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Les Cryptomonnaies ont leur loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 12 - 2022

La banque centrale annonce l'élaboration d'un draft et le lancement de consultations
Politique monétaire : Le traditionnel point de presse du wali de Bank Al-Maghrib a été marqué par plusieurs annonces. Parmi ces annonces phares, il y a l'élaboration d'un projet de loi sur les cryptomonnaies et l'implication des parties prenantes dans le débat.
Les cryptomonnaies auront bientôt un cadre légal à part entière au Maroc. Dans ce sens, un premier projet de loi est aujourd'hui prêt. L'annonce a été faite par le numéro un de la banque centrale. Le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a indiqué que le projet de loi visant à réglementer l'usage des cryptomonnaies est prêt. Le wali qui s'exprimait dans le cadre de son point de presse à l'issue de la 4ème et dernière réunion trimestrielle de 2022 de BAM, a fait savoir que le draft complet est prêt pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat. Toutefois, BAM désire se concerter avec toutes les parties prenantes avant. «Des discussions doivent être engagées avec toutes les parties prenantes, notamment l'Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)», a expliqué le gouverneur de BAM. «On a procédé à une définition spécifique de la cryptomonnaie et préparé une enquête grand public qui détaille les spécificités et l'utilisation de cette monnaie virtuelle au Maroc», a-t-il précisé. En attendant l'adoption d'une loi spécifique, l'usage des monnaies virtuelles reste très peu recommandé au Maroc. Pour rappel, BAM, le ministère de l'économie et des finances et l'AMMC avaient attiré l'attention du public sur les risques associés à l'utilisation des monnaies virtuelles, dont principalement l'absence de protection du consommateur, la volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant cours légal, outre l'utilisation de ces monnaies à des fins illicites ou criminelles, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Flexibilité
Le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a également abordé la question du cours de change. Il a expliqué que le dirham reste aligné avec les fondamentaux de l'économie nationale. M. Jouahri a ajouté que les évaluations trimestrielles réalisées par la banque centrale continuent de montrer l'absence de signes de désalignement du dirham par rapport aux fondamentaux de l'économie nationale. «Chaque trois mois on analyse la situation pour voir si le Maroc est en bonne position pour introduire graduellement une plus grande flexibilité du taux de change», a fait savoir M. Jouahri, notant que BAM va prendre la décision au moment opportun. La même source a relevé que la sécurité, la stabilité et la confiance des investisseurs sont parmi les déterminants de la valeur de la monnaie, soulignant que les équilibres macroéconomiques renforcent la souveraineté d'un pays. Le point de presse a été l'occasion pour le responsable de répondre aux interrogations sur l'impact de la hausse du taux directeur. Il a ainsi affirmé qu'il est encore tôt pour ressentir les effets des hausses du taux directeur entreprises les mois de septembre et décembre de l'année en cours.
M. Jouahri a mis en avant l'effet «retard» que peut avoir une augmentation du taux directeur en matière de transmission vers les taux pratiqués par les banques. Pour le gouverneur, il existe deux principales raisons derrière ce constat, à savoir la difficulté du changement des taux appliqués sur les contrats bancaires avant l'arrivée de leur date d'échéance, ainsi que le temps que prend la hausse du taux d'inflation avant de revenir à son niveau acceptable. «Nos prévisions font ressortir que l'inflation passerait à 6,6% en 2022, avant de revenir à 3,9% en 2023. Il s'agit d'un taux qui dépasse toujours l'objectif de stabilité des prix», a-t-il dit, notant qu'il est toutefois remarquable que l'inflation continue de décélérer de manière sensible.
M-wallets
Le développement du paiement mobile était également présent au cours du point de presse du wali de Bank Al-Maghrib (BAM). A cette occasion, ce dernier a appelé à une mise en place de l'écosystème du paiement mobile sur le territoire national. «Techniquement tout est là, mais l'écosystème n'est pas là», a relevé M. Jouahri. Et de poursuivre: «Nous sommes à 1,5 million de M-wallets. Sur le plan technique, tous les essais du switch ont été effectués et nous assurons l'interopérabilité des services de paiements mobiles». Pourtant, les transactions restent toujours à un niveau jugé faible. Dans ce sens, le wali a rappelé que BAM a mis en place, en collaboration avec l'écosystème du paiement mobile, une stratégie de communication institutionnelle afin d'asseoir la crédibilité de ce nouveau moyen de paiement et la confiance du public pour son utilisation, et de vulgariser les usages du paiement mobile. Selon les statistiques publiées par Bank Al-Maghrib à fin 2021, 19 offres M-Wallets ont été présentes sur le marché, dont 13 émises par des établissements de paiement totalisant un encours de plus de 6,3 millions de M-Wallets émis.
LCM
L'une des annonces importantes de M. Jouahri concerne la Ligne de crédit modulable (LCM) avec le Fonds monétaire international (FMI). Le responsable a expliqué que la LCM est envisagée en mars. «Ce mécanisme de financement est réputé pour sa souplesse et assure aux pays admissibles l'accès immédiat à un montant élevé de ressources du FMI sans conditionnalité continue», a expliqué M. Jouahri précisant que la signature de cette ligne de crédit interviendra probablement en mars si le Maroc remplit certaines conditions, dont la sortie de la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI). Et de noter qu'une visite des experts GAFI est attendue entre le 16 et le 23 janvier prochain, avec pour objectif de s'assurer que le Maroc a procédé à l'application effective de leurs recommandations.
Les étapes du projet
Janvier 2018
Le ministère de l'économie et des finances, après avis de Bank Al-Maghrib, décide d'adopter un nouveau régime de change flexible.
Avril 2020
Le Maroc procède à un tirage sur la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) du FMI pour un montant équivalent à près de 3 milliards de dollars.
Décembre 2020
Le Maroc procède au remboursement par anticipation au FMI d'un montant de 651 millions de DTS (Droits de tirage spéciaux).
Décembre 2022
Le wali de BAM annonce que la conclusion d'une Ligne de crédit modulable avec le FMI est envisageable en mars 2023 si le pays a rempli tous les critères.
Janvier 2023
Un groupe d'experts appartenant au GAFI fera le déplacement au Maroc pour faire le point sur les efforts du pays en matière de lutte contre le blanchiment.
ILS ONT DIT
«Le Maroc est fier et honoré d'accueillir l'année prochaine les réunions de la Banque mondiale et du FMI qui, de plus en plus, s'imposent dans la conjoncture actuelle»
«Je suis très fière qu'on ait choisi de se retrouver en Afrique pour nos réunions annuelles après 50 ans d'absence»
«Le Maroc a déjà entrepris les efforts nécessaires pour libéraliser son taux de change. Cette réforme doit se poursuivre, mais le passage à l'étape suivante devrait se faire une fois que les incertitudes et les chocs s'atténuent».


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