Mais que veulent les caporaux généraux algériens ?    Le spectre d'une scission plane sur le parti d'Abderrahim Bouabid    Mort de l'ex-président algérien par intérim Abdelkader Bensalah : les condoléances du roi Mohammed VI    Le président de la FMPS appelle à l'ouverture urgente de salles de sport    Affaire Abdelwahab Belfkih : la thèse du suicide confirmée par une expertise    Eruptions volcaniques aux Canaries : Vrai ou faux risque Tsunamique sur le littoral Atlantique ?    Botola Pro D1 / MAS-FUS (1-1) : Un nul qui ne satisfait aucune partie    La faillite d'Evergrande fait planer l'ombre d'une nouvelle crise financière systémique    Nucléaire : Le Maroc pour des réponses efficaces aux menaces mondiales de la prolifération    Archéologie. Une nouvelle espèce de dinosaure découverte au Maroc    Rentrée culturelle de la FNM : la photographie artistique à l'honneur    Les Forces Royales Air s'entraînent sur des hélicoptères APACHE    Mohamed El Bouhmadi et Lamia Tazi élus à tête de la FMIIP    Covid-18 au Maroc : 1 620 nouveaux cas et 26 morts    Semaine de la Francophonie Scientifique: le Maroc participe à la 1ère édition    Guerre mondiale économique. Les Etats adoptent de nouvelles postures [Par Mehdi Hijaouy]    Sécurité alimentaire: défi majeur pour les dirigeants des entreprises agroalimentaires    Abdelouafi Laftit appelle au contrôle du compte administratif des collectivités territoriales avant la passation des pouvoirs    Quelque 800 migrants morts en route pour les Canaries en huit mois    World Benchmarking Alliance. Le Groupe OCP classé 4ème mondial    Le Maroc et l'Espagne évitent une tentative d'entrée de 400 immigrés    Promotion du sport : la MDJS innove    Festival : Ciné-Université fait son grand retour !    Sinopharm : Quatre millions de doses reçues ce vendredi    Soutenir les pme pour créer plus d'emplois    Le département d'etat Américain reçoit à Washington une délégation Marocaine de haut niveau    Sara Daif, vice-championne de l'arab reading challenge 2020    La Banque soutient la 2ème édition de l'appel à projets dédié à la création et la production du spectacle vivant    Mondiaux de cyclisme sur route: L'édition 2025 au Rwanda    Usage légal du cannabis : l'Agence nationale sur les rails    Botola Pro D1 : Ce vendredi, MAS-FUS mais surtout RCA-JSS en ouverture de la troisième journée    Une première africaine et arabe : Le Maroc en quarts de finale de la Coupe du monde de futsal    Raja de Casablanca-Jeunesse sportive Salmi, attraction de la 3ème journée    L'OMS recommande officiellement un troisième traitement contre le Covid-19    Agadir. Aziz Akhannouch élu président du conseil communal    Auto Hall. Un résultat net consolidé en forte hausse au premier semestre    Tramway Rabat-Salé: partenariat pour la mise en œuvre de solutions de performance énergétique    Rabat. Asmae Rhlalou élue à la tête du Conseil de la ville    Algérie: Quatre ans de prison pour atteinte au moral de l'armée !    Internet fixe : Orange, le plus "speed" au Maroc !    Projet d'attentat d'un groupe néonazi en France : cinq personnes en garde à vue    Maroc-USA : Exercices militaires conjoints liés à la prévention des catastrophes    Le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont interpellé en Italie    Le MCO s'incline à domicile face à l'AS FAR    Hommage à feu Noureddine Sail, figure incontournable de la scène culturelle marocaine    L'Oriental Fashion Show sur le podium    Festival du cinéma d'Alexandrie: le film «La dernière vague» de Mustapha Farmati présent à la compétition des courts métrages    Entretien avec Omar Mahfoudi, artiste plasticien    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Légalisation du cannabis : Le Parlement entre en jeu
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 03 - 2021

Le projet de loi transféré au Parlement après son adoption en Conseil de gouvernement
Les dispositions contenues dans la loi doivent avoir un impact indéniable sur les régions concernées par la culture du chanvre indien mais également et surtout sur les populations locales.
