* Harmoniser et simplifier les procédures. * Participation de l'ensemble des intervenants dans l'élaboration du manuel. Pour mettre un terme à la complexité des procédures d'investissement et les normaliser au regard des standards internationaux, les pouvoirs publics, en collaboration avec l'USAID, ont mis en place un processus d'harmonisation et de simplification des procédures administratives qui a abouti à l'élaboration d'un manuel des procédures. Le manuel des procédures est le référentiel qui permet un traitement des dossiers d'investissement, harmonisé à travers le Royaume. Il permet : une meilleure collaboration entre les administrations concernées ; de ne pas être tributaire de l'interprétation de chaque administration ; et d'objectiver les critères d'évaluation des doigtiers d'investissement. Il permettra, en outre, grâce à la normalisation qu'il propose, de faciliter le passage vers le traitement informatisé des dossiers. Pourquoi l'acte d'investir est si compliqué au Maroc ? Mohamed Boussaïd, ministre de la Modernisation des secteurs publics, a expliqué, dans un point de presse le 11 juillet 2006, ce phénomène par l'existence de plusieurs administrations dans l'acte d'investir. «La simplification des procédures est un grand chantier dans le cadre de la modernisation de l'administration publique», a-t-il noté, et d'ajouter que «le manuel des procédures a pour objectif de normaliser et simplifier les services offerts par les Centres régionaux d'investissement (C.R.I) et les autres administrations publiques en matière d'investissement». «Pour changer la démarche de l'Administration, Boussaïd a cité plusieurs fenêtres, notamment l'évolution en douceur de l'Etat et aussi l'utilisation des nouvelles technologies». «Il est temps, a-t-il dit, de changer la donne : l'usager doit avoir confiance dans l'Administration et l'Administration doit avoir confiance dans l'usager». «Le manuel des procédures contribuera à l'amélioration de la qualité des prestations fournies aux investisseurs, l'uniformisation des procédures et facilitera la collaboration et la transparence entre les différentes administrations concernées par l'investissement», a indiqué Boussaïd Pour Hassan Bernoussi, Directeur des investissements, « il était très difficile de trouver un consensus entre les différents départements concernant le processus d'investissement. La première étape concerne la validation et l'inventorisation des procédures, et la seconde étape a trait à la simplification des procédures ». Bernoussi a souligné «la nécessité d'impliquer les décideurs régionaux dans le process d'investissement», et d'ajouter que «dorénavant nous ne serons plus face-à-face avec le patronat, mais côte-à-côte» Le représentant de l'USAID a mis l'accent sur «l'élaboration d'une stratégie régionale de l'investissement». «Il est question, a-t-il dit, d'assister les CRI afin d'améliorer les procédures par la voie de la création de plusieurs sites web régionaux et aussi soutenir le partenariat privé-public. ». Il a expliqué par ailleurs que l'utilisation de l'information et des NTIC permettra aux CRI des gains en termes de productivité, de temps et de réduire les risques d'erreur ». Dans son intervention, Mohamed Chaibi, vice-Président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a affirmé que « la CGEM a mis l'investissement parmi ses six axes prioritaires. Pour ce faire, le patronat est prêt à aller plus en avant dans l'amélioration du climat de l'investissement. Il est temps que le privé assure lui aussi sa mise à niveau». La présentation du manuel des procédures, a été faite par Jean-Michel Mas consultant expert qui a mis en relief «les procédures longues et compliquées de l'Administration marocaine». «Dès qu'on s'éloigne de Rabat, a-t-il noté, les délais s'allongent». Le conférencier a expliqué que des délais non maîtrisés se cumulent, que des informations sont demandées plusieurs fois et qu'il n'y a pas de mécanisme de suivi. Il est à rappeler qu'un Comité national des procédures relatives à l'investissement a été mis en place par les pouvoirs publics. Ce comité a deux missions principales : - valider les différentes procédures relatives à l'acte d'investissement de manière à figer les différentes formalités administratives nécessaires pour le démarrage d'un projet d'investissement (formulaires, liste des documents demandés à l'investisseur, le coût et le temps nécessaires pour l'instruction des dossiers etc), et ce conformément à la réglementation en vigueur ; - proposer des mesures de simplification de manière à alléger les procédures administratives, dans le cadre d'une vision intégrée de l'investissement entre l'administration centrale et l'administration régionale, et conformément à l'esprit de la Lettre Royale sur la gestion déconcentrée de l'investissement.
