Nador West Med : un nouveau pilier pour la sécurité énergétique et la souveraineté gazière du Maroc    Azzedine Ounahi blessé : Girona confirme mais reste prudent sur son retour    Maroc-Egypte : Deux appels téléphoniques entre Bourita et Abdelaty en un mois    S.M. le Roi préside une réunion de travail sur le projet Nador West Med    Rabat: le Parlement abrite le 5e Forum parlementaire Maroc-France, les 29 et 30 janvier    Prix de la sardine : une inquiétude persistante à l'approche du Ramadan    Automobile : L'Espagnol Airtificial s'implante au Maroc    Assurance maladie obligatoire au Maroc : 70 % de bénéficiaires effectifs, selon la Cour des comptes    Or : Au-delà de 5.200 dollars l'once, le gramme dépasse 1.485 dirhams au Maroc    Un pétrolier sanctionné par l'UE en route vers Tanger Med escorté par un navire espagnol    Espagne : près de 500 000 migrants en situation irrégulière bientôt régularisés    Crash aérien de Washington : Un an après, l'enquête révèle des défaillances systémiques    La France décline les priorités de sa présidence du G7 sur les sujets économiques et financiers    Après le retrait d'Akhannouch, Mohamed Chaouki candidat unique à la tête du RNI    Finale de la CAN : la CAF se prononcera dans les prochaines heures    CAN-Maroc 2025 : des records numériques sans précédent    Rayane Bounida prêt à choisir le Maroc pour sa carrière internationale    Le Brésil compte sur le match amical contre l'Egypte pour se préparer à affronter le Maroc lors du mondial    Agadir accueille le Championnat du Monde de Bodyboard    UNAF U15 : le Maroc sacré champion et qualifié pour le Championnat d'Afrique    Lobbying en Estados Unidos: Marruecos y Argelia intensifican sus gastos    Un nouveau-né retrouvé mort à Douar Ain Eddib près de Nador    Franco-Moroccan Interparliamentary Forum: Gérard Larcher and Yaël Braun-Pivet to visit Rabat    Réforme de l'enseignement supérieur au Maroc : l'ANPMA intégrée à l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah    Températures prévues pour le jeudi 29 janvier 2026    Averses, fortes pluies et rafales de vent mercredi et jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Post-finale CAN : la stratégie défensive du Sénégal fragilisée, décision imminente de la CAF    Ndeye Aida Diouf Sow : « Notre savoir-faire acquis au Maroc doit devenir une passerelle vers le Sénégal »    Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parcours du combattant
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 01 - 2003

Malgré plusieurs efforts visant la simplification des procédures de création d'entreprise, cet acte demeure compliqué. Le parcours de l'entrepreneur est très long.
Adoptée en 1995, la Charte de l'investissement a été le premier pas franchi par le Maroc pour encourager les investisseurs. Depuis, les efforts se sont multipliés pour mettre en place un dispositif complet dans ce sens. Aujourd'hui, cet arsenal a été renforcé par la création des Centres Régionaux d'Investissement.
Pour faciliter la création d'entreprise, de nombreuses mesures ont été instituées, touchant à plusieurs domaines tels le fiscalité et les procédures juridiques.
Sur le plan fiscal, des exonérations ont été décrétées. Le PFI (Prélèvement fiscal à l'importation) ne s'applique plus aux matériels et biens d'équipements importés. La TVA sur les matériaux acquis localement ou importés a subi le même changement. L'impôt sur les sociétés (IS) ou impôt général sur le revenu (IGR) ont été supprimés pour les entreprises exportatrices. Et pour terminer, l'Etat s'est engagé à prendre en charge, partiellement, les travaux d'aménagement des zones industrielles dans certaines régions. Un nouvel arsenal de lois a également été mis en place, à l'image de la nouvelle loi sur la société anonyme.
Entrée en vigueur en janvier 2001, cette dernière n'a cessé de susciter les critiques des professionnels. La nouvelle loi a ainsi encouragé le changement de statut vers la Société à responsabilité limitée (SARL). Un seul hic à enregistrer. Les procédures administratives n'ont pas beaucoup perdu de leur lourdeur, ce qui n'est pas pour encourager les investisseurs. Une demande pour l'obtention d'un certificat négatif au registre central de commerce est la première formalité à remplir.
L'entrepreneur devra, par la suite, procéder à l'établissement des statuts. Les associés nomment le ou les gérants par un acte notarié, et ce selon la forme juridique choisie. Prenons le cas de la SA. Par souci de transparence, le législateur a rendu obligatoire, l'établissement des bulletins de souscription au moment de la création. Le notaire établit, ainsi, la déclaration de souscription et de versement. Et ce n'est pas encore fini. Viennent ensuite les procédures d'enregistrement du capital et des statuts à la Direction des impôts urbains (service d'enregistrement et de timbre). Deux documents de référence doivent y figurer : les statuts signés, légalisés et timbrés ainsi que le procès verbal de l'assemblée constitutive pour la S.A.
Les représentants légaux de l'entreprise doivent déposer les statuts auprès du tribunal de première instance du lieu du siège social. Ils doivent également présenter une demande d'inscription à la patente sur imprimé accompagnée des documents de constitution à la sous-direction des impôts.
L'entrepreneur n'en est pas pour autant à la fin de ses peines. Il devra rédiger une autre demande : celle de l'immatriculation au registre du commerce. Cette dernière doit s'accompagner de deux demandes sur deux imprimés avec signature légalisée accompagnée de la déclaration des patentes, du certificat négatif et des statuts. Cette demande d'immatriculation doit être déposée au tribunal de commerce. Dernière étape de ce parcours de titans, les promoteurs doivent faire paraître les statuts (et le procès-verbal de l'assemblée constitutive pour les S.A.) au Bulletin officiel et dans un journal de leur choix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.