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Transferts de l'Etat aux E.E.P. en 2013 : 13.907 MDH, soit seulement 59% des prévisions Entreprises publiques : Baisse drastique des dividendes à verser à l'Etat en 2014
OCP : -40%, IAM : -11% et Bank Al-Maghrib : -12% ADM et ONEE : Déficits de 1.397 MDH et 2.787 MDH respectivement en 2013 En dépit des retombées du contexte international encore marqué par la crise, la forte contribution du portefeuille public à la dynamique économique et sociale du pays se poursuivra en 2014, confirmant ainsi les performances réalisées au titre des précédentes années concernant, en particulier, l'investissement et l'amélioration de la productivité des EEP. Le Portefeuille Public, qui se caractérise par la diversité des statuts juridiques, se compose de : - 244 établissements publics dont plus de 68% sont rassemblés en huit groupes sectoriels opérant notamment dans les domaines de l'agriculture, de la santé, de l'éducation, de l'urbanisme, de l'aménagement et de la distribution d'eau et d'électricité : ABH, AREF, Universités, CHU, Agences Urbaines, ORMVA, Chambres professionnelles et Régies de distribution. Il convient de signaler qu'au cours de 2013, sept nouveaux établissements publics ont été créés (4 Agences Urbaines, le Centre Hospitalier d'Oujda, l'Institut Marocain de la Normalisation et l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Analphabétisme) alors que deux autres ont été retirés du portefeuille (RATF et APP) ; - 42 entreprises publiques à participation directe du Trésor dont OCP SA, HAO, ADM, Barid Al Maghrib, CAM, MASEN, SMIT et RAM. La participation publique globale (directe et indirecte) dans 33 sociétés, soit 79%, desdites entreprises publiques est majoritaire. Certains desdits Etablissements et Entreprises Publics (EEP) détiennent des filiales ou des participations au nombre total de 436 unités dont 195 sont détenues majoritairement (participation publique directe et indirecte supérieures à 50%). Outre la diversité des statuts des entités le composant, ce portefeuille est caractérisé par une forte implantation au niveau local et régional sachant que 173 EEP ont des zones d'intervention locale ou régionale, reflétant ainsi la contribution du portefeuille public au développement territorial du pays et son implication dans le renforcement de la déconcentration et de la décentralisation de l'action publique. L'évolution des performances du portefeuille public est approchée pour les années 2014 (prévisions) et 2013 (probabilités de clôture) en termes d'investissements, de chiffres d'affaires, de résultats nets et de relations financières avec l'Etat. L'examen de cette évolution confirme le maintien du dynamisme du portefeuille public à travers le bon comportement des performances économiques et financières des EEP ainsi que de ses indicateurs d'activité et d'investissement. Investissements : Taux de réalisation de 74% Le volume d'investissement prévisionnel des EEP au titre de l'exercice 2014 s'élève à 126,7 MMDH enregistrant ainsi une augmentation de 4,6% par rapport aux prévisions de l'exercice 2013 qui s'élèvent à 121,1 MMDH. Les réalisations probables au titre de 2013 sont évaluées à 89,3 MMDH, soit un taux de réalisation prévisionnel de près de 74% confirmant ainsi le maintien de l'investissement des EEP à des niveaux élevés et traduisant une amélioration nette du taux de réalisation par rapport à 2012 (61% ou 77,5 MMDH). Le résultat net chute de 49,6% En 2014, le chiffre d'affaires prévisionnel des EEP est appelé à enregistrer une progression de 8% par rapport à l'exercice 2013. Plus de 80% de ce chiffre d'affaires est le fait d'une dizaine d'EEP ou groupes d'EEP : Groupe OCP, ONEE, CNSS, RAM, Groupe CDG, Groupe HAO, CAM et ANCFCC. Les probabilités de clôture de l'année 2013 font ressortir un chiffre d'affaires de 191,7 MMDH, en recul de 4% par rapport à 2012 (199,7 MMDH). Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse du chiffre d'affaires de l'OCP (-24%, passant de 59,4 MMDH en 2012 à 45 MMDH en 2013) et ce, compte tenu de l'évolution de la demande de phosphate et de ses dérivés et des cours mondiaux y afférents. En relation avec cette évolution du chiffre d'affaires, les charges d'exploitation, hors dotations, s'élèveraient en 2014 à 160 MMDH, soit une hausse de 6% comparativement avec celles de l'exercice 2013. Concernant les résultats nets, les prévisions de clôture 2013 font ressortir une régression du résultat net de 49,6% par rapport à l'exercice 2012 en passant de 13,5 MMDH à 6,8 MMDH résultant de bénéfices à hauteur de 11,3 MMDH et de pertes de 4,5 MMDH. Cette évolution est due principalement à la baisse du bénéfice probable du Groupe OCP (7,5 MMDH escomptés en 2013 contre 14 MMDH réalisés en 2012). Les résultats déficitaires, quant à eux, marqueront une détérioration, en 2013, notamment celui de la société ADM (perte de 1.397 MDH prévue à fin 2013 contre une perte de 179 MDH constatée