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Abdellatif Jouahri : Le projet de loi pour réglementer l'usage des cryptomonnaies est prêt
Publié dans Yabiladi le 21 - 12 - 2022

Le projet de loi visant à réglementer l'usage des cryptomonnaies est prêt, a annoncé, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM). S'exprimant lors du point de presse à l'issue de la 4e et dernière réunion trimestrielle de 2022 de BAM, Abdellatif Jouahri a fait savoir que le Draft complet est prêt pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat.
«Des discussions doivent être engagées avec toutes les parties prenantes, notamment l'Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)", a indiqué le gouverneur de BAM. «On a procédé à une définition spécifique de la cryptomonnaie et préparé une enquête grand public qui détaille les spécificités et l'utilisation de cette monnaie virtuelle au Maroc», a-t-il précisé.
A rappeler que BAM, le ministère de l'Economie et des finances et l'AMMC ont attiré l'attention du public sur les risques associés à l'utilisation des monnaies virtuelles, dont principalement l'absence de protection du consommateur, la volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant cours légal, outre l'utilisation de ces monnaies à des fins illicites ou criminelles, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En mars 2022, le wali de Bank Al-Maghrib avait annoncé que la Banque centrale compte élaborer un «cadre juridique» pour l'octroi de licences pour les crypto-monnaies au Maroc, rappelant le début de consultations internationales avec des banques centrales amies et le recours à l'expertise technique d'institutions financières internationales.


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