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PLF2019 : Grand oral ce lundi de Benchaâboun
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 10 - 2018

L'argentier du Royaume présente aujourd'hui devant les deux Chambres le projet de budget
Baptême du feu pour Mohamed Benchaâboun, ministre de l'économie et des finances, au Parlement. En effet, l'argentier du royaume présente ce lundi devant les deux Chambres du Parlement dans le cadre d'une séance plénière le projet de loi de Finances (PLF 2019). Nommé dans ce poste il y a quelques semaines seulement, le ministre présentera pour la première fois de ce parcours le PLF devant les députés et les conseillers parlementaires réunis. Adopté par le Conseil de gouvernement jeudi dernier, le projet de loi a été déposé vendredi au Parlement, soit quelques heures seulement avant l'expiration du délai réglementaire. Il faut préciser dans ce sens que la loi organique des finances impose au gouvernement de déposer le projet de loi de Finances au plus tard le 20 octobre de chaque année à la Chambre des représentants.
Dans les détails, le PLF2019, adopté en Conseil de gouvernement, table sur un taux de croissance de 3,2% sur la base de prévisions d'une récolte céréalière de 70 millions de quintaux, une moyenne du prix de gaz butane à 560 dollars US la tonne et un déficit de 3,3%. De même, le projet de loi de Finances 2019 est resté fidèle aux grandes lignes adoptées lors du Conseil des ministres tenu le 10 octobre 2018 et des Hautes orientations royales contenues dans les discours royaux à l'occasion de la Fête du Trône et de la Fête de la Révolution du Roi et du peuple qui donnent la priorité aux volets social et économique notamment le soutien aux secteurs de l'éducation, de la santé et de l'emploi et de la lutte contre les disparités sociales et la promotion de l'entrepreneuriat et des investissements.
Dans ce sens, des efforts financiers exceptionnels estimés à 27 MMDH ont été consentis pour financer une panoplie de mesures sociales et économiques. Aussi, le PLF2019 a prévu des charges estimées à 443,206 milliards DH, des frais de gestion à hauteur 204,929 milliards DH et des frais d'investissements de 195 milliards DH. Plus concrètement, le projet de loi de Finances contient des hausses des budgets des secteurs sociaux et des programmes de soutien, sachant que 68 MMDH ont été consacrés pour soutenir le secteur de l'éducation (+5,4 MMDH) et 16,3 MMDH ont été alloués au secteur de la santé (+1,6 MMDH). De leur côté, les frais de la Caisse de compensation connaîtront une hausse de 4,65 MMDH pour atteindre 17,67 MMDH en vue de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens notamment pour le gaz butane, le sucre et la farine.
Dans le cadre du programme de lutte contre les disparités spatiales, le PLF2019 a consacré 3,4 MMDH, alors que le lancement de la troisième tranche de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) se traduira avec une contribution du budget général à hauteur de 1,8 MMDH. Quelque 25.248 postes budgétaires qui s'ajouteront aux 15.000 fonctionnaires des académies régionales de l'éducation et de la formation sont prévus dans le cadre de la loi de Finances pour porter le nombre total à 40.248 postes dans la fonction publique. Enfin, le PLF contient une importante hausse dans le budget réservé aux salaires des fonctionnaires qui passera à 112 MMDH, en hausse de 3,3 MMDH par rapport à l'exercice 2018, ainsi que dans le budget d'investissement public qui atteindra 73 MMDH, en hausse de 5 MMDH par rapport à 2018 (68,2 MMDH).
Ce que dit la Constitution
Selon l'article 75 de la Constitution, «le Parlement vote la loi de Finances, déposée par priorité devant la Chambre des représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances. Les dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des plans de développement stratégiques ou des programmes pluriannuels ne sont votées qu'une seule fois, lors de l'approbation de ces derniers par le Parlement et sont reconduites automatiquement pendant leur durée.
Seul le gouvernement est habilité à déposer des projets de loi tendant à modifier le programme ainsi adopté. Si, à la fin de l'année budgétaire, la loi de Finances n'est pas votée ou n'est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour constitutionnelle en application de l'article 132 de la présente Constitution, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation. Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l'exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé».


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