ALM : L'ONSSA est en première ligne dans la lutte contre les produits impropres à la consommation. Quelle est votre stratégie dans ce sens ? Ahmed Bentouhami : Autorité compétente pour le contrôle sanitaire des produits alimentaires, l'ONSSA est investi de missions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux et applique la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les aliments pour animaux. Pour ce faire, l'ONSSA adopte une approche innovante et moderne en matière de sécurité qui est basée sur : le contrôle harmonisé des processus de fabrication basé sur le principe de l'analyse de risque; l'octroi de l'agrément sanitaire à tous les établissements agroalimentaires avant la mise sur le marché de leurs produits. Ainsi que la responsabilisation des professionnels par : l'obligation de l'auto-contrôle; l'obligation de la mise en place de la traçabilité et responsabilisation des professionnels pour le retrait des produits dangereux ou non-conformes et l'élaboration et la mise en œuvre des guides de bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication. Cette approche a permis de passer d'un système où le contrôle concernait les produits alimentaires finis et mis sur le marché à un système de contrôle de tout le processus de la chaîne alimentaire (agrément, auto-contrôle, traçabilité des animaux, des végétaux et des produits alimentaires). Quels types de contrôle effectue l'ONSSA ? Le contrôle officiel effectué par les inspecteurs de l'ONSSA dans les établissements produisant des produits alimentaires ou des aliments pour animaux devient un contrôle préventif. En plus de ce premier type de contrôle, l'ONSSA effectue les contrôles suivants: le contrôle quotidien de proximité : cas des abattoirs, halles aux poissons, marchés de gros; le contrôle aux frontières pour s'assurer de la sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'import et à l'export. Le contrôle des produits importés repose sur 3 types de contrôle : un contrôle documentaire (vérification des documents : certificats sanitaires), un contrôle physique du produit et enfin un contrôle analytique des échantillons de ces produits; un contrôle programmé : il s'agit d'un contrôle basé sur l'analyse des risques liés à chaque secteur de production. En effet, les établissements sont régulièrement suivis et classés selon l'importance du risque. Les établissements présentant un haut niveau de risque sont fréquemment et régulièrement surveillés et contrôlés jusqu'à leur mise à niveau conformément à la réglementation en vigueur. Ceux présentant des risques sont sommés d'arrêter la production et la commercialisation de leurs produits jusqu'à leur mise en conformité. En plus d'un contrôle conjoncturel: il s'agit d'un contrôle renforcé des produits alimentaires durant certaines périodes de l'année au niveau des points de vente, des établissements, à l'importation et à l'exportation (saison estivale, le mois sacré de Ramadan, la fête du sacrifice, l'opération transit des Marocains résidant à l'étranger…). Et pour le cas de l'importation ? L'ONSSA est également chargé de faire le contrôle à l'importation des produits animaux et d'origine animale. Les aliments pour animaux sont également soumis au contrôle sanitaire vétérinaire conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment la loi 24- 89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce et la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui fixe les conditions sanitaires pour leur admission sur le territoire national ou leur exportation vers les pays étrangers. Le contrôle sanitaire vétérinaire des produits alimentaires à l'importation est assuré par les vétérinaires de l'ONSSA au niveau des postes frontaliers ouverts à l'importation conformément à la réglementation en vigueur. L'ONSSA dispose de structures qui assurent le contrôle sanitaire au niveau de ces postes et sont composés de 4 directions de contrôle de la qualité (DCQ) de Casablanca, Tanger, Nador et Agadir et par 13 les postes d'inspection frontaliers (PIF) d'Al Hoceima, Dakhla, Laâyoune, Tan Tan, Ouarzazate, Marrakech, Jorf Lasfar, Safi, Rabat-Salé, Kénitra, Fès, Oujda et Errachidia. Les modalités de contrôle sanitaire des produits alimentaires à l'importation sont réalisées au niveau des postes frontaliers selon des procédures harmonisées relatives aux contrôles, élaborées et mises en œuvre afin de formaliser et uniformiser le contrôle sanitaire vétérinaire au niveau des DCQ et des PIF. