Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) tient sa 21ème session vendredi prochain. Un grand nombre de projets seront débattus lors de cette session. Nombre d'entre eux sont inédits. Omar Azziman, président du CCDH, nous en explique les grandes lignes. Entretien. ALM : Quels sont les membres qui composent le CCDH ? Omar Azziman : Avant de répondre aux questions, je tiens à préciser que la session du vendredi a pour objet de valider des projets par les membres du CCDH. Le contenu de ces projets n'est pas définitif tant qu'il n'a pas été approuvé par SM le Roi Mohammed VI. Maintenant, on peut aller aux questions… Après la réforme de 2002, qui confère de nouvelles attributions et missions au CCDH, la composition de ses membres a été modifiée. Il existe des membres à part entière. Ils viennent pour la plupart de la société civile et sont connus par leur militantisme, en matière de droits de l'Homme. Il existe également des membres des corps constitutifs, notamment des avocats et des médecins, ainsi que des représentants des syndicats et des partis politiques. Le nombre total des membres du CCDH est de 44. A côté des membres à part entière, il en existe qui appartiennent au gouvernement, notamment le ministre de la Justice, le ministre des Habouss et Affaires islamiques, le ministre de l'Intérieur et le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Les membres du gouvernement ont un statut à part. Ils peuvent participer aux débats, mais ils n'ont pas de pouvoir décisionnel dans les projets que nous adoptons. Actuellement, l'Instance Equité et Réconciliation (IER) occupe l'actualité. Quelle est la nature de la relation du CCDH avec l'IER? C'est au sein du CCDH que l'IER est née. Le CCDH a déterminé la finalité et les missions assignées à cette instance. C'est d'ailleurs, suite à une recommandation du CCDH que le Souverain a approuvé la création de l'IER. Le travail en amont pour définir les missions de cette instance a requis une grande mobilisation des membres du CCDH. Nous en sommes très fiers! Cela dit, à partir du moment où l'IER a été approuvée par le Roi, cette instance a besoin d'une indépendance fonctionnelle et décisionnelle pour bien accomplir sa mission. De fait, elle accomplit son travail en toute indépendance. Son président va intervenir vendredi pour informer les membres du CCDH de là où en est l'IER. Il est également question ce vendredi d'un rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme. Tout le monde attend cette grande innovation du CCDH... Effectivement, c'est la première fois que le CCDH va établir un rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc. C'est un grand événement ! Et ce rapport constituera désormais une base pour évaluer la situation des droits de l'Homme dans notre pays. Nous y recensons les progrès et avancées, ainsi que les atteintes et les violations des droits de l'Homme au Maroc. Nous tirons de ces progrès et violations les observations et commentaires qui s'imposent. Autre sujet prévu : la lutte contre le racisme, la violence et la haine… Oui, c'est d'ailleurs un exercice inédit que le CCDH va accomplir. Cet exercice participe du discours officiel de SM le Roi à l'occasion de la fête du trône. Le Souverain y a demandé de recueillir l'avis du CCDH sur la question du renforcement du droit pénal marocain pour mieux lutter contre la violence, la discrimination et l'incitation à la haine. Cette recommandation s'inscrit dans le sillage des attentats du 16 mai, et nous allons formuler un avis sur les progrès accomplis en cette matière. Les prisons seront-elles aussi au menu des discussions de vendredi? C'est une initiative qui est également très importante. Depuis six mois, des membres du CCDH sillonnent les différentes villes du Maroc, en vue de visiter les prisons. Ils se sont entretenus avec les détenus et les responsables administratifs au sein d'un très grand nombre de prisons. Suite à quoi, ils ont rédigé un rapport pour voir si la réforme de la loi relative aux droits et obligations des prisonniers est bel et bien appliquée ou pas. La philosophie de cette loi est la suivante : on prive un prisonnier de sa liberté, mais on lui laisse ses autres droits. On va pouvoir évaluer l'espace d'effectivité et d'ineffectivité de cette loi.
