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Débats : Sommes-nous encore en état d'exception ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 12 - 2002

Grande figure de la société civile, Mohamed M'Jid ne pouvait pas rester muet dès lors qu'il est question de défendre l'égalité de tous devant la justice. Question de principe d'abord.
Après le séisme de 1996, nous voilà de nouveau devant une nouvelle forme d'assainissement
Les citoyens derrière les barreaux quelque soit leur délit sont victimes d'un système qui reste foncièrement injuste. Nous nous posons une question toute simple, pourquoi ces citoyens et pas les autres, c'est-à-dire tous ceux qui profitent de ce même système.
Ce dernier qui a bénéficié d'un silence et d'une complicité coupables réagit brusquement en violation de nos lois suprêmes et met notre Etat de droit en Etat de non droit. Tous les acteurs sont unanimes face à notre situation dégradée…Comment faire appel à l'investissement et à la création de l'emploi, seul moyen de lutter contre la pauvreté et s'inscrire dans la dynamique du Maroc de la solidarité, si on continue à disposer encore d'un système judiciaire à qui il manque une mise à niveau, du moins que l'on puisse dire, pour pouvoir entrer dans la mondialisation que subit notre pays.
Ma réflexion qui, j'espère, dégagera un débat et notamment de la constitutionnalité ou pas, de la Cour spéciale de justice suscite une problématique d'ensemble.
Dans le préambule de la Constitution de 1996, notre dernière, c'est-à-dire la plus récente, il est clairement écrit : Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus ».
Notons par ailleurs dans notre même Constitution qu'il est dit dans l'article 5 que « Tous les Marocains sont égaux devant la loi». Ceci étant dit, je suppose qu'il ne doit pas y avoir une dualité ou une dichotomie dans un même système judiciaire. Les uns devant les tribunaux de droit commun et les autres aux « abattoirs ». C'est du cynisme que subit notre pays, que lui imposent certains despotes mafieux. La logique veut que l'assainissement commence justement là et pas ailleurs.
Que fait-on de l'avenir économique du pays, que fait-on de l'image de marque du Maroc qui a tous les ingrédients pour réussir une croissance stable et durable, soutenue par une stabilité politique ? D'autant plus que nous avons une séparation des pouvoirs, reconnue par notre constitution et notamment par l'article 82 qui dit : «L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif». Dans ce cas d'espèce et pour ce qui regarde la Cour spéciale de justice, le ministre de la Justice,membre de l'exécutif, est donneur d'ordre – Partie civile au niveau de ladite Cour, ceci est en contradiction flagrante avec notre constitution, cette Cour Spéciale de Justice est donc anticonstitutionnelle C.Q.F.D (comme disent les mathématiciens). Ce qu'il fallait démontrer. Un point c'est tout.
• Mohamed M'Jid


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