Installée par SM le Roi Mohammed VI, l'Instance Equité et Réconciliation a vu le jour le 7 janvier 2004 à Agadir. Le discours royal, prononcé à cette occasion, constitue la référence de l'IER, définie comme une commission pour la vérité, l'équité et la réconciliation. «Concrétisant notre ferme volonté royale d'aller toujours de l'avant dans la promotion des droits de l'Homme, dans la pratique et en tant que culture, nous voilà aujourd'hui, procédant à l'installation de la Commission Equité et Réconciliation, et posant ainsi le dernier jalon sur un parcours devant conduire à la clôture définitive d'un dossier épineux, au terme d'un processus entamé au début des années 90 et dont l'affermissement a fait l'objet de la toute première décision que nous ayons prise au lendemain de notre intronisation ». C'est en ces termes que S.M Mohammed VI a marqué la naissance, le 7 janvier 2004 à Agadir, de l'Instance Equité et Réconciliation. L'IER qui est définie comme une commission nationale pour la vérité, l'équité et la réconciliation. Elle a été créée en vertu de l'approbation royale de la résolution du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, et des statuts de l'IER publiés par Dahir royal en date du 12 avril 2004. Elle dispose de compétences non judiciaires en matière de règlement des graves violations des droits de l'Homme du passé et a pour missions, « l'investigation, l'évaluation, l'arbitrage, la recherche et la présentation de recommandations et de propositions». Le mandat de l'IER s'étend du début de l'indépendance à la date d'approbation par SM le Roi de la création de l'Instance indépendante d'arbitrage. Il englobe les violations graves des droits de l'Homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, sachant que les attributions de l'IER en matière d'investigations et de détermination de la vérité lui permettent d'établir les catégories, la gravité et le caractère massif et /ou systématique des violations passées des droits de l'Homme. L'IER exerce dans le cadre de ses compétences la mission d'établissement de la vérité. Ceci par la détermination des catégories et de la gravité des violations passées des droits de l'homme, et ce à travers les investigations, le recueil de déclarations et témoignages, l'examen des archives officielles, ainsi que la collecte des informations et données pouvant contribuer à la recherche de la vérité auprès de toute source. La poursuite des investigations concernant les cas non encore élucidés de disparition forcée, déployer tous les efforts au sujet des faits qui n'ont pas été établis, l'élucidation du sort des disparus, tout en proposant des solutions adéquates aux cas de décès avérés. L'IER a également pour mission l'établissement de la responsabilité des organes étatiques ou autres concernant les violations et faits ayant fait l'objet des investigations et l'élaboration d'un rapport comportant les conclusions des investigations et analyses concernant les violations et leurs contextes. Aussi, elle a pour tâche la réparation par l'indemnisation matérielle, la réhabilitation et la réinsertion sociale et toutes autres modalités sur la base des investigations menées en vue de l'établissement de la vérité. Les recommandations et garanties de prévention et de non-répétition tiennent lieu de document officiel. Les conclusions des investigations, des recherches et analyses effectuées au sujet des violations et leur contexte. L'IER se charge en cela de formuler des recommandations et propositions à même de préserver la mémoire, de garantir la rupture définitive avec les pratiques abusives du passé, d'effacer les séquelles des violations, et de restaurer et de renforcer la confiance en l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme. L'IER contribue également à l'enrichissement de la culture du dialogue en vue d'asseoir les fondements de la réconciliation, de consolider la transition démocratique et de l'Etat de droit et de promouvoir les valeurs citoyennes et la culture des droits de l'Homme. Source : L'instance Equité et Réconciliation www.ier.ma
