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CNOPS: Une situation financière saine en 2013
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 07 - 2014

L'année 2013 a été plutôt bonne pour la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). C'est ce que révèlent les états financiers relatifs à l'AMO dans le secteur public en 2013 qui ont été approuvés lors du conseil d'administration de la Caisse qui s'est réuni le 15 juillet. Les placements financiers montrent que la situation financière de la CNOPS est saine. À fin décembre 2013, ils ont atteint 8,4 milliards DH, dont 941 millions DH relatifs à la réserve de sécurité, 1,1 milliard DH destiné à la réserve technique et 6 milliards DH en tant qu'excédents. Pour leur part, les cotisations ont atteint 4,4 milliards DH en 2013, contre 4,3 milliards DH en 2012. Les remboursements aux assurés ont totalisé 1,9 milliard DH.
Les paiements aux producteurs de soins dans le cadre du tiers payant se sont chiffrés à 1,5 milliard DH en 2013, soit des dépenses totales estimées à 3,5 MMDH. Les assurés ont été plus nombreux en 2013. Les assurés actifs ont augmenté de 12.713, soit 1%, et le nombre des assurés pensionnés a crû de 20.605 (6%). En revanche, le taux de couverture des assurés pensionnés par les assurés actifs a enregistré une dégradation tendancielle, passant de 3,81 en 2006 à 2,48 en 2013. Parmi les autres indicateurs, il y a lieu de relever la hausse des cotisations. La moyenne de cotisation des assurés à la CNOPS a enregistré une évolution de 18% en passant de 3.100 DH en 2006 à 3.646 DH en 2013.
A noter que la moyenne de consommation de chaque bénéficiaire est passée de 826 à 1.226 DH sur la même période, soit un bond de 48%. Consécutivement, le taux de couverture des prestations par les cotisations est passé de 65 à 82%. L'analyse des cotisations montre que 165.082 personnes, soit 13,4% des assurés, sont au seuil minimal de cotisation (70 DH). Selon la CNOPS, 90.525 assurés (7% de l'ensemble des assurés) cotisent dans la limite du plafond arrêté par la réglementation en vigueur (400 DH).
Le conseil d'administration a également examiné l'impact financier de plusieurs mesures qui risquent de menacer l'avenir de l'AMO pour les générations futures. Parmi celles-ci, on retiendra la révision de quatre tarifs dans le cadre des négociations des conventions nationales (126 MDH par an), la revalorisation du dentaire estimée à 152 MDH, l'impact de la baisse des prix des médicaments sur la CNOPS (47 MDH ) et l'introduction de 32 nouveaux médicaments innovants dans la liste des médicaments remboursables qui aura un impact additionnel de 214 MDH par an.

250.000 affiliés supplémentaires et un impact financier de 242 MDH
Le conseil d'administration s'est également penché sur le projet d'affiliation de 34 établissements publics à l'AMO gérés par la CNOPS. Leur basculement, au titre de l'article 114 de la loi 65-00, signifie l'accueil de 250.000 nouveaux assurés. La CNOPS estime que ce basculement aura un impact financier de 242 millions DH la première année. Une telle mesure risque d'impacter ses équilibres financiers. Rappelons que l'article 114 prévoit une période transitoire de 5 ans pour les organismes publics ou privés qui assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif (soit via des contrats groupes auprès de compagnies d'assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes), et qui peuvent continuer à assurer cette couverture.


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