L'examen d'un projet de loi relatif à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire débutera aujourd'hui au Parlement. Le ministre des Transports s'y rendra pour présenter son projet aux membres de la commission de l'Intérieur. La commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, de la Chambre des représentants se réunira ce matin, pour étudier deux projets de lois concernant le secteur du transport. Le premier projet de loi n°25/02 est relatif à la création de la Société nationale du transport (SNT). Il s'agit de la suppression de l'Office national du transport. La SNT, une société anonyme à 100% étatique sera ainsi ouverte à la libre concurrence et à la loi du marché. Aussi, le projet de loi traitera des différents aspects logistiques liés à l'activité de la SNT, notamment le dépôt sous douane, ainsi que le transport des marchandises. Les pouvoirs publics veulent faire de cette nouvelle entité un organe de régulation de l'ensemble du secteur du transport routier des marchandises. Quant au second projet de loi, peut-être le plus attendu, concerne la restructuration de l'Office national des chemins de fer (ONCF). Le deuxième projet de loi n°25/03 traite de l'organisation du réseau ferroviaire, sa gestion et son exploitation. Par réseau, le projet entend essentiellement les gares, les rails et les quais. Conformément à ce projet, il ne sera plus question d'un Office des chemins de fer, mais d'une société anonyme: la société marocaine des chemins de fer (SMCF). Certes, le capital de cette société sera détenu à 100% par l'Etat, mais rien n'empêchera ce dernier, dès l'adoption du projet de loi, à ouvrir le capital de la SMCF au secteur privé. Le projet de loi prévoit également la possibilité de concéder des tronçons de chemins de fer à une ou plusieurs entreprises privées. Cette nouvelle base juridique, qui abroge des textes de lois datant des années 50 et 60, permettra donc à des opérateurs nationaux d'émerger et à des entreprises internationales de s'implanter dans ce secteur, longtemps considéré comme stratégique, donc intouchable. Le secteur privé se chargera du transport non seulement des marchandises, mais également des voyageurs. La SMCF se comportera, dans le secteur des chemins de fer, comme le fait actuellement ADM pour les autoroutes du Maroc. Le dépôt du projet de loi n°25/03 au Parlement s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme de réforme lancé, il y a plusieurs mois, par le ministère du Transport et par la direction de l'ONCF. Selon Mohamed Laânzouli du Syndicat des chemins de fer, affilié à la CDT, les discussions entre les représentants des travailleurs et la direction de l'ONCF durent depuis longtemps. "Nous nous sommes impliqués dans l'ensemble des étapes de cette vaste réforme", assure-t-il. Les pourparlers avec les partenaires sociaux ont abouti à la préparation de nouveaux statuts pour les employés de l'Office. Une enveloppe de 7,5 milliards de centimes a été allouée à l'amélioration des conditions matérielles de ces employés, pour la période allant de 2002 à 2005. "L'entrée en vigueur de ces accords sociaux a eu lieu le 1er avril 2004", affirme Laânzouli. Même si ce dernier semble tenir un discours rassurant, il va sans dire que l'instauration de cette vaste réforme passera inéluctablement par un dégraissage important au niveau du personnel de l'ONCF. Une opération qui nécessite un peu de courage et beaucoup d'argent.