Dégel dans le dossier de la légalisation du cannabis. Après deux premiers reports, le Conseil de gouvernement vient d'adopter le projet de loi 13-21 relatif à l'usage légal du chanvre indien. C'est au tour du Parlement de se prononcer sur ce texte très attendu. Si le projet ne pourra pas être programmé en plénière au cours de la session parlementaire extraordinaire actuelle au Parlement, la commission parlementaire compétente pourra très bien le programmer et entamer son examen. Il faut préciser dans ce sens que les dispositions contenues dans la loi doivent avoir un impact indéniable sur les régions concernées par la culture du chanvre indien mais également et surtout sur les populations locales. Pour piloter ce chantier, le texte prévoit la création d'une agence.
Selon l'article 31, «Est créée sous le nom d'«Agence nationale de réglementation des activités liées au chanvre indien», une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l'indépendance financière. Le siège de l'Agence est situé à Rabat et des antennes régionales et provinciales de l'Agence peuvent être créées par décision du conseil d'administration». Le projet de loi dispose, en outre, dans son article 32 que «l'Agence est soumise à la tutelle de l'Etat, son objet est d'œuvrer au respect des dispositions relatives à l'Agence, de la présente loi, notamment celles liées aux missions qui lui sont confiées, et de manière générale, de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux institutions publiques. L'Agence est soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux institutions publiques et autres organismes conformément aux textes législatifs en vigueur».
Encadrement
Ce nouveau texte proposé par le gouvernement vient pour encadrer la culture de cette plante pour des usages strictement licites. Concrètement, l'article 7 du projet de loi stipule que «l'accord de la licence de la culture et la production du chanvre indien est conditionné par la présentation d'un dossier qui prouve que le demandeur de licence satisfait les conditions suivantes : Être de nationalité marocaine ; avoir l'âge légal de la majorité ; résider dans l'un des douars constituant l'une des provinces fixées par décret ; s'engager dans des coopératives spécialement créées à cet effet conformément à la loi relative aux coopératives du Dahir n°1.14.189 établi le 27 Moharam 1436 (21 novembre 2014)». S'agissant des récoltes, le texte prévoit des dispositions claires.
C'est le cas pour l'article 10 stipulant que «les coopératives doivent conclure un contrat de vente, avec les entreprises de transformation et d'industrialisation du chanvre indien ou les sociétés d'exportation agréées, par lequel elles s'engagent à transférer la récolte qui leur est livrée par les agriculteurs et les producteurs aux entreprises susmentionnées. La livraison est effectuée en présence d'une commission composée des représentants de l'Agence, des autorités locales et de sécurités compétentes, et un procès-verbal est établi par les représentants de l'Agence indiquant l'identité des parties, la date et le lieu de livraison, la quantité livrée, l'identité du transporteur et la destination de la récolte, lequel est signé par les membres de la commission précitée». Les autorités vont par ailleurs encadrer également le processus de transformation et d'industrialisation.
Ainsi, l'article 15 dispose que «les entreprises de transformation et d'industrialisation devraient disposer d'entrepôts sécurisés et gardés pour stocker les récoltes de chanvre indien qu'elles achètent des coopératives. Il est interdit de détruire toute quantité de cultures ou partie de culture du chanvre indien, et ce quelle qu'en soit la raison, sauf en cas de présence de la commission spécifiée dans l'article 10». Il faut préciser enfin que la future législation mentionne un cahier des charges qui doit comprendre en plus des règles et conditions stipulées dans la loi en vigueur, notamment ce qui suit : les règles de transformation, d'industrialisation, de préparation et de stockage du chanvre indien selon les normes en vigueur ; les normes à respecter pour le transport du chanvre indien et ses produits ; les opérations autorisées pour sa transformation et son industrialisation ; les normes techniques et celles liées au contrôle de la qualité des produits ; les règles et les conditions à suivre pour le respect de l'environnement suivant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.