Russie : l'opposant Navalny transféré dans un camp à 200 km de Moscou    Coronavirus au Maroc : 244 nouveaux cas en 24 heures, 8 décès    La folle histoire qui lie Winston Churchill à la ville de Marrakech    Credit Bureau: «les solutions apportées par les différents intervenants ont permis de limiter l'envolée des impayés»    Le CRI de Marrakech-Safi lance une plateforme de financement en ligne pour les entrepreneurs    Lancement d' une opération d'échange de valeurs du Trésor de 450 MDH    Habib El Malki se félicite de la coopération avec le FOPREL    Syrie : Biden entre en guerre    Séisme d'Agadir : les vérités sur un drame qui transcende le temps (I)    CAN U20. L'EN éliminée par la Tunisie    Botola Pro D1. Victoire à l' arraché du HUSA    L'ovale nationale fait les frais d'" agissements frauduleux "    Session extraordinaire du Parlement le 2 mars prochain    L'Europe s'inquiète Les Etats-Unis s'estiment " en avance "    Présentation de la nouvelle stratégie du CAFRAD    "Biggie " , le géant éphémère du rap    Portrait: ElGrande Toto, un as de trèfle qui pique le cœur    Alerte météo : fortes averses orageuses et chutes de neige jusqu'au 2 mars dans plusieurs provinces    Des arrestations massives lors de manifestations en Birmanie    Les indices s'enfoncent malgré un léger reflux des taux    La Bourse de Casablanca dans le rouge du 22 au 26 février    Le Maroc peut profiter de la guerre géopolitique du Gaz européen    «Nidaa Oujda», un appel contre le discours de division    La France doit être «plus claire» et reconnaitre la souveraineté du Maroc sur le Sahara    Liga: Barcelone bat le FC Séville et enchaîne    Le FUS s'offre l'AS FAR à domicile    La sélection nationale participe au Championnat d'Afrique en Egypte    Signature d'une convention de partenariat entre la CNDP et le ministère de la Justice    Quand l'opposition dénonce la «propagande médiatique» du pouvoir algérien contre le «Hirak»    La 316 ème fortune de France s'implante à Marrakech    Voyages : voici les pays européens prêts à lancer leurs passeports vaccinaux    Le patron de l'OMS veut des mesures concrètes    Les arméniens réclament le départ du Premier ministre    Un «mini Maghreb» sans le Maroc et la Mauritanie, une idée aussi incongrue qu'irréaliste    Libye : près de 150 migrants secourus en mer Méditerranée    Le premier radiotélescope du Royaume installé à Marrakech    Delta Holding: Un CA en baisse de 15% en 2020    Présentation du beau livre «Pour une Maison de l'Histoire du Maroc»    «Tout ira bien», nouveau recueil de poèmes de Driss Meliani    Interview avec Selma Benomar, l'ambassadrice du luxe à la marocaine    Botola Pro D1 « Inwi » (8è journée): Classement    La CAF autorise la programmation des matchs internationaux en Libye    Sahara : la neutralité passive de l'Europe dessert la stabilité et l'intégration régionales, selon un média italien    Transavia, filiale low-cost d'Air France va ouvrir une nouvelle ligne vers le Maroc    Tunisie: un collectif appelle à la légalisation du cannabis    Covid-19 : les Etats-Unis autorisent un troisième vaccin    Harcèlement sexuel : de nouvelles allégations contre le gouverneur de New York Andrew Cuomo    Joaillerie : Hicham Lahlou lance sa collection « Magic Alice »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Avoirs en déshérence consignés chez la CDG : Près de 25.000 comptes et 330 millions DH en attente de restitution
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 01 - 2021

Le lancement du service «Amanati» par la Caisse de dépôt et de gestion ouvre le débat autour des avoirs en déshérence.
Il s'agit en effet des fonds et valeurs relevant de comptes bancaires inactifs, n'ayant fait l'objet d'aucune opération de la part du titulaire du compte ou de ses ayants droit pendant 10 ans. La question qui se pose aujourd'hui est combien de comptes sont abandonnés dans la sphère bancaire ?
Selon les derniers chiffres dont on dispose, il existe à ce jour 24.879 comptes, soit des avoirs en déshérence de l'ordre de 329 millions de dirhams. En lançant le service «Amanati», la CDG remplit le rôle que lui confèrent à la fois son statut et la loi 103-12 relatives aux établissements de crédits et organismes assimilés. La CDG est, en effet, habilitée en vertu des articles 2 et 15 du Dahir portant sa création à recevoir les consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements. Ce service consiste en la réception des droits de personnes physiques ou morales en vue de préserver puis de restituer ces droits à leurs ayants droits dûment reconnus et identifiés.
De même, l'article 150 de la loi bancaire stipule que «les établissements de crédits dépositaires de fonds et valeurs clôturent les comptes qu'ils tiennent lorsque les Fonds et valeurs n'ont fait l'objet, de la part de leurs titulaires ou ayants droit, d'aucune opération ou réclamation depuis 10 ans». Et de préciser que «les établissements de crédit sont tenus d'adresser, dans un délai de six mois avant l'expiration de la période précitée, un avis recommandé au titulaire de tout compte, ou à ses ayants droit, susceptible d'être atteint par la prescription et dont l'avoir en capital et intérêts est supérieur ou égal à une somme déterminée par arrêté du ministre chargé des finances».
Se référant au texte réglementaire, ces fonds et valeurs sont versés ou déposés par les établissements de crédit, à la Caisse de dépôt et de gestion qui les détiendra pour le compte de leurs titulaires ou ayants droit jusqu'à l'expiration d'un nouveau délai de 5 ans. Une fois ce délai dépassé, et en l'absence d'une demande de restitution, la CDG est ainsi tenue de verser ces fonds et valeurs de manière irréversible au profit de l'Etat. Rappelons que le service «Amanati» est une plateforme gratuite qui offre à l'ensemble des citoyens résidant au Maroc ou ailleurs la possibilité de rechercher les fonds de leurs comptes bancaires marocains inactifs depuis plus de 10 ans ayant été transférés à la CDG en vertu de la loi susmentionnée. Ce service permet ainsi aux citoyens de formuler leurs demandes de restitution directement en ligne, leur offrant plus de confort et de proximité dans leurs relations avec la CDG, tout en garantissant la sécurisation et la protection de leurs données à caractère personnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.