Le mis en cause a été arrêté, au début du mois d'octobre, par les éléments de la police judiciaire préfectorale sous les instructions données par le parquet général près la Cour d'appel de la capitale économique qui a agi suite à une plainte portée par un citoyen auprès du ministre de la justice et des libertés. Tendant une souricière, le greffier a été arrêté en flagrant délit de recevoir un pot-de-vin juste devant la grande porte de la Cour d'appel. Devant les enquêteurs, le procureur du Roi et devant le tribunal, le greffier a nié les charges retenues contre lui expliquant qu'il s'agissait uniquement d'un coup monté pour le jeter en prison.
