et la société civile à réfléchir sur la mise en œuvre d'une régionalisation avancée et progressive englobant toutes les régions du royaume dans le cadre de l'unité nationale en adaptant une approche démocratique et participative basée sur une bonne gouvernance et un partenariat regroupant toutes les forces vives de la nation. Cette approche dynamique ouverte à tous les acteurs de la régionalisation souhaitée par tous s'inscrit aussi dans le cadre du projet d'initiative marocaine pour un statut d'autonomie de la grande région du Sahara Marocain, proposition présentée par SM le Roi lors de son discours du 6 novembre2005 et déposée auprès des instances de l'ONU depuis Avril2007. Suite à cette appel royal, l'IMRI soutenu par ses chercheurs et ses compétences nationales a engagé un débat national sur la question de la régionalisation au Maroc afin de dégager un projet marocain basé sur des spécifités économiques, historiques et culturelles régionales dans le cadre d'une unité nationale consolidée et qui s'est enrichie au fil des siècles par une diversité culturelle, linguistique et un pluralisme politique ce qui caractérise le Maroc d'aujourd'hui, un Maroc pluriel ou toutes les sensibilités s'expriment librement. Notre contribution à ce débat national, fruit d'un travail de synthèse sur l'expérience marocaine de régionalisation avant et après l'indépendance, la jmâa ou communauté autonome présente avec force dans la vie quotidienne des habitants de l'atlas, du Sousse, du rif ou de SAHARA principalement, démontre clairement le rôle de ces entités locales ayant une certaine autonomie mais restant attachées au pouvoir central et aux sultans par le pouvoir religieux qu'ils représente. Cette étude s'est basée sur l'analyse comparative des différentes expériences étrangères en insistant plus sur l'expérience espagnole, la plus proche et la plus réussie dans notre espace méditerranéen. Pour rapprocher nos lecteurs à notre contribution rédigée en arabe et présentée autrefois dans différentes conférences nationales organisées par l'IMRI et par la ligue des associations régionales entre autres nous tenons à vous résumer l'essentiel des thèmes abordés ainsi que les principales propositions et recommandations pour la réussite une régionalisation avancée. Les thèmes suivants abordent l'expérience de la décentralisation, du bilan de la régionalisation depuis 1977 et les contraintes qui ont marqué cette expérience. Pour plus de détails nous les citrons par la suite : 1. L'expérience de la décentralisation et de la déconcentration. 2. Bilan et contraintes de la régionalisation actuelle * Cadre juridique (loi avril 1997) et code électoral * Compétences des conseils régionaux. * Financement- fiscalité régionale et locale. * Problématique de la tutelle. 3. Nouvelle génération des reformes pour la réalisation des objectifs d'une régionalisation avancée. 4. Gouvernance locale-régionale et rôle de la société civile. 5. Régionalisation démocratie locale ou la problématique de l'élite locale. 6. Approche partenariale 7. Coopération internationale et intra-régionale Avantages de la coopération décentralisée 8. Etude de quelques expériences étrangères de la régionalisation : le modèle espagnol 9. Recommandations pour réussir une régionalisation avancée. Recommandations 1.Révision constitutionnelle (dernière modification date de 1996) est à l'ordre du jour depuis 10 ans et tous les acteurs politiques la réclament pour préciser le cadre général de la régionalisation ainsi que la relation entre l'Etat et les conseils régionaux, leurs compétences et leurs structures dans le cadre de l'unité nationale. 2. Révision de la loi du 2 avril 1997 sur la régionalisation pour redéfinir à nouveau les prérogatives des régions et leurs modes de fonctionnement administratif et financier. 3. Révision du code électoral des conseil régionaux en précisant le mode d'élection des bureaux et des présidents de régions afin de dégager une majorité cohérente et solidaire et surtout responsable de sa gestion devant les élus ce qui donnera plus crédibilité aux élections régionales. Pour atteindre ces objectifs, l'élection du président et de sa liste électorale sera par le suffrage direct, un mode souhaité par la plupart des partis politiques. 4. Révision de la loi sur les partis politiques pour mettre fin aux phénomènes de nomadisme des députés et conseillers et consolider la démocratie interne par l'élection démocratique de leurs instances dirigeantes, en d'autres termes la moralisation de la vie politique s'impose à tous même avant l'échéance électorale de 2012. 5. Définir des critères précis pour un découpage régional nouveau sur la base d'une approche socio-économique en respectant les spécificités locales culturelles et géographiques loin de toute autre approche sécuritaire, tribale, ethnique ou linguistique pour garantir une cohésion intra-régionale et préserver l'unité nationale. Le nombre des régions viables sera par conséquent limité à 8 ou 10 régions en plus de la grande région du SAHARA Occidental Marocain bénéficiant d'un statut d'autonomie. 