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Ce contrôle comprend 3 étapes successives : le contrôle documentaire, le contrôle d'identités et le contrôle physique et éventuellement analytique. 1) Contrôle documentaire : C'est une approche systématique qui consistes à vérifier la forme et le contenu des documents sanitaires accompagnant les produits importés. Le certificat sanitaire d'importation doit être signé par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine et doit comprendre toutes les garanties sanitaires exigées par la réglementation nationale en vigueur. Pour les viandes et produits à base de viandes, en plus du certificat sanitaire, les produits doivent être accompagnés par l'attestation Halal délivrée par un organisme habilité du pays d'origine des viandes. 2) Contrôle d'identité: C'est un contrôle systématique qui vise la vérification de la conformité du produit avec les documents sanitaires l'accompagnant. 3) Contrôle physique et analytique : Le contrôle physique consiste en la vérification de la salubrité du produit et sa conformité avec les exigences de la réglementation en vigueur, notamment l'étiquetage et les éléments d'information du consommateur. La vérification est réalisée sur un échantillonnage représentatif des lots des produits importés. De même, cette phase de contrôle permet de vérifier les conditions dans lesquelles les produits ont été transportés durant leur trajet. Les investigations analytiques consistent à vérifier la conformité des résultats d'analyses des lots des produits avec les exigences réglementaires en vigueur. Ce contrôle est-il réalisé selon une démarche d'analyse de risque ? Ce contrôle prend en considération la nature et le type du produit importé, le statut sanitaire du pays de provenance, les accords sanitaires établis avec les pays tiers et les évaluations sanitaires effectuées par les services de contrôle et les autorités sanitaires compétentes des pays importateurs. Les produits importés par les chaînes de restauration rapide sont soumis aux mêmes modalités de contrôle sanitaire aux postes frontaliers ci-dessus précisées. A la fin des investigations du contrôle sanitaire effectuées sur chaque produit importé, le vétérinaire délivre un certificat qui permet l'admission du produit si les résultats des investigations vétérinaires sont favorables ou le refoulement du produit dans le cas contraire. À quelques semaines de l'Aïd Al Adha, quel est votre plan d'action ? D'abord il convient de signaler que tout au long de l'année, l'ONSSA assure une veille sanitaire permanente, un encadrement sanitaire rapproché du patrimoine animal sur toute l'étendue du territoire national et réalise des campagnes de vaccination et des traitements des animaux contre les principales maladies contagieuses et celles à incidence économique, réalisés pour préserver la santé du cheptel national. De même, afin de faire face au risque éventuel d'introduction de ces maladies sur le territoire national, l'ONSSA a renforcé la vigilance au niveau national, notamment au niveau des zones frontalières et a interdit l'importation d'animaux, de produits animaux et d'origine animale et des aliments pour animaux en provenance d'Algérie. Il a également mis en place une cellule de veille sanitaire pour suivre de près la situation sanitaire dans la région du Maghreb et au niveau national et a impliqué les départements concernés pour renforcer le contrôle aux frontières des introductions illicites d'animaux et de leurs produits. Par ailleurs, à l'occasion de l'Aïd Al Adha, l'ONSSA prévoit une série de mesures sanitaires et organisationnelles d'actions. Comme quoi ? D'abord, l'ONSSA assure une permanence vétérinaire au niveau des points de vente des animaux autorisés par les autorités locales pour les besoins de contrôle sanitaire vétérinaire des animaux. Ensuite, sur le plan communication, mettre en place un dispositif de permanence vétérinaire sur l'ensemble des provinces et préfectures du Royaume que les citoyens peuvent contacter par téléphone