Le ministre chargé des Affaires économiques, des Affaires générales et de la Mise à niveau de l'économie, Abderrazak El Moussadeq, a tenu une conférence de presse, à Rabat, pour annoncer une série de mesures pour aider à la mise à niveau de l'entreprise au Maroc. Présentation. La salle de conférences du ministère chargé des Affaires économiques, des affaires générales et de la Mise à niveau de l'économie était loin de ne sentir que l'air frais cette fin d'après-midi du lundi 9 juin. Et pour cause, la réunion qui a eu lieu entre le ministre en charge du département précité et le Comité national de mise à niveau (CNMN). Les mines étaient défaites, la bonne fatigue se lisait sur les visages de l'auditoire. Une réunion et une fatigue qui n'ont pas empêché la conférence de presse, prévue ce jour, de se tenir. L'occasion, la énième, pour Abderrazak El Moussadeq de rappeler que la mise à niveau de l'économie nationale « constitue l'une des priorités de la politique du gouvernement visant à garantir un développement économique et social soutenu et durable » et qu'elle n'est pas « une affaire conjoncturelle ou d'une seule partie, mais elle concerne les différents secteurs économiques et tous les départements gouvernementaux ». Une série de mesures, visant la mise à niveau de l'économie nationale, a été annoncée à cet égard. À commencer par le cadre institutionnel. Les mesures adoptées à ce niveau stipulent le regroupement des activités de promotion d'investissement et d'exportation en un seul organisme (ONIX), le déploiement de l'Agence nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) autour de la mise à niveau et l'accompagnement des entreprises en difficulté. Le développement des Centres régionaux d'investissement et celui du réseau d'associations professionnelles par un accompagnement en matière de conseil et de soutien financier sont également à l'ordre du jour. Le but est de promouvoir les exportations et les investissements. Infrastructures d'accueil, fiscalité, politique de proximité et simplification des procédures, mise à niveau des ressources humaines, administration électronique et accès au marché… ont fait l'objet d'une analyse approfondie. Tout y est passé lors de cette présentation, à laquelle étaient également présents quatre des cinq responsables des pôles constituant le CNMN, créé en décembre 2002 : «pôle entreprises», «un pôle administration», «un pôle Marché», «pôle cadre macro-économique» et « un pôle politiques sectorielles». En ce qui concerne les infrastructures d'accueil, les mesures ont trait à la mise en service de la Technopole de Bouznika, la création de zones commerciales pour le commerce ambulant et la création d'associations de zones industrielles et implication de ces associations à côté des communes dans la gestion de leurs zones. Le CNMN, chargé de l'élaboration de ces mesures, a également appelé à la création de l'Institut marocain de la normalisation et du comité marocain d'accréditation et à l'élaboration d'une loi sur le contrôle de la qualité des produits, services et installations industrielles. Ceci, ainsi que la mise en place d'un fonds d'aide et des ressources budgétaires pour soutenir les centres techniques et développer de nouveaux centres et à la préparation de l'ANPME pour prendre le relais en matière de conseil et d'assistance pour les différents programmes bilatéraux. En matière de fiscalité, les mesures insistent sur la révision des tranches de salaires imposés à l'IGR, la constitution des provisions pour investissements dans la limite de 20%qui peuvent êtres utilisés pour la restructuration des entreprises, la réduction de la tranche supérieure de l'IGR à 41,5% et la suppression progressive de la Taxe intérieure sur la consommation sur le fuel et le charbon. À cela, s'ajoutent la réactivation du code du travail et à l'organisation et la réglementation du droit de grève. En vue de simplifier les procédures administratives et de garantir la transparence dans les marchés publics, les mesures stipulent l'adoption d'un décret généralisant la conciliation et le recours pendant la phase d'exécution des marchés publics. L'Etat mauvais payeur n'aura plus de droit de cité puisqu'un décret stipulant le concept moratoire et la pénalisation des retards est également prévu. Le Comité a plaidé pour la mise en ligne des appels d'offres pour les marchés publics, la création d'un portail national et l'élaboration du cadre réglementaire régissant les transactions électroniques. À ces mesures, déjà adoptées, s'ajouteront bien d'autres en cours d'étude. Des comités de suivis de l'application de ces meures sont d'ores et déjà constitués. La question à se poser à trait à l'efficacité de ces mesures, surtout en l'absence de mesures d'impact. Une idée à laquelle s'oppose sans acharnement, le ministre. Pour lui, mesurer ces impacts revient à ne pas adopter ces actions. On a tout compris.
