Malgré la présence du Polisario en son sein, l'Union africaine rejette la reconnaissance de Somaliland    Diaspo #421 : Meryem Elmzouak, une voix du Maroc dans les pays scandinaves    Pour avoir critiqué Trump, Tebboune met fin aux fonctions de l'ambassadeur d'Algérie au Liban    Trump se félicite d'un appel téléphonique "très productif" avec Poutine    En crise avec la Somalie, le Maroc ne condamne pas la reconnaissance par Israël du Somaliland    CAN 2025 : Achraf Hakimi va jouer avec le Maroc contre la Zambie    CAN 2025 : l'Algérie en 8è après sa victoire face au Burkina Faso    Morocco: Orange Alert, Heavy Rain and Strong Winds Until Monday    Achraf Hakimi set to debut in Africa Cup of Nations against Zambia    Despite Polisario's support, African Union refuses to recognize Somaliland    El Jadida : Mobilisation générale pour faire face aux répercussions des précipitations    Santé : les syndicats annoncent une grève nationale fin janvier    La « Bûche de la Fraternité » rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Soudan : un système de santé au bord de l'effondrement après bientôt mille jours de guerre    Service militaire : le 40ème contingent prête serment au terme de sa formation de base    Au Caire comme à Sotchi, le forum russo-africain exclut les entités "non reconnues"    CAN 2025 : le programme des matchs du dimanche 28 décembre    FootMercato : la Ligue 2 est devenue "bien trop petite" pour Yassine Gessime    Stress hydrique : Amara met en garde contre une crise « sans précédent »    Change : le dirham s'apprécie face au dollar et se déprécie vis-à-vis de l'euro    Coopératives : Vaste offensive de contrôle fiscal dans les grandes villes    Hauteurs de pluie    Alerte météo : Fortes averses orageuses et chutes de neige de samedi à lundi    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    Banques : un besoin en liquidité de 128,9 milliards de DH en novembre    Un léger tremblement de terre signalé à Rabat sans dégâts ni victimes    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    Perturbations météorologiques : Suspension des cours à Taroudant    Energie électrique : la production augmente de 6,1% à fin octobre 2025    Excédent de 80,5 milliards de dollars pour le commerce chinois en novembre    Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : agenda du samedi 27 décembre    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    (CAN 2025) Walid Regragui : « Le nul face au Mali est frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Recommandations : plus jamais ça !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 12 - 2005

Le rapport final de l'IER englobe une série de recommandations portant aussi bien sur la réparation individuelle ou communautaire que sur les mécanismes de suivi. Mais il est surtout question de recommandations pour des garanties de non-répétition.
Pour la consolidation du processus de réformes, garantir la non-répétition et lutter contre l'impunité. Tel pourrait être l'intitulé générique sous lequel peuvent figurer les multiples recommandations faites par l'IER à la fin de son mandat et qui figurent en bonne place dans le rapport final soumis à l'appréciation de Sa Majesté le Roi.
C'est dans ce sens que l'IER insiste sur la consolidation des garanties constitutionnelles des droits de l'Homme. De manière claire, l'IER recommande que la priorité aille au droit international plutôt qu'au droit interne en matière des droits de l'Homme. Mais aussi le respect de la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable en plus du renforcement de la séparation des pouvoirs.
L'IER recommande un autre travail en profondeur qui déboucherait à expliciter, dans le texte de la Constitution, les libertés et droits fondamentaux comme le droit de manifester ou encore l'inviolabilité du domicile et le secret des correspondances. Dans l'optique de l'IER, ce travail d'explicitation devrait permettre à tout citoyen concerné de recourir à la Constitution pour faire valoir ses droits. Cet effort serait incomplet sans d'autres efforts visant à renforcer la constitutionnalité des lois.
L'IER recommande également l'adoption et la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre l'impunité et ce à travers des politiques publiques dans le domaine de la justice, de la sécurité et du maintien de l'ordre.
A titre d'exemple, l'IER recommande que le droit Marocain intègre les qualifications et les éléments constitutifs des crimes se rapportant à la disparition forcée, à la torture et à la détention arbitraire.
Le rapport final consacre une série de recommandations rien qu'aux réformes à introduire dans les domaines sécuritaire, législatif et judiciaire. Ainsi, le recours à la force publique, à toutes les échelles, doit faire l'objet d'une clarification des textes réglementaires. L'IER recommande aussi le renforcement de l'indépendance de la justice et qui passerait par la révision du statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de manière à en confier la présidence par délégation au premier président de la Cour suprême et que sa composition soit revue pour intégrer d'autres secteurs autres que la justice. Les recommandations de l'IER insistent par ailleurs sur l'obligation, pour l'Etat marocain, d'élucider les cas de disparition forcée qui ne l'ont pas encore été, mais aussi l'exécution des décisions relatives aussi bien à l'indemnisation des victimes qu'aux autres décisions portant sur la réhabilitation médicale ou psychique.
L'IER, qui recommande la sauvegarde des archives publiques (dont les siennes, désormais), insiste sur la reconversion des anciens centres ou locaux dont les noms ont été associés aux graves violations des droits de l'Homme : Tazmamart, Agdez, Derb Moulay Chérif... Le sort du premier est déjà scellé puisque l'armée en a évacué les lieux et que la commune en a pris officiellement possession pour en faire un centre au profit des jeunes de la région. Même chose pour Derb Moulay Chérif dont les derniers occupants sont en train d'être relogés ailleurs. D'autres projets, à vocation socio-économique, verront le jour dans plusieurs autres localités pénalisées pour avoir été à proximité de centres de détention ou longtemps marginalisées pour avoir été le théâtre de graves événements comme Moulay Bouaâzza (Khénifra) ou le Rif.
Ce sont d'ailleurs ces mêmes conclusions qui ont été présentées lors du Forum national sur la réparation et qui entrent dans le cadre d'une réhabilitation-réparation communautaire qui viendrait compléter les mesures de réparation individuelles. Lors de plusieurs tristes événements, les femmes ont payé un tribut autrement plus lourd et connu par conséquent un sort plus difficile que celui réservé à un fils, un frère ou un père pris dans le tourbillon de la répression.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.