Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Revue de presse de ce lundi 6 avril 2026    La Bourse de Casablanca débute sur une note positive    Fatourati QR : le CMI accélère la révolution du paiement digital au Maroc    Maroc : Colorado accélère sur la peinture écologique et s'impose dans les projets HQE    Chine : des indicateurs solides pour le secteur des logiciels en ce début 2026    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    UNAF : La sélection du Maroc U17 remporte le tournoi    Yassine Gessime y Samir El Mourabet: Los dos Leones de Alsacia    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    The Rif Separatist Party defends Spain's «sovereignty» over Ceuta and Melilla    Maroc : averses, vents et chaleur marquent la météo de lundi    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Marathon des Sables: Mohamed El Morabity et Maryline Nakache remportent la 1e étape    UNAF U17: Le Maroc sacré champion    Grand Prix Hassan II: A 19 ans, l'Espagnol Rafael Jódar la 40e édition    Réforme des retraites: le gouvernement accepte la demande de report des syndicats    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Liban: la Finul prévient que les tirs près de ses positions "pourraient entraîner des ripostes"    Le Chef du Gouvernement en visite au Caire pour renforcer le partenariat Maroc–Egypte    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Akhannouch : «Le gouvernement a achevé le programme de réhabilitation de 1.400 centres de santé»    CasablancaRun: Près de 8.000 participants à la 5è édition    Maroc – Egypte : Relance de la commission mixte sur fond de tensions persistantes    inwiDAYS 2026. L'IA comme nouveau moteur de l'innovation    Marathon des Sables opens with intense 35.1 km stage as El Morabity brothers lead    Décès de l'ancien ambassadeur marocain Aziz Mekouar    Déchets industriels : une manne de milliards dans le viseur des douanes    Strasbourg : Samir El Mourabet claque un but exceptionnel et confirme    Casablanca : Le consulat des Etats-Unis déménage à Casa Finance City    Tindouf : Les minorités tribales protestent, la majorité proche de l'Algérie observe le silence    Le temps qu'il fera ce dimanche 5 avril 2026    Guterres appelle à intensifier la lutte contre les mines antipersonnel    Le Roi Mohammed VI félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    RNI: «La Voie de l'Avenir» en mode féminin    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Kharbachi : «Laâfora doit être libéré»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 07 - 2005

Me Bouchaïb Kharbachi, l'avocat de l'ancien gouverneur, Abdelaziz Laâfoura, a qualifié la décision de la Cour d'appel de Casablanca de se déclarer incompétente comme "une victoire pour la justice et la démocratie marocaines".
ALM : Quelle a été votre réaction quand la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca s'est déclarée incompétente dans l'examen de l'affaire de votre client, l'ancien gouverneur Abdelaziz Lâafora ?
Me Bouchaïb Kharbachi : C'est inéluctablement une victoire pour la Justice. Cette décision honore les magistrats marocains et la démocratie dans notre pays. Par cette décision, la Cour a prouvé qu'elle était totalement indépendante et qu'elle respectait scrupuleusement les dispositions légales. Cette décision encouragera certainement d'autres magistrats à faire preuve de courage. Elle encouragera également les investisseurs étrangers à venir s'installer au Maroc.
Justement, pouvez-vous nous expliquer cette décision ?
Dès la dissolution de la Cour Spéciale de Justice, nous avons exigé que le dossier de Laâfora soit soumis à l'examen de la Chambre pénale de la Cour Suprême et que celui de Slimani demeure au niveau de la Cour d'appel de Casablanca. C'est d'ailleurs ce que prévoit l'article 265 du code de procédure pénale. Il stipule que les hauts responsables comme les membres du gouvernement, les Conseillers de SM le Roi, le premier président de la Cour des comptes, les gouverneurs et les walis doivent être jugés par la Chambre pénale de la Cour Suprême. C'est elle qui décide si le prévenu doit être mis en état d'arrestation ou pas. En d'autres termes, maintenant que la Cour d'appel de Casablanca s'est déclarée incompétente, l'affaire reprend dès le départ au niveau de la Cour Suprême.
Que devient Abdelaziz Laâfora entre-temps ? Faut-il le libérer ?
En principe, il doit automatiquement être libéré, dès que la Cour se déclare incompétente. Mais la Cour a refusé de prononcer sa libération estimant qu'elle n'est pas concernée par l'affaire. C'est donc le Parquet qui doit prononcer la libération de Laâfora. Mais il refuse de le faire. J'ai donc demandé au procureur d'adresser une demande d'explication à la Cour. Cela a déjà été fait oralement, j'exige que cela se fasse de manière écrite. Jusqu'à présent, je n'ai eu aucune réponse.
Ne comptez-vous pas vous adresser au ministère de la Justice ?
Absolument. Je me suis effectivement rendu lundi en début d'après-midi au siège du ministère de la Justice à Rabat. J'ai déposé une demande d'audience urgente au secrétariat du ministre. J'ai laissé mes coordonnées et on m'a promis de me rappeler.
Pensez-vous que la décision de la Cour contient des considérations politiques ?
Je me refuse de faire une quelconque lecture politique à cette décision. Moi, je suis un homme de droit, je me contente d'analyser les choses sous leur angle juridique. Un juriste, contrairement à l'homme politique, ne parle pas d'un Etat de droit, mais d'un Etat de l'application du droit. La nuance est importante. Car les lois existent, encore faut-il les appliquer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.