À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Jeblia : poursuite jeudi des plaidoiries
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 03 - 2005


La chambre criminelle (1-er degré) de la Cour d'Appel de Rabat a décidé, mercredi soir, de poursuivre, jeudi, les plaidoiries dans l'affaire Jeblia. La défense de certains prévenus ont demandé à la Cour d'acquitter leurs clients et de leur accorder le bénéfice du doute pour manque de preuves et d'arguments juridiques prouvant leur complicité dans des délits de corruption. Ils ont également estimé qu'il y a absence du flagrant délit, et que la Cour ne peut fonder ses décisions que sur des preuves exposées et examinées devant elle. Les avocats de la défense ont affirmé que les éléments juridiques constituant le délit de corruption ne sont pas prouvés en vertu des dispositions de l'article 248 du code pénal. Ils ont avancé que le parquet s'est basé dans ses poursuites sur des numéros de téléphone et non sur le contenu des communications téléphoniques et sur des témoignages émanant de repris de justice, soulignant que ces preuves sont insuffisantes pour condamner un mis en cause. La défense a également affirmé que l'accusée principale dans cette affaire, a déclaré devant la Cour qu'elle n'entretenait aucun rapport avec les autres prévenus et qu'elle n'a jamais recouru au trafic de drogue. Les avocats ont ajouté que le deuxième accusé principal dans cette affaire (A.B) a, pour sa part, déclaré devant la Cour qu'il n'a jamais recouru à la corruption pour couvrir ses activités délictueuses. Le substitut du procureur général avait requis, dans une précédente audience, la condamnation de F.H et B.L pour "constitution de bande criminelle, trafic de drogue, corruption" et avait demandé à la Cour de déclarer la justesse des faits reprochés (sur la corruption) aux 25 policiers et 7 gendarmes impliqués dans cette affaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.