Programme des principaux matchs du dimanche 26 janvier    CGEM: Et maintenant, au travail!    Coronavirus : L'ambassade du Maroc en Chine réagit    LDC Afrique: Le Raja est qualifié pour les quarts de finale    CGEM/DGI : Echange autour des dispositions de la Loi de Finances 2020    Botola: Le programme de la14 e journée    Turquie : un séisme fait au moins 21 morts dans l'est du pays    Syrie : plus de 38.000 déplacés en cinq jours dans le nord-ouest    La ministre espagnole des Affaires étrangères : le Maroc a le droit de délimiter son espace maritime    Le Maroc instaure le contrôle sanitaire aux ports et aéroports internationaux    Hausse des exportations agro-alimentaires en 2019    4ème Congrès du PAM : des pamistes toujours en quête d'un candidat rassembleur, proposent Mekki Zizi    Les enseignants contractuels reviennent à la charge    ONEE-TAQA : Prorogation du Contrat d'achat et de fourniture d'électricité de la centrale de Jorf Lasfar    Maroc-Espagne : Le « dialogue » pour résoudre le chevauchement des droits maritimes    CGEM: Passation des pouvoirs entre Mohamed Bachiri et Chakib Alj    L'ambassade du Maroc en Chine met en place une cellule de crise    Le nouvel Ambassadeur du Maroc au Liberia remet ses lettres de créance au Président Weah    Voici le temps qu'il fera ce samedi    Le portugais Pestana Hotel Group renforce son offre    Thomas Reilly : Les progrès réalisés par le Maroc le placent en pole position en Afrique    La SIE change de positionnement    L'IFC octroie une enveloppe de 100 millions de dollars à la région de Casablanca-Settat    Le surfeur Boukhiam fier de représenter le Maroc, le monde arabe et l'Afrique aux JO 2020    La Bundesliga veut abaisser à 16 ans l'âge minimum pour jouer en pro    Rajoy, d'ex-chef du gouvernement à président de la fédération espagnole de football ?    En marge de l'ouverture à Laâyoune des consulats généraux de la RCA et de Sao Tomé    Habib El Malki reçoit l'ambassadeur d'Autriche à Rabat    En recevant Merkel, Erdogan met en garde contre une propagation du chaos libyen    Paris au défi de convaincre le Pentagone de rester au Sahel    La Chambre des représentants adopte une proposition et cinq projets de loi    Arrêter de fumer 4 semaines avant une opération réduit le risque de complications    Insolite : Brève cavale    Des failles de sécurité constatées sur le navigateur web Safari    Piers Faccini, le maître de la complainte    Les vraies raisons de la perte de poids d'Adele    Bientôt, un musée Kylie Jenner    Irak : des milliers de manifestants réclament le départ des troupes américaines    Une publication en hommage posthume à Abdelkébir Khatibi    Brexit: Signature de l'accord à Bruxelles avant sa ratification par le Parlement européen    Adam de Maryam Touzani    Le Raja accroché à la veille de son départ en Tunisie    Proche-Orient: Trump promet son plan de paix dans les jours à venir    Indice de perception de la corruption 2019 : Le Maroc perd 7 places    «Sourtna», quand de jeunes photographes prennent d'assaut le Fort Rottenbourg    Le Souverain accorde une audience à l'archevêque de Rabat    Comment les étudiants voient leurs rêves s'éloigner    Cinéma : Adam, la force des femmes devant et derrière la caméra    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Paradis fiscaux : Le gouvernement dans une course contre la montre
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 11 - 2019

Programmation ce jeudi de deux nouveaux projets de loi alors que le Maroc reste dans la liste grise de l'UE
En l'espace d'un mois, l'Union européenne a sorti plusieurs pays de ses listes noire et grise des paradis fiscaux mais pas le Maroc. Les dispositions contenues dans le projet de loi de Finances (PLF 2020) sur les zones franches et aux exportateurs ne semblent pas suffire a priori. Alors, l'Exécutif revient à la charge. Ce jeudi, le gouvernement franchit un nouveau pas dans la liste des exigences de l'UE en matière fiscale. En effet, le Conseil de gouvernement, qui se réunit ce jeudi à Rabat, prévoit deux projets sur le plan financier et fiscal.
Il s'agit notamment de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016. C'est le fameux BEPS de l'OCDE. Des pays comme le Maroc n'ont pas été impliqués dans l'élaboration de ce projet qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Mais après son placement dans la liste grise des paradis fiscaux, le Maroc a finalement signé le 25 juin 2019. Le pays doit désormais passer à l'étape supérieure avec l'adoption de ladite convention à la fois par le gouvernement et le Parlement. En plus de ce premier projet, le Conseil de gouvernement devra examiner un accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l'échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant ledit accord. Dès vendredi, la balle sera dans le camp du Parlement alors que les responsables s'attendent à une adoption définitive de cette convention par les deux Chambres de l'institution législative avant la fin de la session parlementaire actuelle. Il faut dire que le gouvernement est engagé dans ce qui ressemble à une course contre la montre pour sortir de la liste grise de l'UE.
La dernière mise à jour de ladite liste remonte à il y a deux semaines avec le retrait de Belize. Auparavant, l'Union européenne a retiré courant octobre plusieurs autres pays de la liste, à savoir la Suisse, l'Albanie, le Costa Rica, l'île Maurice et la Serbie. Pour leur part, les Emirats Arabes Unis et les îles Marshall ont quitté au même moment la liste noire des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme «non coopératifs» en matière fiscale. Il faut préciser que la Suisse est sortie après son engagement de revoir sa politique fiscale en 2020.
De son côté, le Maroc attend toujours. Le pays quittera-t-il la liste avant la fin 2019 ou bien attendra-t-il jusqu'à 2020? Les autorités marocaines veulent se montrer très coopératives et vont même jusqu'à ouvrir d'autres chantiers comme celui de la lutte contre le blanchiment d'argent. Un nouveau projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux est également programmé ce jeudi par l'Exécutif. Pour rappel, le chef de gouvernement avait reçu il y a quelques jours le président de l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) qui lui a remis le rapport annuel de l'Unité au titre de l'année 2018, et ce en application des dispositions de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (voir encadré).
Blanchiment : Hausse des déclarations de soupçon
Le rapport annuel 2018 de l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) vient d'être remis au gouvernement en application des dispositions de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il en ressort ainsi une tendance haussière des indices d'activité de l'UTRF en 2018. Aussi, les déclarations de soupçon ont augmenté de 50% par rapport à l'année 2017.
Il a également souligné la hausse du nombre des personnes assujetties à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui ont émis des déclarations de soupçon ou autres informations à l'Unité au cours de la même période. L'année précédente a été marquée par une hausse de 33%, par rapport à 2017 des déclarations spontanées reçues par l'Unité. Selon les responsables, l'année 2018 a également été celle de l'évaluation du système national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.