L'adoption de la loi déjà n'a pas été un long fleuve tranquille puisque les points de divergence entre les exploitants de carrières et le département de tutelle, le ministère de l'équipement et du transport en l'occurrence, étaient légion. La dernière brique est posée pour la réglementation sur l'exploitation des carrières. Le Conseil de gouvernement a adopté le 23 novembre dernier un décret d'application de la nouvelle loi sur les carrières publiée au Bulletin officiel depuis juillet 2015 déjà. C'est l'aboutissement d'un long processus sachant que les premières discussions pour réformer toute la législation entourant la gestion des carrières remontent à plus de 5 ans. L'adoption de la loi déjà n'a pas été un long fleuve tranquille puisque les points de divergence entre les exploitants de carrières et le département de tutelle, le ministère de l'équipement et du transport en l'occurrence, étaient légion. Cela avait d'ailleurs poussé le président de la Chambre des conseillers à saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pendant le processus d'adoption pour émettre un avis sur ce cadre et aider à y voir plus clair. Entre autres remarques, le CESE a constaté un manque de clarté quant aux textes d'application de la loi. C'est dire les tensions qui ont entouré l'élaboration de ces décrets. Quoi qu'il en soit, le processus est aujourd'hui bouclé permettant enfin une mise en application du nouveau cadre qui, il faut le rappeler, réforme une législation remontant à 1914. Des dispositions techniques relatives à l'activité d'exploitation elle-même En détail, le décret qui vient d'être adopté précise d'ultimes dispositions pour compléter la loi. Il détermine le mode d'élaboration et de validation des schémas de gestion de carrière, qui sont une grande nouveauté de la réforme et dont l'objectif est de contrôler les prélèvements de produits de carrières pour des zones données en fonction du besoin identifié. Le décret détermine ensuite toutes les procédures entourant l'ouverture et l'exploitation des carrières. C'est là un autre apport de la nouvelle loi qui met un terme aux fameux agréments en instaurant un système déclaratif consistant en une procédure qui se veut plus claire et plus transparente. Plus en détail, la marche à suivre prévue par la loi impose d'abord que l'ouverture et l'exploitation des carrières fassent l'objet d'une déclaration d'exploitation. Celle-ci est déposée contre récépissé par toute personne physique ou morale qui s'engage à respecter la loi mais aussi un cahier des charges établi par l'administration. Outre ces principes généraux, le décret qui vient d'être adopté détaille toutes les informations à fournir dans le cadre du dépôt de la déclaration, sur la carrière, son exploitant... Le texte détaille aussi les garanties financières que doit fournir l'exploitant, notamment pour garantir le réaménagement de la carrière à l'issue de la période d'exploitation. Le décret détermine encore un ensemble de dispositions techniques relatives à l'activité d'exploitation elle-même incluant des aménagements spécifiques de la carrière avant le démarrage de l'activité, des rapports environnementaux à établir chaque année par les exploitants... D'autres aspects traités par le décret concernent le changement de l'exploitant, les dispositions de fin d'exploitation, le contrôle des carrières et la constatation des infractions, les sanctions administratives ainsi qu'un ensemble de mesures pour gérer la transition entre l'ancien et le nouveau cadre réglementaire. De manière générale, comme l'a expliqué le ministre de l'équipement, Abdelkader Amara, lors du BTP Expo tenu du 27 au 30 novembre, «le département de l'équipement insiste sur un ensemble d'apports de la nouvelle loi qui permettront de remédier à de nombreux dérapages constatés en matière d'exploitation de carrières touchant notamment les modes d'exploitation ainsi que l'émergence de carrières informelles». La tutelle espère ainsi que la nouvelle loi contribuera à éradiquer des pratiques anarchiques et à développer le professionnalisme dans le secteur. On souhaite aussi que le nouveau cadre contribue à structurer le secteur et à favoriser sa gestion transparente à travers l'adoption de mesures et modalités dans toutes les étapes d'exploitation des carrières depuis la délimitation des sites jusqu'à la fin de l'activité d'exploitation, en passant par la mise en exploitation, son exercice et son suivi. «L'idée à travers tout cela est d'encourager l'investissement sur le secteur, ce à quoi contribueront grandement la simplification des procédures et l'accélération du traitement des demandes d'ouverture et d'exploitation des carrières», confie le ministre. A une échelle plus globale, la mise en application du nouveau cadre devrait jouer un rôle crucial dans la garantie d'approvisionnement en matériaux de construction, qualitativement et quantitativement, ainsi que l'encouragement de l'émergence d'une filière responsable, selon les attentes du ministère.
