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Sidi Rahal : le président sur la sellette
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 08 - 2005

Réagissant à l'affaire dite Sidi Rahal, le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts a expliqué dans une note officielle que le président de la commune, Mohamed Miftah, a violé toutes les procédures en vigueur en louant le terrain objet du litige au promoteur marocain.
Le scandale de Sidi Rahal à Settat, concernant la location par le président de la commune d'un lot de terrain à l'investisseur marocain résident à l'étranger, Driss El-Moutaani, (voir ALM n° 953), vient de connaître un nouveau tournant. Le Haut commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification vient de publier un communiqué de presse dans lequel il affirme que le président de la commune de Sidi Rahal, Mohamed Miftah, qui a délivré une autorisation d'exploitation dudit terrain à l'investisseur marocain, n'avait pas le droit de le faire puisqu'il s'agit d'un lot faisant partie du patrimoine forestier.
Dans son communiqué, ce département a souligné que « le promoteur du projet détenait une autorisation délivrée par le président de la commune de Sidi Rahal, en dehors des règles et des procédures et qui ne peut conférer à son détenteur aucun droit d'exploitation du domaine forestier, sous quel régime que ce soit ». Le Haut commissariat a également précisé dans son communiqué que «les projets envisagés doivent être conformes aux orientations des documents d'urbanisme en vigueur.». «Or, poursuit-il, il s'avère qu'aucun dossier concernant ce projet n'a été soumis à l'approbation du Centre régional d'investissement (CRI), conformément à la Lettre Royale du 9 janvier 2002 relative à la gestion déconcentrée de l'investissement. De même que les services des eaux et forêts n'ont reçu aucune demande dans ce sens». Cependant, l'investisseur marocain Driss El-Moutaani affirme haut et fort avoir été victime d'une véritable escroquerie et d'injustice. « Je suis allé au CRI et j'ai tenu une réunion de travail avec les responsables du centre. Et ce sont eux qui m'ont redirigé vers le président de la commune qui m'a délivré l'autorisation», s'indigne-t-il, on ne peut plus en colère. Et d'ajouter : « je ne suis pas le seul qui a été victime d'escroquerie à Sidi Rahal, il y a plusieurs personnes qui souffrent de la même situation que moi et peut-être pire. Les responsables là-bas sont en train de dilapider le Royaume au vu et au su de tout le monde. C'est scandaleux!»
Par ailleurs, le Haut commissariat aux eaux et forêts a tenu à rappeler dans son communiqué de presse les raisons pour lesquelles ses services forestiers ont procédé à l'arrestation des travaux de construction dans le terrain en question. «Lors d'une tournée de contrôle ordinaire effectuée par les services forestiers de Sidi Rahal, il a été constaté que des travaux de construction avaient commencé sur un terrain relevant du domaine forestier, objet du titre foncier n°13991 et qui fait partie d'un cordon dunaire couvrant 140 hectares. Ce terrain est stabilisé et reboisé par les Services des eaux et forêts depuis les années soixante. Il était du devoir des services forestiers d'arrêter cette occupation illégale du domaine forestier tout en avisant les autorités locales », indique le communiqué. Rappelons que Driss El-Moutaani est un émigrant marocain résidant en Belgique, qui est rentré au bercail pour monter son premier projet d'investissement. Il espérait bâtir un café-glacier à Sidi Rahal.
Cependant, après avoir loué auprès de cette commune une superficie de 120 m2, au prix de 21.600 dirhams, pour une période de trois mois et commencé les travaux de construction, les services du Haut commissariat aux Eaux, Forêts et à la lutte contre la désertification l'ont obligé par la force de la loi à arrêter les travaux.


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