pour obtenir des conseils sanitaires et hygiéniques pratiques se rapportant à l'entretien des animaux, aux opérations d'abattage, d'examen de la carcasse et des abats ainsi qu'à la conservation des viandes et des peaux et la préservation de l'environnement. Comme il est prévu, la diffusion sur 5 radios nationales de capsules portant sur les conseils sanitaires relatifs se rapportant aux opérations d'achat, d'entretien de l'animal, de son abattage, d'examen de la carcasse et des abats et de la conservation de ces viandes et des peaux dans le cadre du programme radiophonique Zid Hadi F'balek réalisé en partenariat avec l'Association AFAK (Civisme et Développement). Comment se fait le contrôle de l'ONSSA pour les produits alimentaires ? Pour cela, nos brigades de contrôle procèdent d'une manière inopinée et selon des programmes arrêtés en tenant compte des monographies régionales, de l'évaluation des risques liés aux produits, des périodes de l'année (saison estivale, mois sacré de ramadan, campagne agricole,….), des alertes déclenchées au niveau national ou international et autres. Les brigades de l'ONSSA peuvent procéder à la saisie des produits primaires ou des produits alimentaires ou d'aliments pour animaux présentant un danger pour la santé humaine ou animale; reconnus falsifiés, corrompus, toxiques ou périmés et impropres à la consommation. Quels sont les principaux produits saisis par l'Office et leurs origines ? Peut-on avoir une idée sur les dernières statistiques dans ce sens ? Les services de contrôle de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ont effectué durant tout le mois sacré de Ramadan plusieurs sorties sur le terrain à travers le Royaume afin de renforcer le contrôle sanitaire des produits alimentaires les plus consommés. Le but étant de protéger la santé du consommateur. Ainsi, au niveau du marché national, les brigades de contrôle de l'ONSSA ont réalisé 4.605 sorties au cours desquelles elles ont effectué 3.8113 visites des points de vente, d'unités de transformation, d'établissements, d'abattoirs, et de lieux de restauration collective. Les 9.2612 actes de contrôle, réalisés à cette occasion, ont donné lieu à 1.387 procès verbaux de prélèvements d'échantillons aux fins d'analyses, à 150 procès-verbaux de constatations directes d'infraction et à 91.075 actions de sensibilisation en matière d'entreposage des produits alimentaires, d'étiquetage et des conditions d'hygiène. 153.968 tonnes de produits importés sous le contrôle Les investigations de l'ONSSA ont abouti à la saisie et à la destruction des produits suivants impropres à la consommation : 4 tonnes et 186 kg de semoules, farine et dérivés; 3 tonnes de margarine et autres matières grasses végétales; 2 tonnes et 381 kg de fruits frais; 1 tonne et demie de fruits secs; 1 tonne et demie de gâteaux traditionnels; 1 tonne et 391 kg de dattes; 1 tonne de pains et de produits de la pâtisserie; 822 kg de biscuits, chocolats et confiseries; 784 kg d'amlou; 571 kg de préparations sucrantes; 501 kg de conserves végétales; 474 kg d'épices, condiments et assaisonnements; 456 kg de couscous et pâtes alimentaires; 436 kg de pâtes boulangères; 331 kg de cafés et thés; 286 kg de confitures; 265 kg de double concentré de tomate; 253 kg de riz et légumineuses; 128 kg de sucre; 86 kg de chips; 80 kg de boissons instantanées; 70 kg de sel; 152.483 L de boissons et sirop; 752 L d'huiles de friture et de table; 751 L de jus et nectars; 414 L d'eaux minérales; 184 tonnes de viandes rouges; 161 tonnes de produits de la pêche; 98 tonnes de viandes blanches; 50 tonnes de produits laitiers; 1 tonne et demie de miel et 29.079 unités d'œufs de consommation. S'agissant du contrôle à l'importation, 153.968 tonnes de produits alimentaires ont fait l'objet du contrôle par les services compétents de l'ONSSA aux différents postes frontaliers. Au cours de ces contrôles, ces services ont traité 1.910 dossiers d'importation, ont effectué 3113 actes de contrôle documentaire et physique, réalisé 181 prélèvements d'échantillons pour analyses et ont refoulé 198 tonnes de produits. 95 tonnes de dattes; 40 kg de confiseries; 71 tonnes de concentrés de tomates; 5 tonnes de conserves d'olives de table et 75 kg de colorants alimentaires.
