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La réforme du code des partis politiques : Restaurer la confiance et crédibiliser le contrat social
Publié dans Albayane le 11 - 04 - 2011

Comment peut-on crédibiliser aujourd'hui l'action politique ? La tâche n'est pas aussi simple. Devant un champ politique empreint de tous les maux : transhumance, défections des citoyens, opération électorale biaisée… l'heure est plus que jamais à la réforme. Abdelatif Ouâmmou, membre du Bureau politique du PPS, indique qu'une refonte du champ politique actuel est tributaire de l'instauration d'une culture de confiance. Une condition indispensable pour réconcilier les citoyens avec les urnes. Le Conseiller à la deuxième chambre du parlement, souligne que souvent le processus électoral a été dominé par des pratiques qui vont à l'encontre de l'essence de la démocratie. Bref, il les résume en trois points : le recours à l'argent, l'influence des notables et l'interférence de l'autorité ou ce que l'on appelle «les gens du Maghzen». Ouammou fait aussi allusion à l'ambiguïté des lois, en particulier, la loi sur les partis politiques. Il affirme que dans la majorité des cas, l'article 5 de ce texte a été interprété en faveur de ceux qui ont adhéré au PAM. Pour faire face à cette situation, et mettre un terme à l'impunité, il appelle à ce que les textes de lois soient rédigés d'une manière claire, tout en veillant à les instaurer d'une justice dotée d'une indépendance totale.
Dans le même ordre d'idées, Rachida Benmassoud, membre du BP de l'USFP, souligne que la crédibilisation de l'action politique ne peut se faire que si on procède à la criminalisation de la corruption électorale. Pour elle, une véritable réforme passe par le renforcement de l'institution législative. Mais ce renforcement a besoin « d'abord des députés engagés, qui respectent les programmes de leurs partis et aussi les citoyens qui ont voté pour eux ».
La transhumance vide l'institution parlementaire de son contenu représentatif. Pour Benmassoud le pacte entre l'élu et le citoyen est ainsi rompu de manière vulgaire. C'est une pratique courante dans notre paysage politique qui ne peut disparaître que moyennant des mécanismes et des règles à même de préciser les responsabilités des uns et des autres.
Concernant la participation de la femme à la vie politique, cette membre du PB de l'USFP, devra passer par l'obligation faite dans le cadre du nouveau code des partis et de manière franche, d'un cota pour les postes de décision au niveau des partis. Cette mesure devra aussi être appliquée dans le cas d'accès des jeunes aux postes de responsabilité au sein des formations politiques.
Pour Rachida Benmasoud, il est crucial d'instaurer les éléments d'une culture de la confiance, qui ne peut se matérialiser que par une véritable révolution culturelle douce.
Elle appelle à la nécessité, pour les partis, d'être au diapason des évolutions dictées par les technologies de communication modernes afin de renforcer leur capacité d'écoute des changements qui se produisent dans la société.
L'appréciation de cette situation par Mohamed El Ghali, professeur de sciences politiques à l'université Kadi Ayad de Marrakech, est on ne peut plus tranchée. La règle juridique est toujours assortie d'une sanction. Or, dans le cas de l'actuel code régissant les partis politiques, cette notion de contrainte ou de sanction est quasi-absente. Cela explique le manque d'efficacité de ce texte.
Pour lui, il est prématuré de parler de réforme de ce code en l'absence d'une réforme du texte de la Constitution. Cet universitaire estime que les partis politiques ont pour mission essentielle d'encadrer la vie politique et d'accéder au pouvoir, dans le cadre du principe d'alternance, afin de mettre en œuvre leurs idées et programmes d'action. Cela veut dire que cet exercice démocratique doit se faire dans un cadre légal accepté par tous et dont les règles n'admettent aucune exception.
La réforme du code des partis politiques, en lecture actuellement devant le parlement, sera sans objet s'il intervient alors que la réforme de la constitution et la mise en œuvre du projet d'autonomie avancée sont encore au stade de la concertation. C'est une question de hiérarchisation des objectifs, affirme cet universitaire.


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