Port d'Essaouira : Baisse de 45% des débarquements de pêche à fin février    U23: Double confrontation amicale du Maroc face à la Côte d'Ivoire les 26 et 30 mars    Sahara : l'administration Trump annonce un «examen stratégique» de la MINURSO    Report de la visite de la rapporteuse de l'ONU sur la torture à Rabat et Laayoune    CAN 1976 : comment L'Equipe, BeIN Sports, Goal et Koora ont relayé une fake news sur le Maroc    Aïd Al-Fitr : Casablanca déploie un dispositif renforcé pour l'accueil du public dans ses parcs et jardins    L'ambassadeur du Maroc empêché accéder à la cour de la Mosquée Hassan II au Sénégal : une source évoque une procédure protocolaire habituelle    Marrakech-Safi : 12.341 entreprises créées en 2025    Ligue des champions CAF : L'AS FAR élimine Pyramids et se qualifie en demi-finale    Après une absence due au service militaire... le groupe coréen BTS signe un retour en force avec des chiffres records    Après-pétrole maritime : ce que le Maroc peut faire, dès maintenant    Détroit d'Ormuz : l'armée américaine affirme avoir "réduit" la menace iranienne    Désintox : De l'agence de presse nigériane aux sites à buzz : autopsie d'une fake news devenue «fait historique»    Tanger-Med : Saisie de 4 tonnes de cannabis dissimulées dans du faux poisson    Sénégal: Obligada por la CAF, la FSF intenta apagar la polémica en torno a la camiseta Puma con una estrella    Accord agricole Maroc-UE : la Commission européenne soutient le système d'étiquetage    Officiel : Rayane Bounida dit NON à la Belgique et choisit le Maroc !    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    2ème tour des municipales en France: La participation focalise l'attention    Paradoxe des Lions : Regragui part sans titre, Ouahbi arrive déjà champion    Commerce extérieur : le Maroc accélère sa transformation numérique    Kyntus Morocco Branch : dans l'Oriental, 220 emplois créés, 400 visés d'ici 2028    Sultana Khaya sort du silence et dément toute «scission» avec le Polisario    Sultana Khaya rompe el silencio y desmiente cualquier «ruptura» con el Polisario    Sénégal : Contrainte par la CAF, la FSF tente d'éteindre la polémique autour du maillot Puma à une étoile    Gaz de Tendrara: Le commercialisation annoncée pour le troisième trimestre 2026    De la 2G à la 6G : une innovation chinoise réduit la consommation d'énergie et multiplie la vitesse des communications    Ligue 1: Bilal Nadir de retour à l'entrainement avant le choc OM-Lille    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Le temps qu'il fera ce samedi 21 mars 2026    Washington allège ses sanctions contre le pétrole iranien pour faire baisser les cours    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Alerte météo: Averses orageuses et fortes rafales de vent ce vendredi    Etablissements pionniers : L'ONDH engage 15,8 MDH pour mesurer la conformité à la labellisation    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Aïd Al Fitr célébré vendredi au Maroc    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Architecte, un métier bien réglementé
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 06 - 2003

Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction nouvelle, modification apportée à une construction existante, nécessitant l'octroi du permis de construire, ou travaux de restauration des monuments.
Conformément du texte de loi réglementant le métier d'architecte (Article 4 de la Loi 016-89 relative à l'exercice de la profession d'Architecte), afin d'obtenir l'autorisation d'exercer la profession d'architecte, le demandeur doit être de nationalité marocaine et être titulaire du diplôme d'architecte délivré par l'Ecole Nationale d'Architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent figurant sur une liste fixée arrêtée par l'Administration après avis du conseil national de l'Ordre des architectes. Pour toute construction nouvelle, modification apportée à une construction existante nécessitant l'octroi du permis de construire ou travaux de restauration des monuments, le recours à un architecte est obligatoire. L'article 50 de la loi 12.90 relative a l'Urbanisme, oblige les communes urbaines, les centres délimités, et leurs zones périphériques ainsi que les zones à vocation spécifique, de recourir à l'architecte exerçant à titre libéral (inscrit au tableau de l'Ordre) et aux ingénieurs spécialisés.
Le recours obligatoire à l'architecte exerçant à titre libéral et aux ingénieurs spécialisés est étendu à l'ensemble du territoire national lorsqu'il s'agit de construction de bâtiments publics ou à usage du public (Article 51).
Cependant, selon l'article 26 de la loi 016-89 relative à l'exercice de la profession, l'architecte, avant d'accomplir acte professionnel, est tenu de fournir à l'Ordre un certificat attestant qu'il a souscrit une assurance couvrant tous les risques dont il peut être tenu pour responsable. Ainsi, pour toute opération de construction ou de modification d'une construction existante, l'architecte est obligatoirement chargé de la conception ou la modification architecturale de l'œuvre, de l'établissement de tous documents architecturaux écrits et graphiques nécessaires à l'obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur. Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les autres professionnels en construction (ingénieurs spécialités) avec la conception architecturale est aussi de son ressort. Il est tenu par à la même de suivre l'exécution des travaux de construction et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l'autorisation de construire et ce, jusqu'à l'obtention du permis d'habiter ou du certificat de conformité.
Par contre, l'architecte est obligatoirement chargé de la conception urbanistique du projet de lotissement, de l'établissement des documents relevant de la conception architecturale nécessaire à l'obtention de l'autorisation de lotir. Concernant les opérations de construction ou de modification d'une construction existante, l'architecte est obligatoirement chargé de la conception ou la modification architecturale de l'œuvre, de l'établissement de tous les documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou à la modification de la construction en particulier, ceux à fournir à la commune pour l'obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur. Il est aussi tenu de veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés en construction avec la conception architecturale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.