L'UE réaffirme sa non-reconnaissance de la pseudo "rasd"    Ouverture à Rabat de la première édition du Forum Africain du Parlement de l'Enfant    Coupe du Monde féminine de futsal: Le Maroc rate son entrée en lice contre l'Argentine    Driouich visite des unités industrielles halieutiques et deux chantiers navals Souss-Massa    CNSS. Un mois pour déposer les certificats de scolarité non vérifiés    Afrique-Europe : le Maroc au cœur du nouveau partenariat    Inflation. L'IPC recule de 0,6 % en octobre    Violences au Nigeria : le Kwara ferme ses écoles après une attaque mortelle    Catalogne : entretiens maroco-espagnols pour renforcer la coopération bilatérale    Ligue 1: Première apparition de Pogba avec Monaco après 26 mois d'absence    Centres de diagnostic d'Akdital : Un projet mort-né !    L'architecte Rachid Mihfad actualisera les plans d'aménagement interne de sept ports    Elections : Laftit veut couper court aux « accusations gratuites » en ligne    L'Académie Mohammed VI, fer de lance d'un football marocain en plein essor    RDC: 89 civils tués par les rebelles ADF en une semaine dans l'Est    A Ceuta, Pedro Sánchez appelle à renforcer la coopération avec le Maroc    Le Maroc inclus dans un nouveau contrat américain de soutien aux F-16 de 304 millions de dollars    France : Un chef du renseignement nie tout lien entre LFI et islamistes mais pointe l'ultradroite    Forum Africa Logistics : une nouvelle plateforme pour la connectivité du continent    Climat : ces initiatives du Maroc à la COP30    Banques : Le déficit de liquidité se creuse à 137,7 MMDH    JSI Riyad 25 / Jeudi : trois nouvelles médailles mais une place perdue au tableau du classement    1⁄4 de finale CDM U17 /Jour J pour '' Maroc–Brésil'' : Horaire ? Chaînes ?    Edito. Une sacrée soirée    CDM (f) Futsal / ''Maroc-Argentine'' : le score passe à 6-0 après la reprise pour l'Albicéleste    Saint-Gilles : Vers un départ de Sofiane Boufal cet hiver    Olive : le Maroc adopte la Déclaration de Cordoue    Marruecos: La SGTM presenta su oferta pública en la bolsa de Casablanca    Grippe aviaire : premier foyer dans un élevage de poulets dans l'Ouest français    Températures prévues pour samedi 22 novembre 2025    Morocco–EU deal : Labeling of Sahara products fails to convince MEPs    Morocco pursues diplomatic outreach to Tanzania, despite its recognition of the «SADR»    ONU Maroc lance un concours de rap et de slam pour sensibiliser les jeunes sur les violences numériques    Expo : «Les origines de la vie» ou le Big Bang du vivant    Australie: Meta va bloquer l'accès des moins de 16 ans à Facebook et Instagram le 4 décembre    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    Le Bloc-Notes de Hassan Alaoui    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Bourita appelle à l'élaboration d'un instrument juridique pour lutter contre les « enfants soldats »    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur l'usage du cannabis : Le débat ajourné
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 03 - 2021

Plusieurs textes de lois ont été au programme de la réunion à distance du Conseil de gouvernement qui s'est déroulé, jeudi 4 mars. Lors de ses travaux, le Conseil a abordé l'examen du projet de loi 13.21 relatif à l'usage légal du cannabis.
A cet égard, il a décidé de poursuivre les échanges sur ce texte de loi à une date ultérieure. Le Conseil a adopté le projet de décret relatif à la prolongation de l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national afin de lutter contre le Covid-19 (l'état d'urgence reconduit jusqu'au 10 avril 2021) ainsi que le projet de décret sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir du Code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime.
Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret sur l'application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales. Au cours de cette réunion du Conseil de gouvernement, il a également été procédé à l'examen de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme, signé le 22 octobre 2020 à Rabat entre le gouvernement marocain et le gouvernement centrafricain. De même, le Conseil a conclu ses travaux par l'adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.