La création d'une caisse de dépôts, l'une des principales nouveautés du projet de loi portant réorganisation de la profession d'avocat, divise les rangs des robes noires. Le projet de loi portant réorganisation du métier d'avocat est au centre d'un houleux débat entre les différents milieux de la profession. L'élément le plus saillant qui aurait divisé les rangs des robes noires concerne la création d'une caisse des dépôts. L'article 55 de ce projet de loi, élaboré, pourtant, en collaboration entre l'Association des barreaux du Maroc et le ministère de la Justice, prévoit effectivement la création d'une caisse de dépôts et de consignations auprès de chaque barreau dans lequel seraient déposés obligatoirement l'ensemble des avoirs et des revenus des clients des avocats de ce barreau. Le texte prévoit en outre la mise en place d'un conseil administratif pour la gestion de cette caisse. En effet, l'article 56 stipule que le conseil sera composé de onze membres dont des bâtonniers et des avocats. Si certains avocats ont exprimé leur satisfaction quant à cette disposition, d'autres auraient protesté et préféré maintenir le statu quo arguant que cette nouvelle mesure porte atteinte à l'honneur des avocats. " En fait, il existe un point de discorde entre les avocats concernant le nouveau projet de loi. Le différend qui les oppose concerne la création de la caisse des dépôts. C'est une caisse qui servira à rassembler toutes les sommes qui reviennent aux clients. La création d'une telle caisse a pour but d'assurer une transparence optimale pour éviter les plaintes des clients contre les avocats", affirme Abdelkbir Tabih, avocat et député USFP. (Lire : Tabih : "la mise à niveau est indispensable" http://www.aujourdhui.ma/couverture-details42915.html ). Selon les textes réglementaires en vigueur, les avocats et les notaires sont des dépositaires de fonds. Cependant, selon le nouveau texte, les avocats seraient tenus obligatoirement de placer dans cette caisse de dépôts les sommes d'argent dont le montant dépasse 5000 dirhams, qu'ils auraient perçues au profit de leurs clients. Par ailleurs, une autre disposition du projet de loi (et faisant partie du texte en vigueur) ne fait pas l'unanimité dans les milieux de la profession. Il s'agit de l'article 5 ayant trait aux critères d'accès au métier d'avocat. Des juristes protestent contre le critère d'âge requis. Selon le texte de ce projet de loi, les personnes non exempt de passer un stage doivent être âgées de moins de 40 ans. "Cette disposition constitue un frein pour les personnes souhaitant exercer le métier d'avocat. A l'âge de 42 ans, j'estime qu'on est toujours productif. Il est aberrant de maintenir ce critère alors que le métier d'avocat est une profession libérale et indépendante", souligne Abdellah Fatine, juriste à Casablanca. Par ailleurs, en dehors des désaccords qu'a suscités ce projet de loi, ce texte est considéré comme une avancée considérable pour la mise à niveau de la profession. "Cette nouvelle loi a le mérite de mettre en avant les efforts déployés pour la mise à niveau de la profession d'avocat. Elle propose une autre façon de gérer la profession ainsi que de nouvelles conceptions pour régir le métier", se félicite le député USFP Abdelkbir Tabih. Parmi les apports de ce texte de loi, figure la création d'un institut de formation des avocats. En outre, le système de l'assistance judiciaire qui pose actuellement des problèmes n'a pas été oublié. L'article 41 de cette nouvelle loi prévoit des mécanismes pour les honoraires des avocats commis d'office. Actuellement, l'assistance judiciaire est souvent gratuite. Rappelons que ce projet de loi se trouve toujours au Secrétariat général du gouvernement. Le Premier ministre a tenu, lundi 26 décembre 2005 à Rabat, une réunion de travail avec le bureau de l'Association des barreaux du Maroc en présence du ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ. Les avocats lui ont soumis leurs doléances. Ils demandent, entre autres, à bénéficier des programmes de logements lancés par l'Etat, mais aussi d'un régime de retraite. Le Premier ministre a promis des réponses positives aux aspects sociaux des problèmes des avocats et notamment en ce qui concerne le logement et les retraites. Ces aspects devront faire l'objet du travail de la commission mixte composée de représentants de la Primature, du ministère de la Justice et de l'Association des barreaux du Maroc).