en 2012), étant précisé que le déficit de l'ONEE sera substantiellement résorbé (perte prévue de 2.787 MDH en 2013 contre une perte de 4.352 MDH enregistrée en 2012). Le Portefeuille Public est composé de deux populations distinctes composant les entreprises et établissements publics : - une première population d'EEP dont l'activité génère des recettes qui couvrent ses charges d'exploitation et d'investissement. Une part des excédents dégagés est généralement versée à l'Etat sous différentes formes : rétribution de l'Etat actionnaire (dividendes et parts de bénéfices), produit de monopole, redevance d'exploitation du domaine public... ; - une deuxième population comportant des EEP dont l'activité nécessite d'être subventionnée par l'Etat, que ce soit temporairement (financement d'investissements structurants) ou structurellement en cas de réalisation de missions de service public. Les transferts budgétaires de l'Etat aux EEP en 2014 continueront à être orientés vers des secteurs prioritaires : enseignement, santé, agriculture, infrastructures et services publics de base et ce, avec une attention particulière à la mobilisation des ressources requises en temps opportun et une veille sur la capacité des EEP concernés à faire face à leurs engagements dans les délais contractuels. En effet, une nouvelle procédure a été instituée en 2013 en vue d'optimiser le rythme de déblocage aux EEP des transferts budgétaires programmés dans le cadre du Budget Général de l'Etat en termes de délais et de volume sur la base de leur trésorerie et de leurs besoins effectifs de paiements. Concernant l'exécution de la loi de finances 2013, le montant total des déblocages à fin août 2013 s'élève à 13.907 MDH, soit un taux de réalisation de 59% par rapport aux prévisions de l'année 2013 (23.588 MDH). Par nature, les transferts aux EEP ont été consacrés à l'équipement et à l'augmentation de capital à hauteur de 60% et au fonctionnement pour 40%. Les principaux EEP bénéficiaires des subventions versées à fin août 2013 sont : - AREF : 3.595 MDH dont 1.051 MDH au titre de l'équipement et 2.543 MDH au titre du fonctionnement ; - ONEE : 1.120 MDH dont 1.000 MDH au titre de la dotation de capital ; - ORMVA : 1.003 MDH dont 933 MDH au titre de l'équipement ; - ONCF : 655 MDH au titre de l'augmentation de capital ; - SNRT : 713 MDH au titre de l'équipement sur des prévisions de 800 MDH ; - ONSSA : 540 MDH dont 355 MDH au titre du fonctionnement sur des prévisions de 659 MDH ; - Universités : 523 MDH dont 373 MDH au titre du fonctionnement sur des prévisions de 1.348 MDH ; - Centre Hospitalier IS : 394 MDH au titre du fonctionnement ; - Centre Hospitalier Mohammed VI : 379 MDH au titre du fonctionnement ; - Centre Hospitalier Hassan II : 347 MDH au titre du fonctionnement ; - ONOUSC : 312 MDH dont 195 MDH au titre du fonctionnement sur des prévisions de 568 MDH ; - Casa Transport SA : 227 MDH au titre du fonctionnement. A rappeler que les transferts aux EEP au cours de l'exercice 2012, avaient atteint 20.023 MDH enregistrant une hausse de 19% par rapport aux réalisations à fin décembre 2011 (16.817 MDH) et ce, sans atteindre le niveau enregistré en 2010 (21.573 MDH). Produits à provenir des EEP en 2014 : 10.841 MDH, en repli de 14% Les produits provenant des EEP sont composés de dividendes provenant des sociétés anonymes, de parts de bénéfices provenant des Etablissements Publics, de redevances domaniales versées en contrepartie de l'occupation du domaine public ainsi que de redevances d'autres natures. Les prévisions en matière de produits à provenir des EEP, au titre du PLF 2014, sont évaluées à 10.841 MDH contre des prévisions en 2013 de 12.563 MDH, soit un repli de 14% par rapport à 2013 et de 5% par rapport à 2012 (11.380 MDH). Cette baisse des prévisions est principalement liée au recul des contributions du Groupe OCP dû à la baisse de ses résultats nets en relation avec le cycle baissier de la demande et des cours des phosphates. Les dividendes et parts de bénéfices à provenir des EEP en 2014 représentent 68% des prévisions. Les principaux contributeurs sont comme suit : - OCP SA : 3.000 MDH au titre des dividendes, soit une baisse de 40% par rapport aux prévisions de 2013 (5.000 MDH) sachant que le dividende versé par cette entreprise en 2012 a été de 4.144 MDH ; - Conservation Foncière : 2.500 MDH au titre des produits de monopole soit le même niveau de prévisions que 2013 et +500 MDH par rapport aux réalisations de 2012 (2.000 MDH) ; - IAM : 1.915 MDH dont 1.815 au titre des dividendes soit -11% (-217 MDH) par rapport aux prévisions de 2013 et 100 MDH au titre de la redevance domaniale. Le Dividende versé par IAM en 2012 a totalisé 2.198 MDH ; - Bank Al Maghrib 894 MDH soit une baisse de 12% par rapport aux prévisions de 2013. Les réalisations durant l'exercice 2012 se sont élevées à 903 MDH ; - CDG : 360 MDH au titre des parts de bénéfices soit le même niveau enregistré en 2013 et en 2012.
