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Éditorial : Dualisme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 05 - 2005

Pas de dialogue avec les détenus de la Salafiya Jihadia, pas de révision des procès et pas de concessions devant le chantage des grévistes de la faim.
Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, vient de mettre fin aux rumeurs faisant état de l'intention des pouvoirs publics d'entrer en dialogue avec les membres de la Salafiya Jihadia détenus et condamnés par différents tribunaux du Royaume pour leur appartenance à cette nébuleuse terroriste ou leur implication directe ou indirecte dans des actes terroristes.
Pas de dialogue avec les détenus de la Salafiya Jihadia, pas de révision des procès et pas de concessions devant le chantage des grévistes de la faim. C'est par ces trois négations que le ministre de la Justice a répondu aux revendications des détenus de la Salafiya Jihadia qui disent observer une grève de la faim dont l'objectif est de faire pression sur le gouvernement afin d'obtenir une révision globale de leurs procès.
La position du ministre, et donc du gouvernement, est on ne peut plus claire. Elle signifie que toute revendication qui sort du cadre de la loi est irrecevable et non avenue. Etant donné que les détenus ont été jugés et condamnés conformément à la loi et dans le respect des procédures pénales, ils n'ont qu'à suivre les voies de recours judiciaires que leur offre la législation en vigueur. Et sur ce point, le système judiciaire marocain offre plusieurs possibilités. Outre le recours en appel, il y a le pourvoi en cassation. Une fois ces recours épuisés, le détenu a le droit de demander à bénéficier du régime de la liberté provisoire. Et dans le cas de certains détenus qui ont été jugés pour leur appartenance à la nébuleuse terroriste et qui n'ont pas participé ou incité à des actes terroristes, cette dernière voie semble la plus adaptée à leurs cas une fois qu'ils auront épuisé toutes les voies de recours. Mais, encore faut-il qu'ils se repentissent et qu'ils reconnaissent leurs torts. La même condition s'applique à ceux qui demanderaient la grâce royale. D'ailleurs, plus de quarante détenus en ont déjà bénéficié après l'avoir demandée sous ces conditions.
Pour ce qui est de la révision des procès, il faut rappeler que cette possibilité existe dans la loi marocaine. Toutefois, et comme dans toutes les législations du monde, on ne peut obtenir une révision d'un procès que lorsque apparaissent des faits nouveaux de nature à mettre en cause l'équité du verdict. Or, ce que les grévistes demandent, c'est que le gouvernement outrepasse ses prérogatives en tant que pouvoir exécutif pour ordonner au pouvoir judiciaire d'annuler des centaines de procès et de les reprendre à zéro. Ce qui s'oppose totalement au principe démocratique universel de la séparation des pouvoirs. À ce propos, il est tout à fait étrange de voir des associations, qui sont censées militer pour le respect de ce principe, qui demeure l'un des principaux fondements de l'Etat de droit, soutenir cet appel à la révision globale des procès des Salafistes. Un dualisme de discours qui ne sert aucunement la consolidation de l'Etat de droit.


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