Usage obligatoire des téléprocédures fiscales par toutes les entreprises C'est fini! La Direction générale des impôts (DGI) entre de plain-pied dans l'ère du numérique. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, toutes les entreprises, qu'elles soient personnes physiques ou morales et quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, devront passer par le clavier et la souris pour leurs déclarations et paiements. Une obligation devant laquelle la DGI n'est pas prête à reculer... Vous êtes prévenus ! Selon la DGI, à partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront opérer par procédé électronique afin de déposer les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée et ce, conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code général des impôts. Une obligation que les entreprises devront honorer par le biais des téléservices «SIMPL-IS», «SIMPL-TVA» et «SIMPL-IR» développés par la DGI au niveau de son portail Internet, à l'adresse «www.tax.gov.ma». Relevons, en ce sens, que le défaut de déclaration et de télépaiement expose les entreprises aux sanctions prévues aux articles 187 bis et 208 bis du Code général des impôts. A noter, cependant, que les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, selon le régime du bénéfice forfaitaire, ne sont pas soumis à cette obligation. «SIMPL» : En toute simplicité! La DGI relève que déjà 15.200 contribuables ont adhéré aux téléservices «SIMPL», dont 12.017 PME et 3.253 personnes exerçant des professions libérales. Ils peuvent ainsi bénéficier des avantages offerts par ces téléservices. En effet, les «SIMPL» permettent aux entreprises d'utiliser la transmission des données par mode d'échange de données informatisées (EDI), notamment celles relatives à la liasse fiscale accompagnant le résultat fiscal et celles afférentes aux différentes retenues à la source. Aussi, le mode EDI offre la possibilité de transférer les données d'une déclaration, à partir du système informatique du contribuable, sans avoir à les ressaisir au niveau des écrans des téléservices «SIMPL». Il en résulte un gain de temps et de facilité d'utilisation. De même, ce mode évite les erreurs de retranscription qui découleraient de la ressaisie des données au moment de la déclaration. A noter qu'en outre, l'adhésion aux «SIMPL» met à la disposition des entreprises un bouquet de services en ligne connexes. Ainsi, depuis le 25 avril 2016, les personnes physiques ou morales peuvent demander et obtenir sur la plateforme «SIMPL» les attestations du chiffre d'affaires et le bulletin d'identification fiscale, sans se déplacer auprès des services fiscaux. Le meilleur est à venir ! Selon la DGI, d'autres services en ligne sont en phase de développement et seront également mis à la disposition des adhérents aux téléservices «SIMPL». Il s'agit notamment de la mise en ligne du service «e-réclamation» et celle du «compte fiscal» qui permettra aux entreprises de connaître, en temps réel, leur situation vis-à-vis de l'Administration fiscale. A noter que la mise en ligne de ces services s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures engagées par la DGI en vue de simplifier et de faciliter les démarches fiscales des contribuables. Une ambition dont l'étape de «janvier 2017» marque un tournant déterminant dans le renforcement des relations de partenariat et de transparence entre l'Administration fiscale et les usagers.
