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Campagne référendaire : Du pouvoir exécutif
Publié dans Albayane le 24 - 06 - 2011

Agissant dans le sens d'un rééquilibrage des pouvoirs, le projet de nouvelle Constitution introduit une innovation majeure concernant la fixation des prérogatives du pouvoir exécutif. Le gouvernement est présidé par un Chef, désigné par la Roi parmi le parti qui a obtenu la majorité lors des élections législatives. Il assume ainsi l'entière responsabilité du travail de son équipe gouvernementale en veillant à son homogénéité, sa solidarité et à sa cohérence. La désignation au poste de ministre dans le gouvernement est conditionnée par des règles de bonne gouvernance et d'éthique qui interdisent, entre autres, l'incompatibilité et le cumul des fonctions, etc.
Une fois désigné par le Roi, le chef du gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu'il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l'action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l'activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure. Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres. Il est cependant suivi d'un vote à la Chambre des Représentants. Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement.
Cette disposition de la Constitution introduit une relation objective entre les deux pouvoirs et l'exécutif agit conformément au mandat que lui confère le Parlement en tant qu'émanation de la souveraineté du peuple.
Autre précision de poids dans le texte du projet constitutionnel : le Chef du Gouvernement dispose de l'administration et supervise l'action des entreprises et établissements publics.
Le Chef du Gouvernement nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, sauf pour les fonctions qui relèvent de l'armée strictement réservées au Roi.
La nouvelle Constitution donne à l'exécutif de manière consistante les moyens de définir et gérer les politiques publiques. Le Chef du gouvernement engage la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants.
C'est dans cet esprit d'équilibre que le projet de réforme de la Constitution conçoit la cohabitation des trois pouvoirs. Le principe d'indépendance se trouve également consacré dans cette démarche en délimitant les champs spécifiques de chacun de ces pouvoirs. Des lois organiques viendront préciser les domaines d'application de ces pouvoirs dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle parlementaire sociale et démocratique.


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