Le Niger adopte la carte d'identité biométrique de l'AES    LA RENAISSANCE DE BRAHIM    CAN 2025 : Marrakech vue de l'Ouganda    Message de vœux de l'ambassadrice de Chine Yu Jinsong aux Marocains à l'occasion de l'année 2026    La Bourse de Casablanca débute en hausse    Électricité : la demande franchit un seuil et redessine l'architecture du marché    Une mesure douanière contre les fraudeurs mobilise les transitaires aux ports et aéroports du Maroc    La MINURSO réduit ses effectifs    Les Émirats refusent d'être impliqués dans les événements en cours au Yémen    Rejet du Somaliland, soutien au polisario : l'Union africaine face à ses incohérences    Le président coréen en visite d'État en Chine pour un sommet avec Xi Jinping    Soutien social direct : Nadia Fettah reconnaît les limites du système de ciblage    CAN 2025 : les 16 équipes qualifiées pour les huitièmes de finale désormais connues    CAN 2025 : les médias espagnols font l'éloge de Brahim Diaz    Atalanta rejoint la course des clubs intéressés par Yassir Zabiri    DGSN : 15 morts dans 1.941 accidents en une semaine en périmètre urbain    Réforme de la santé : Vers une généralisation progressive des GST en 2026    Pêche au poulpe: Lancement de la campagne hivernale    Manœuvres militaires : Simulation chinoise d'un blocus des ports de Taïwan    Ukraine : Trump tout près d'un accord, sans annoncer de percée    Maroc : L'indice des prix à la production augmente de 0,3% en un mois (HCP)    Les retenues d'eau à 1.770 millions m3 depuis septembre    SRM Fès-Meknès : Près de 10 milliards de dirhams d'investissements en 2026-2030    Parlement : Ouahbi botte en touche sur le projet de loi relatif à la profession d'avocat    CAN 2025 : Le Maroc affrontera la Tanzanie en huitième de finale à Rabat    CAN 2025 : «On ne s'attendait pas à un tel scénario face au Maroc» (sélectionneur de la Zambie)    CAN 2025 : Achraf Hakimi boucle sa 60e victoire avec la sélection du Maroc    Victoire des Lions de l'Atlas célébrée à Molenbeek après le triomphe contre la Zambie    Chambre des représentants : Examen en commission du projet de loi relative à la procédure civile    Fireworks and small fires in Molenbeek after Morocco beats Zambia    Le Maroc à la tête du CA de l'Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie    Le streamer Ilyas El Malki condamné à dix mois de prison ferme    CAN 2025: Achraf Hakimi alcanza su 60a victoria con la selección de Marruecos    La prison locale d'Ain Sebaa 1 dément les allégations de torture contre Saida El Alami    Parlamento: Ouahbi elude el proyecto de ley sobre la profesión de abogado    Accidents de la route: 15 décès et 2.559 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Casablanca : Fin des travaux et mise en service du nœud autoroutier de Ain Harrouda    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    Ouverture des candidatures pour la 12e édition du Prix national de la lecture    Rachat de Warner Bros. Discovery : Le conseil d'administration s'orienterait vers un rejet de la dernière offensive de Paramount    Fondation Chouaib Sdaiki, vigie culturelle sur la côte de Mazagan    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur l'usage du cannabis : Le débat ajourné
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 03 - 2021

Plusieurs textes de lois ont été au programme de la réunion à distance du Conseil de gouvernement qui s'est déroulé, jeudi 4 mars. Lors de ses travaux, le Conseil a abordé l'examen du projet de loi 13.21 relatif à l'usage légal du cannabis.
A cet égard, il a décidé de poursuivre les échanges sur ce texte de loi à une date ultérieure. Le Conseil a adopté le projet de décret relatif à la prolongation de l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national afin de lutter contre le Covid-19 (l'état d'urgence reconduit jusqu'au 10 avril 2021) ainsi que le projet de décret sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir du Code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime.
Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret sur l'application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales. Au cours de cette réunion du Conseil de gouvernement, il a également été procédé à l'examen de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme, signé le 22 octobre 2020 à Rabat entre le gouvernement marocain et le gouvernement centrafricain. De même, le Conseil a conclu ses travaux par l'adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.