Plus de place aux laisser-aller que connaît le secteur de l'enseignement supérieur. Désormais, les établissements qu'ils soient publics ou privés seront scrupuleusement contrôlés et évalués chaque année. C'est l'ambition du projet de loi élaboré par Lahcen Daoudi, ministre de l'enseignement supérieur, et portant sur la création de l'Agence nationale pour l'évaluation de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique. En effet, selon le texte publié par le Secrétariat général du gouvernement qui sera bientôt présenté au Parlement, «est créée une agence qui aura pour mission d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur publics et privés ainsi que les établissements de recherche scientifique en prenant en considération les particularités de chaque institution, notamment ses projets scientifiques et pédagogiques», lit-on dans l'article 3 du projet de lois. Ce dernier soumet également à l'évaluation «les parcours de formation pour accréditation ou son renouvellement, les activités des centres d'études de doctorat, ainsi que les programmes et plan de coopération universitaires dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique». Outre ses missions d'évaluation, l'agence est tenue de préparer un rapport annuel qu'elle présente au ministère de tutelle. «Ce rapport contient les activités annuelles de l'agence et ses recommandations pour l'amélioration de la qualité des établissements évalués», indique l'article 4. Et d'ajouter : «L'agence élabore également un rapport au sujet de la situation, résultats et horizons des opérations d'évaluation qu'elle adresse au chef de gouvernement qui le présente au Parlement lors du débat autour de la loi de Finances». Par ailleurs, pour mener à bien ses missions, cette agence «examine le rendement académique et institutionnel en référence à des normes de qualité définies par un texte organique proposé par l'agence» stipule l'article 5. «L'agence effectue des enquêtes de terrains et des visites des établissements sujets à l'évaluation et peut accéder à tous les documents et informations nécessaires, les étudier ainsi qu'auditionner les responsables et cadres enseignants ainsi que le personnel administratif, les étudiants et les acteurs économiques en rapport avec l'établissement», précise le même article. Pour ce qui est du mode de fonctionnement et de la composition de cette instance, l'agence est dirigée par un conseil de direction et présidée par le chef de gouvernement. Ainsi le conseil de direction est composé, selon l'article 8 de ce projet de loi, «de deux représentants de la direction, du secrétaire permanent de l'Académie Hassan II des sciences et techniques, du président du Haut conseil de l'éducation, la formation et la recherche scientifique, du président de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur, un représentant des établissements non universitaires, un représentant de l'enseignement supérieur privé, un ancien doyen d'une université publique, quatre membres reconnus pour leurs compétences scientifiques et techniques et un représentant du personnel de l'agence élu».
