Immobilier. Les banques marocaines peuvent désormais consentir des crédits immobiliers en dirhams au profit des étrangers non-résidents. Le processus de libéralisation de la réglementation des changes est en marche. Les banques marocaines peuvent désormais consentir des crédits en dirhams au profit des étrangers non - résidents pour le financement de la construction ou de l'acquisition de biens immeubles au Maroc. Cette mesure, initiée par l'Office des Changes, s'inscrit dans le cadre du processus de libéralisation de la réglementation des changes. Elle se trace un double objectif. D'une part, cette mesure permettra de renforcer les réserves de change du Maroc à travers le rapatriement de devises. Grâce notamment aux apports initiaux et des remboursements de crédits effectués par les étrangers non-résidents. D'autre part, cette démarche tend également à promouvoir l'émergence d'un nouveau type de tourisme au Maroc. À l'instar de plusieurs pays de la Méditerranée, cette mesure permettra au Maroc de générer de nouvelles ressources en devises grâce à la prolifération du patrimoine immobilier sous forme de résidences secondaires. Pour les conditions de l'octroi de ce type de crédits, la nouvelle réglementation exige des bénéficiaires d'effectuer un apport en devises minimum de 30 % du prix du bien immeuble, objet du financement. Cet apport peut intervenir soit par cession de devises, soit par débit de compte étranger en dirhams convertibles, ouvert au nom de l'intéressé. La banque, qui accorde le crédit, doit exiger à hauteur du montant du crédit consenti, soit une hypothèque de premier rang sur le bien immeuble soit une garantie émanant d'une banque étrangère. Concernant les modalités de transfert du produit de cession du bien immeuble, la nouvelle réglementation pose certaines conditions. Ainsi, les banques intermédiaires agréées ont délégation pour transférer, sur présentation d'une copie de l'acte de vente et des pièces justifiant le règlement des impôts et des taxes dus au titre de la transaction, le produit de cession du bien immeuble à hauteur de l'apport initial en devises et des remboursements effectués. Mais aussi, par cession de devises ou par débit du compte étranger ouvert au nom de l'intéressé et de la plus-value éventuelle réalisée lors de la cession du bien immeuble. Les banques intermédiaires sont tenues de faire parvenir à l'Office des Changes, au titre des crédits consentis aux personnes étrangères non-résidentes un compte rendu dès l'octroi du crédit fqui précise les éléments suivants : l'apport en devises effectué par le non-résident, le montant du crédit consenti avec indication de la durée de remboursement et du taux d'intérêt appliqué. Un second compte rendu trimestriel indiquera les remboursements effectués par le bénéficiaire du crédit ainsi que les modalités de financement utilisées. En cas de vente du bien immeuble, les banques intermédiaires sont également tenues d'adresser à l'Office des Changes un compte rendu faisant ressortir le montant transféré, accompagné d'une copie de l'acte de cession et des pièces justifiant le paiement des impôts et des taxes dus au titre de la transaction.
