Sahara marocain : Washington réaffirme son soutien au plan d'autonomie avant l'échéance d'octobre    Permis d'habiter : le ministère de l'Intérieur enquête sur des fraudes dans plusieurs communes    Bourse de Casablanca: Le volume des échanges atteint 2,1 milliards de dirhams    Aéroport Al Hoceima: Hausse de 7% de passagers à fin août    Coordination avec Interpol et la police marocaine : l'Indonésie expulse un Marocain recherché pour crimes violents et enlèvement d'enfants    Trump renomme le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    La Mauritanie trace ses lignes rouges face aux dérives du polisario    Maroc-Niger : la fête gâchée par des débordements    La presse argentine parle d'une "nuit magique" après le match Maroc-Niger    Violence choquante à Saint-Denis en France : un policier français gifle un jeune d'origine arabe et lui crache au visage, provoquant une vague d'indignation    Laâyoune: Une conférence aborde la santé et l'innovation en Afrique    La police marocaine arrête un réseau de braqueurs de téléphones établi en France    CAN 2025 : un pari sur la rentabilité et l'image du Maroc    Waly Dia : "Une Heure à Tuer", un spectacle coup de poing entre humour et conscience    Washington réaffirme que l'autonomie sous souveraineté marocaine est l'unique issue pour le Sahara    Sahara : Trump advisor reaffirms US position to De Mistura    El Rey Mohammed VI ordena al Consejo Superior de Ulemas emitir una fatwa sobre el Zakat    Maroc: Une délégation du Sénat kényan explore les opportunités de coopération à Dakhla-Oued Eddahab    OCP Green Water et trois villes marocaines dévoilent à Stockholm leurs programmes de recours aux eaux non conventionnelles et leurs dispositifs de circularité    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas s'offrent le Niger et valident leur qualification    Complexe Moulay Abdellah : Hammouchi supervise les mesures de sécurité    Un rapport américain révèle comment certaines figures de la gauche occidentale se sont retrouvées impliquées dans l'agenda déstabilisateur de l'Iran via le Polisario    Tanger : Lancement de la Stratégie nationale pour la conservation des rapaces    Maroc et Sahara : Townhall dévoile l'alliance inquiétante entre le Polisario et l'Iran    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Zakat. S.M. le Roi ordonne au Conseil Supérieur des Oulémas d'émettre une fatwa exhaustive    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections préfectorales
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 09 - 2003

Début de la campagne électorale pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales.
Les membres des assemblées préfectorales et provinciales sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, conformément à l'article 172 de la loi n° 9-97 formant Code électoral telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi 64-02 promulguée par le dahir no 1-03-83 du 21 moharram 1424 (24 mars 2003).
Le dépôt des candidatures auprès du gouverneur ou son représentant se poursuit huit jours au plus tard avant la date du scrutin. Conformément à la loi 79/00, le conseil préfectoral ou provincial est composé de deux catégories de membres.
La première catégorie de membres est élue par le collège électoral formé des membres des conseils communaux relevant de la préfecture ou de la province, sur la base des règles et des conditions définies par la loi formant le Code électoral.
Le nombre des membres à élire dans chaque préfecture ou province est fixé par décret en fonction de la population de la préfecture ou province établie par le dernier recensement général officiel de la population. La deuxième catégorie concerne les membres représentant les chambres professionnelles, élus parmi les membres de la chambre d'agriculture, la chambre de commerce, d'industrie et de services, la chambre d'artisanat et la chambre des pêches maritimes conformément aux dispositions de la loi formant le Code électoral, comme stipulé dans l'article 4 de la loi 79/00. Le conseil préfectoral ou provincial, sur convocation écrite de son président comportant l'ordre du jour, se réunit obligatoirement trois fois par an.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.