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Résolution de la cinquième session du Comité central du PPS : Poursuivons le combat pour la mise en application des contenus de la nouvelle Constitution
Le Comité central du Parti du progrès et du socialisme, réuni en sa cinquième session le 19 juin, consacrée à l'examen du projet de Constitution, objet du référendum populaire le premier juillet 2011, a adopté une résolution dont voici la traduction. Après l'examen et la discussion, approfondis, des contenus du projet de Constitution et de la méthodologie poursuivie pour son élaboration, marquée par une association effective et large de toutes les expressions de la société et ses organisations politiques, syndicales et associatives ; Combat d'hier, acquis d'aujourd'hui Après le rappel des revendications exprimées, depuis des décennies, par le PPS et relatives aux réformes constitutionnelles, et des propositions formulées dans ce cadre, notamment lors de son 8ème Congrès national en 2010, ainsi que les deux memoranda présentés par le Parti à la Commission consultative de révision de la Constitution ; Après le rappel, également, des revendications et combats de toutes les forces démocratiques et modernistes, politiques, syndicales, humanitaires (droits de l'homme) et associatives, demandant l'instauration d'une Constitution démocratique à la hauteur du Maroc nouveau et du projet de société démocratique moderniste empreinte par le Roi du pays depuis le début de cette nouvelle ère, en symbiose avec les forces de la démocratie et de la modernité dans notre pays et avec les aspirations de notre peuple ; Prenant appui sur le référentiel, idéologique et politique, du Parti, accumulé tout au long de décennies de luttes politiques, particulièrement depuis 1966, lors de l'adoption de sa stratégie politique basée sur le combat démocratique de masse et institutionnel, qui a été renforcé par des innovations créatrices contenues dans les plateformes de ses congrès nationaux et concrétisées par sa pratique politique ; Considérant la résolution finale du VIIè Congrès national de notre Parti, appelant à la nécessité de la conclusion d'un large consensus autour d'une nouvelle génération de réformes, dont la réforme constitutionnelle ; Une constitution démocratique et moderne Après examen des contenus avancés du projet de Constitution, qui en fait une Constitution démocratique et moderne, au vu des dispositions qui font évoluer de manière concrète le système du pouvoir, garantissent les libertés et les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et réaffirment la démocratie participative et citoyenne, dont on peut citer : - L'affirmation des composantes réelles de l'identité nationale du Maroc, principalement la composante Amazigh et les autres composantes et affluents, et l'intégration du choix démocratique parmi les constantes de la Nation ; la consécration du principe de l'égalité et de l'équité entre l'homme et la femme et l'interdiction de toute forme de ségrégation ; l'indivisibilité des droits universels et la suprématie des conventions internationales adoptées ; - La constitutionnalisation de la Monarchie parlementaire, à côté des qualificatifs constitutionnelle, sociale et démocratique ; - La séparation effective des pouvoirs, leur équilibre et complémentarité, la définition claire des prérogatives et des rôles, l'attribution de pouvoirs exécutifs effectifs au gouvernement et à son président et la soumission de sa constitution au Parlement devant lequel il est responsable exclusivement ; l'élargissement des prérogatives du Parlement en matière de législation, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, la priorité donnée au Parlement en matière de législation, et la révision du rôle et de la composition de la Chambre des conseillers ; la corrélation entre responsabilité et reddition ; la consécration de l'indépendance du pouvoir judiciaire, la constitutionnalisation des droits de l'opposition, de la langue amazigh, du système des droits de l'homme et des mécanisme de l'égalité, de la bonne gouvernance, du développement économique, social et culturel, et la mise en relief de la place et de l'importance des partis politiques ; l'interdiction de la transhumance politique et la reconnaissance du rôle de la société civile ; Pour toutes ces raisons, le Comité central, après l'adoption à l'unanimité du rapport du Bureau politique sur le projet de Constitution, présenté par le Secrétaire général, tient à : - exprimer son appréciation positive du projet de constitution soumis au référendum du premier juillet 2011 et appelle à voter «OUI » ; - réaffirmer la poursuite du combat du PPS pour la mise en application des contenus de la nouvelle Constitution, dans le cadre de sa démarche permanente en vue de l'édification de l'Etat de droit, des libertés et de la justice sociale et tous les éléments de la construction d'une société démocratique et moderniste auquel aspirent le Parti et l'ensemble des forces vives et démocratiques ; - affirmer que le nouveau document constitutionnel, qui ouvre une nouvelle ère constitutionnelle, met le Maroc dans la perspective d'une monarchie parlementaire, pose les jalons solides d'un Etat moderne, démocratique et fort et ouvre la voie à des réformes politiques profondes et capables de concrétiser ces contenus dans la vie politique et les divers domaines de la vie publique, par l'instauration d'une vie politique saine et l'émergence d'une élite nouvelle, locale, régionale et nationale, à la hauteur des aspirations et des perspectives que la nouvelle Constitution ouvre. Appel à une alliance avant les élections - Le Comité central appelle à la poursuite des réformes avec le même esprit positif et participatif qui a caractérisé l'opération d'élaboration du projet de Constitution, et à la réalisation d'une nouvelle génération de réformes politiques, économiques, sociales et culturelles, ainsi qu'à la moralisation de la vie publique, dans le cadre d'un nouveau compromis politique, tel que souligné le document politique de notre VIIIè Congrès national. - Le Comité central du PPS adresse un appel à la Koutla démocratique et l'ensemble des composantes de la gauche et des forces démocratiques et progressistes pour saisir l'importance de l'étape historique que nous vivons, afin d'œuvrer à l'unité de ses rangs et trouver une formule d'alliance et d'action commune pour affronter, dans l'unité, les prochaines échéances, par l'annonce de cette alliance, de son programme et de sa composition avant les élections. - Le Comité central, tout en annonçant, dans le cadre de ces perspectives positives, sa position appelant à voter «OUI» au référendum sur le projet de Constitution, appelle tous les militants et toutes les militantes du Parti et ses sympathisants parmi les citoyennes et les citoyens, à une totale mobilisation pour sensibiliser toutes les composantes du peuple marocain, à une adhésion positive à la construction de l'étape historique que vit notre Patrie. Cela passe par une participation massive au scrutin et le vote en faveur du projet de Constitution. Il appelle, également, l'ensemble du peuple marocain à soutenir ce projet et à voter «OUI», pour la Constitution afin que notre pays puisse réaliser un changement profond, tranquille, dans le cadre de sa stabilité et dans l'intérêt de notre Patrie et du peuple marocain.
