Explosion de Beyrouth : Un appel à l'aide lance sur facebook et Instagram    Live. Coronavirus : la situation au Maroc, mardi 11 août à 18h    Bientôt une usine de production d'acide phosphorique à Jorf Lasfar    En soutien aux petites entreprises et au commerce : La BERD accorde un financement de 40 millions d'euros au Maroc    Mia la sainte, Mia « la salope »    Les joueurs du club tangérois en confinement : Le match IRT-RSB reporté à une date ultérieure    Cluster de Safi : Des poursuites judiciaires contre les responsables    Coronavirus : l'UE va soutenir de nouveaux projets de recherche    Les Eaux Minérales d'Oulmès se renforce en profils internationaux    Botola Pro D1 : Le WAC s'impose face à l'OCK    Poutine: la Russie a développé le premier vaccin anti-Covid-19    Alerte météo : rafales et chute de grêle dans des régions du Maroc    Comment la dépression a eu raison de l'écrivaine Naima El Bezaz    Chahrazad Akroud quitte le groupe Chada    La Fondation Ali Zaoua organise le 1er Festival HipHop On-line    L'AS FAR et le Difaâ se neutralisent    Ça commence à bouger...    Damane Relance hôtellerie : les critères d'éligibilité    Les parents d'élèves rencontrent le Conseil de concurrence    La Jeunesse socialiste dans l'attente de la vérité sur la suspicion de collusion des compagnies pétrolières    El Ouafi appelle à un mécanisme participatif de dialogue et de concertation    Officiel: Villarreal s'offre le prodige Kubo    Les salles obscures en berne, le milieu s'inquiète    La Méditerranée Jubile d'exultation!    « Spoutnik V », le vaccin russe anti-Covid    Fatalisme et fatalité    Hommage aux acteurs de la lutte contre la Covid-19    Wafa Assurance : Un chiffre d'affaires de 4,69 milliards de dirhams au premier semestre    Lahoucine Echaabi, le panthéon éclairé!    Une malade Covid dénonce    Trump évacué en pleine conférence de presse (VIDEO)    Les images de l'incendie mortel à Vincennes, en banlieue parisienne (VIDEO)    Quart de final de l'Europa League : Des matchs couperet avec unité de temps et de lieu    Une protéine suspectée de jouer un rôle dans les formes graves de Covid-19    Maigre salaire et grosse déconvenue    Report imminent du match IRT-RSB    Deux cas de Covid-19 à l'Atlético : Premiers remous à la Ligue des champions    Ziad Atallah : L'aide marocaine intervenue au moment opportun    Algérie: trois ans de prison ferme pour le journaliste Khaled Drareni    Messi, Lewandowski, Neymar, De Bruyne... L'heure de briller    Gad Elmaleh de retour sur scène    France Télévisions prépare un concert caritatif pour le Liban    Une rentrée des classes sous le signe du mystère    Hommage aux contributions des Marocains du monde    Un an après l'abrogation du statut d'autonomie    UE : Nouveau financement de 30 millions d'euros au Liban    Une humble pensée d'une petite germe nommée Abderrahmane El Youssoufi    Le nouveau khalife général de la famille tidjane Niass remercie le Roi Mohammed VI    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Covid-19 : Le Fonds spécial fonctionnera jusqu'à fin 2020
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 07 - 2020

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de Finances rectificative
C'est officiel. Le Fonds spécial Covid-19 fonctionnera jusqu'à fin 2020. C'est l'une des principales annonces du Conseil des ministres. Très attendu, le Conseil a été présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, au Palais Royal à Rabat. Il a été notamment procédé à l'examen des orientations générales du projet de loi de Finances rectificative pour l'année budgétaire 2020. Dans ce sens, l'un des piliers de ce projet concerne la préservation de l'emploi dans le secteur privé.
Concrètement, des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du coronavirus seront allouées pour continuer, jusqu'à la fin de l'année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement. Aussi, il est question de l'activation de l'accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés. Un autre pilier du projet de loi de Finances rectificative est relatif à l'accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique. Le gouvernement devra ainsi mettre en oeuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, des mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l'impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité. Sur le plan financier, il sera question de l'allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'Etat variant entre 80 et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.
Les autorités compétentes vont promouvoir l'investissement public afin d'accélérer la redynamisation de l'économie nationale. Par ailleurs, le troisième pilier concerne l'accélération de la mise en œuvre des réformes de l'administration. «Il sera procédé dans ce cadre à la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d'investissement ; l'accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics ; la consécration de la transparence et de l'efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l'appui à la transformation numérique de l'administration et la généralisation des services numériques ; et l'accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'inclusion financière, notamment à travers l'encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile», apprend-on auprès des responsables.
Domaine militaire
Le Conseil des ministres a été marqué par l'adoption de trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire. Le premier projet concerne la cybersécurité et vise à établir un cadre juridique permettant de renforcer la sécurité des systèmes d'information des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications. Le deuxième projet de loi est relatif aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Il vise à encadrer les activités de fabrication, de commerce, d'importation d'exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, à travers la mise en place d'un système d'autorisation pour la pratique de ces activités et un dispositif de traçabilité et de contrôle des documents en vérifiant d'une manière immédiate les titulaires des autorisations dans ce domaine. Le troisième projet amende la loi relative à l'armée de réserve des FAR et a pour objet d'intégrer parmi les officiers de réserve les cadres des établissements et entreprises ayant reçu une formation initiale au sein d'un établissement relevant des Forces Armées Royales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.