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Dialogue social : Consensus sur l'ensemble des revendications
Publié dans Albayane le 29 - 04 - 2011

Le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Jamal Rhmani a souligné mercredi que les séances du dialogue social se sont déroulées dans un climat empreint de franchise et de consensus sur l'ensemble des revendications légitimes qui requièrent un aspect de justice sociale. Lors d'une conférence de presse à Rabat, organisée à l'occasion du 1er mai pour présenter les résultats du round du dialogue social, M. Rhmani a rappelé les résultats ayant sanctionné le dialogue, en particulier l'augmentation de 600 dhs nette des salaires des fonctionnaires de l'administration publique, des collectivités locales et des établissements publics à compter du 1er mai 2011 et du relèvement de la pension minimale de retraite de 600 à 1000 dhs et du quota de promotion interne à 33 % en deux étapes (de 28 % à 30 % à partir de janvier 2011 et de 30 % à 33 % à partir de janvier 2012).
Concernant la promotion exceptionnelle, M. Rhmani a fait savoir qu'il a été décidé d'adopter le principe de plafond de quatre années comme délai maximal de reclassement au choix à compter de janvier 2012. Evoquant les mesures d'accompagnement, M. Rhmani a fait état de la révision des statuts des organismes aux carrières professionnelles limitées qui n'autorisent la promotion qu'une ou deux fois à travers la création d'un nouveau grade pour harmoniser les différents statuts et permettre aux fonctionnaires concernés de bénéficier d'une carrière professionnelle motivante. Dans la perspective d'une réforme globale des régimes de retraite, il a été décidé de tenir une réunion de la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite, en mai prochain sous la présidence du Premier ministre, a-t-il indiqué.
Pour ce qui est des questions à caractère social, le ministre a noté qu'il sera procédé à l'élaboration d'une loi relative à l'organisation des oeuvres sociales, au renforcement de la protection sociale à travers la révision de l'arsenal juridique relatif aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à la pension d'invalidité, au règlement des problématiques relatives à la santé et à la sécurité professionnelle, à la médecine du travail et à la prévention des risques, outre le renforcement de l'accès des fonctionnaires aux autres prestations sociales tels le logement, le transport et les loisirs.
De même, le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Jamal Rhmani a indiqué que l'Etat a mobilisé une enveloppe financière de 1,2 milliard de dirhams destinée à préserver les postes d'emploi dans les secteurs ayant subi les répercussions de la crise économique et financière internationale entre 2009 et 2010. Ainsi, les frais de formation continue dans 150 entreprises au profit de 12.000 salariés (environ 86 millions DH) et ceux d'affiliation des entreprises à la sécurité sociale au profit de 112.000 salariés dans 209 entreprises (746 millions DH) ont été pris en charge, outre la garantie de la liquidité monétaire en faveur des entreprises par la Caisse centrale de garantie (CCG) et la préservation du niveau des postes d'emploi pour 209 entreprises ayant bénéficié de la subvention de l'Etat, a souligné M. Rhmani, lors d'une conférence de presse, mercredi à Rabat, à l'occasion du 1er mai et de la présentation des résultats des séances du dialogue social d'avril 2011.
M. Rhmani, qui exposait le bilan social des trois dernières années relatif au renforcement de la législation relative à l'emploi et aux libertés syndicales, a rappelé la promulgation de 47 décrets d'application du Code de travail parmi 57 textes d'application, l'approbation de 8 conventions internationales du travail pour les années 2010 et 2011 portant notamment sur le salaire minimum, la concertation tripartite en matière du référentiel international du travail, l'administration du travail, la négociation collective, la santé et la sécurité dans le secteur minier et les relations du travail au sein de la fonction publique.
M. Rhmani a, en outre, mis en exergue les mesures prises durant la même période, essentiellement la prorogation du droit aux allocations familiales au profit des salariés du secteur agricole et forestier, l'élargissement du panier des soins au titre de l'Assurance maladie obligatoire pour englober les soins ambulatoires à compter du 1er février 2010 et l'augmentation de 10 pc du salaire minimum dans les secteurs industriel et agricole.
D'autre part, le ministre a indiqué que le nombre des salariés déclarés à Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) est passé de plus de 1.841.000 en 2006 à 2.727.867 en 2010, ajoutant que les allocations accordée aux assurés ont atteint 9,841 milliards DH.
Evoquant le climat social dans le secteur privé en 2010, le ministre a rappelé que 33.610 contentieux individuels du travail ont été traités, outre la récupération d'environ 410 millions DH d'allocations dues aux salariés et la réintégration de 4667 travailleurs licenciés au titre de l'année 2009, ainsi que la régularisation de 30 contentieux collectifs du travail au niveau des commissions provinciales et nationales de réconciliation.


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