L'accélération du rythme de développement économique et social du Maroc est grandement tributaire de la bonne santé du portefeuille public. Voilà un constat qui n'est plus à discuter. Et c'est justement dans ce sens que la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, relevant du ministère de l'économie et des finances, a appelé les Entreprises et établissements publics (EEP) à intensifier leurs efforts et à accélérer la cadence de leurs réalisations pour contribuer davantage à la préservation des acquis et à la stimulation de la croissance et de l'investissement. En effet, dans une synthèse du rapport sur le secteur des établissements et entreprises publics accompagnant le projet de loi de Finances 2015, le ministère souligne que cette dynamique devra concerner aussi bien l'investissement que l'amélioration des indicateurs financiers. C'est ainsi que sur le premier volet, si les investissements des EEP à fin 2013 établis à 78 milliards de dirhams font ressortir une légère hausse par rapport à 2012 et que les réalisations probables au titre de 2014 dépasseront les 80 milliards de dirhams, le ministère s'attend à ce que le volume d'investissement prévisionnel des EEP au titre de l'exercice 2015 s'élève à 114,9 milliards de dirhams. Il marque ainsi une baisse de 3% par rapport aux prévisions de l'exercice 2014 établies à 118,5 milliards de dirhams en relation notamment avec le retour de l'investissement du Groupe OCP à des niveaux normaux après le pic enregistré en 2014. S'agissant du volet des indicateurs financiers, les probabilités de clôture de l'année 2014 font ressortir un chiffre d'affaires de 196,4 milliards de dirhams, en augmentation de 3% par rapport à 2013. Une prévision largement dépassée par celle de 2015 où le ministère table sur un chiffre d'affaires prévisionnel des EEP en progression de 4,5% par rapport à l'exercice 2014 pour atteindre les 205,2 milliards de dirhams. En gros, en 2015, avec un recul des investissements de 3%, les EEP pourront générer une rentabilité en hausse de 4,5%. Par ailleurs, la synthèse du rapport ministériel revient largement sur le chantier de la réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l'Etat sur les EEP. Ainsi, l'année 2015 sera marquée par l'accélération et la finalisation de ce chantier entamé en 2012. Aussi, ladite réforme vise à mettre en place et à clarifier les règles de la bonne gouvernance des organismes publics et à améliorer l'efficacité du contrôle financier. À noter que ce projet de réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l'Etat sur les EEP, figurant sur le plan législatif du gouvernement, est conçu pour réorienter ledit contrôle davantage vers une gestion performante et préventive des risques intégrant également les préoccupations majeures d'une gouvernance efficace. Dans le même sillage, la généralisation de la contractualisation des relations entre l'Etat et les EEP fait une apparition en force s'imposant comme une nécessité et un moyen de contrôle. Ainsi, en conformité avec les orientations du gouvernement, le processus de la généralisation de la contractualisation des relations entre l'Etat et les EEP se poursuit avec la conclusion de nouveaux contrats-programmes et la préparation d'autres. Dans le même sens et toujours dans le cadre de la réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier, le ministère annonce la conduite d'une étude visant la mise en place d'une gestion active du portefeuille public avec pour finalité le renforcement du leadership des EEP dans la création de valeur, l'amélioration de la compétitivité, la diversification des sources de croissance et le développement de l'investissement. L'Etat transférera plus de 9,5 milliards de dirhams aux EEP Par nature, les transferts budgétaires de l'Etat aux EEP, en 2013, ont été consacrés à l'équipement et à l'augmentation de capital à hauteur de 54% et au fonctionnement pour 46%. Ils ont atteint 20,598 milliards de dirhams à fin décembre 2013. Concernant l'exécution de la loi de Finances 2014, le montant total des déblocages à fin septembre 2014 s'élève à 18,566 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 74% par rapport aux prévisions actualisées de l'année 2014. En 2015, les transferts budgétaires de l'Etat aux EEP continueront à être orientés vers des secteurs prioritaires : enseignement, santé, agriculture, infrastructures et services publics de base et ce, avec une attention particulière à la mobilisation des ressources requises en temps opportun et une veille sur la capacité des EEP concernés à faire face à leurs engagements dans les délais contractuels. Les prévisions en matière de produits à provenir des EEP, au titre du PLF 2015, sont de 9,517 milliards de dirhams contre des prévisions de 10,841 milliards de dirhams en 2014, soit un repli de 12% par rapport à 2014 et de 29% par rapport à 2013. Cette baisse des prévisions est principalement liée au recul des contributions de l'ANCFCC, de IAM et de Bank Al-Maghrib, recul dû à la baisse de leurs résultats nets ainsi que du Groupe OCP en relation avec le cycle baissier de la demande et des cours des phosphates. Les dividendes et parts de bénéfices à provenir des EEP en 2015 représentent 60% des prévisions. Eclairage sur la structure du portefeuille public Le portefeuille public se caractérise notamment par la diversité des statuts juridiques de ses composantes et des secteurs d'activité qu'il couvre. Il se compose à fin août 2014 des entités suivantes : - 243 établissements publics opérant, notamment dans les domaines des infrastructures, de l'agriculture, de la santé, de l'éducation, de l'urbanisme, de l'aménagement et de la distribution d'eau et d'électricité. Le portefeuille a connu la création, au cours de 2014, de «l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique» de l'Université Mohammed V de Rabat et de l'Université Hassan II de DESI / DPR / SAS 2 Casablanca. - 42 entreprises publiques à participation directe du Trésor, dominées majoritairement (35 unités, soit 83%) par des sociétés d'Etat de grande importance dont OCP SA, HAO, ADM, Barid Al Maghrib, CAM, Masen et RAM. Par ailleurs, 17 sociétés relèvent directement des collectivités territoriales. Certains des EEP susvisés détiennent des filiales ou des participations au nombre total de 437 entités dont 229 sont détenues majoritairement par l'Etat. Le portefeuille public se distingue, en sus de la diversité des statuts des EEP, par une implantation importante aux niveaux régional et local avec 202 EEP, reflétant ainsi une contribution substantielle du portefeuille public au développement territorial du pays et une réelle implication dans le renforcement de la déconcentration et de la décentralisation de l'action publique. Cette importante implantation territoriale constitue une opportunité de premier choix dans le cadre de la régionalisation avancée.