6. Associer les représentants des associations locales et régionales et autres compétences locales à la vie des régions leurs donnant un statut d'observateurs dans les conseils régionaux dans le cadre d'une approche participative, le rôle de la société civile devra être consolidé dans le développement social intégré de la région. 7. Revoir la composition et les compétences de la chambre des conseillers, son rôle doit être complémentaire à celui de la chambre des représentants et du conseil économique et social qui sera composé essentiellement des représentants socioprofessionnels, de la société civile et des experts. 8. Révision du système financier et fiscale en mettant en conformité la fiscalité nationale avec la fiscalité locale afin de dégager les ressources financières nécessaires au fonctionnement des régions et la réalisation de leurs projets. 9. Mise en place des mécanismes nouveaux de gestion régionale pour un développement intégré en insistant sur la convergence des projets et sur la complémentarité des politiques publiques et sectorielles dans le cadre d'une stratégie nationale. 10. Consolider la gouvernance Locle et régionale pour plus d'efficacité, de transparence et de proximité garantissant une participation effective des populations et des élites locales ; la démocratie participative doit être consolidée à tous les niveaux afin de permettre aux populations de décider de leurs sorts et d'être solidaires avec leurs élus. 11. Prévoir un Fond de solidarité entre les régions pour faire face aux catastrophes naturelles qui nécessite une intervention rapide et concertée et en plus d'une coordination entre les différents décideurs de la région (inondations, feux de forêts, sécheresse,…). 12. Prévoir un système de compensation interrégionale pour limiter les disparités entre régions riches et régions pauvres, en insistant sur le financement et la réalisation des projets communs entre différentes régions voisines dans plusieurs domaines comme la protection de l'environnement, la gestion de l'eau, de l'énergie, des réseaux routiers ainsi que des projets sociaux relatifs à l'éducation, à la santé et à la formation professionnelle, ce qui impose une coordination transversale et une autonomie plus large des Académies régionales de l'éducation ainsi que des directions régionales de la santé. 13. Consolider le rôle des conseils économiques et sociaux régionaux pour un développement socio-économiques intégré grâce à une approche partenariale et participative des différents acteurs et partenaires socio-professionnels. 14. Associer les associations, les fondations (think-thank) et universitaires à la conception des plans régionaux de développement suivant le modèle suivie par les collectivités locales (voir la charte communale- Article 36). 15. Consolider le rôle des cours des comptes régionaux pour une bonne gestion des ressources financières en respectant les lois et procédures administratives en vigueur notamment celles relatives aux appels d'offres publiques et pour une meilleure maîtrise des dépenses publiques. 16. revoir le rôle des agences régionales de développement ainsi que les centres régionaux d'investissement (C.R.I) pour accompagner les projets régionaux et attirer les investissements nationaux et étrangers en associant la société civile afin de créer des pôles de compétences régionales. 17. Elargir les champs d'intervention du Fond d'équipement communal (F.E.C), orientant ses activités futures à l'étude de faisabilité et à l'accompagnement des projets régionaux en plus de son rôle de financier et d'allocation de crédits aux communes. 18. Création d'un Fond spécial consacré aux investissements étrangers dans des régions ayant une attractivité et une compétitivité dans le cadre d'une coopération décentralisée encouragée par le partenariat Euro-Méditerranéenne, du statut avancé et de l'Union pour la Méditerranée - U.P.M. 19. Mise en œuvre d'un programme de formation et de formation continue en faveur des élus locaux et régionaux et les cadres techniques, financiers et administratifs de la région afin de consolider les compétences locales et l'encadrement des conseils régionaux pour réussir la gouvernance locale et la régionalisation avancée. La formation et la formation continue, la communication, la transparence financière et la participation de la société civile et des populations sont des principes incontournables pour une bonne gouvernance locale, un préalable pour réaliser les objectifs de la régionalisation avancée au Maroc considérée comme un grand défit de notre siècle et un projet sociétal ayant l'adhésion de toute la société marocaine. *Président du forum Euro-méditerranéen FEM-2010 *Vice-président de l'Institut Marocain des Relations Internationales – IMRI
