José Manuel Albares plaide pour une relation « au plus haut niveau » entre l'Europe et le Maroc    ONU : M. Hilale élu par acclamation à la Présidence de la Commission de consolidation de la paix    André Azoulay reçoit l'ambassadeure du Kazakhstan pour approfondir la coopération bilatérale    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    Inondations : Le Comité de veille active l'aide d'urgence pour les sinistrés    Blocage du statut des professeurs agrégés : les syndicats annoncent une grève nationale    Maroc-France : le Forum parlementaire scelle un axe stratégique et réaffirme le soutien français à la souveraineté du Royaume    Le partenariat stratégique maroco-européen : du pragmatisme conjoncturel à un pari de long terme    Ksar El Kébir : une nuit d'angoisse et d'évacuation face à la montée des eaux    Transport aérien : un record de 36,4 millions de passagers en 2025    La Bourse de Casablanca démarre en baisse    Tesla lance la vente directe et son premier pop‐up store au Maroc    Déclarations de patrimoine : un dispositif mieux respecté, mais encore dépendant des relances    Rapport de la Cour des comptes 2024-2025 : l'AMO à un tournant critique    Des chiffres solides reflètent la résilience du secteur culturel en Chine en 2025    USA : Kevin Warsh nommé par Trump à la tête de la FED    Trump a demandé à Poutine d'arrêter les frappes sur Kiev "jusqu'au 1er février"    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    Automobile: Toyota conserve sa couronne de premier constructeur mondial en 2025    Sous pression financière, l'OMS lutte pour maintenir ses priorités    L'Afrique du Sud prépare une candidature conjointe avec le Mozambique et le Lesotho pour accueillir la CAN 2028    Ligue des champions : le tirage des barrages dévoile des affiches explosives    Ligue 1 : Le Stade Rennais s'intéresse de près à Yassir Zabiri    Real Betis : Abde Ezzalzouli décisif dans la qualification directe en Ligue Europa    La sélection marocaine de voile défend ses couleurs au championnat arabe 2026    Inondations : le Comité national de veille salue les Hautes Instructions Royales    Sidi Kacem : Les équipes d'urgence et les autorités locales interviennent pour faire face aux inondations de l'oued Sebou    Enquête ouverte sur 24 personnes pour corruption et abus d'influence    Averses, fortes pluies et rafales de vent, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    Agadir: Lancement de la première plateforme de chirurgie robotique au CHU Mohammed VI    Finances publiques : Le déficit budgétaire ramené à 3,5% du PIB en 2025    Semaines du film européen : L'Europe s'affiche en haut de l'affiche    Film : «Valeur sentimentale», le Grand Prix du cœur et du silence    CAF sous pression : des sanctions symboliques pour masquer le malaise    Crise alimentaire en Afrique de l'Ouest et au Sahel : la FAO alerte    Edito. Prendre soin, enfin ?    Santé : l'Institut Pasteur trace ses priorités pour 2026    Akhannouch reçoit les présidents du Parlement français    CAN 2025 : le verdict disciplinaire et les sanctions de la CAF au cœur de la polémique au Maroc    CAN Maroc 2025. plus de 6 milliards de vues sur les réseaux sociaux    Réhabilitation du site de Sijilmassa : Jet Contractors décroche un marché de 156 MDH    CASA WE ART 2025 : clôture en apothéose de la 2ème édition    Amazighe : un dictionnaire de 7.900 termes pour l'administration    Eclosion, ou l'art d'explorer l'indomptable    Témoin de mariage : une comédie contemporaine sur l'amitié, le couple et les non-dits    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil de gouvernement adopte trois projets de loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 06 - 2006

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou, a examiné et adopté trois projets de loi et suivi plusieurs exposés présentés par des ministres.
Lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil, le ministre chargé des relations avec le parlement, M. Mohamed Saâd Alami a indiqué que le Conseil a entamé ses travaux par l'examen de deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice, en vue de les adapter aux dispositions de la loi portant création des Cours d'appel administratives.
Le premier projet modifie et complète le Dahir portant loi, relatif à l'organisation judiciaire du Royaume alors que le second modifie et complète le Dahir portant loi, relatif au statut des magistrats, a-t-il précisé.
Le premier projet prévoit l'intégration des Cours d'appel administratives au sein des Cours formant l'organisation judiciaire du Royaume, avec reclassement de ces juridictions.
Il confère également aux premiers présidents de ces Cours les attributions de contrôle des tribunaux administratifs relevant de leurs compétences, de même qu'il stipule que le premier président de la cour suprême coiffe les premiers présidents des Cours d'appel administratives, à l'exception des présidents des tribunaux administratifs, a-t-il ajouté.
Ledit projet prévoit en outre le contrôle par les premiers présidents des Cours d'appel administratives des magistrats assis et des magistrats des tribunaux administratifs.
Le second projet vise la création des postes de premier président de la Cour d'appel administrative, de présidents de chambre, de conseiller y exerçant dans le cadre du corps de la magistrature, pour que les responsables et les magistrats affectés dans ces juridictions puissent exercer leur mission.
Par la suite, le Conseil a examiné un projet de loi présenté par le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique, modifiant et complétant le Dahir portant loi, relatif à la création d'universités, en vue de créer une nouvelle établissement universitaire à Béni Mellal après que la région Tadla-Azilal ait réuni toutes les conditions l'habilitant à accueillir une université qui réponde à ses besoins en matière d'éducation et de formation, et contribue à la promotion de son environnement socio-économique.
Le Conseil a, d'autre part, suivi un exposé du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération sur les travaux de la 25ème session des ministres des Affaires étrangères des pays de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), qui vient de se tenir à Tripoli, à l'invitation de la Jamahiriya arabe libyenne qui assure la présidence de l'Union.
Le ministre des Finances et de la Privatisation et le ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale ont, de leur côté, présenté deux exposés dans lesquels ils ont évoqué la création de deux sociétés spécialisées dans l'investissement hôtelier, la première à l'initiative de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) en partenariat avec Attijari-Wafa-Bank et la Banque populaire, et la seconde à l'initiative du Groupement de BMCE-Bank.
Les deux sociétés vont ainsi mobiliser 5 milliards dh, ce qui permettra de doubler le rythme de construction d'hôtels au Maroc et d'accélérer la cadence de la création de nouveaux postes d'emploi.
Dans ce sens, le ministre des Finances et de la Privatisation a annoncé que des mesures juridiques et réglementaires ont été prises permettant aux compagnies d'assurance de contribuer au capital des deux sociétés, ainsi qu'à celui de toute autre société d'investissement opérant dans le cadre de la Vision-2010.
Le ministre de l'Education nationale a évoqué les conditions propices ayant marqué la préparation et le déroulement des examens du baccalauréat de cette année, affirmant que 290.000 candidats y ont participé, soit une hausse de 8,6 pc par rapport à l'année écoulée.
Il a fait état, à cet égard, de la transparence des examens du baccalauréat à l'échelle nationale, ajoutant qu'un dysfonctionnement a été décelé au niveau de deux centres de la province de Meknès, et que cette situation est traitée actuellement au plan pédagogique.
Le ministre, qui a félicité les professeurs, les inspecteurs, le personnel pédagogique, ainsi que les parents et les tuteurs d'élèves, a annoncé qu'une commission d'enquête, qui a été constituée immédiatement, est sur le point d'achever son travail afin que les mesures appropriées soient prises avec la fermeté requise afin de préserver l'intérêt des élèves et la crédibilité du baccalauréat marocain.
Le ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à niveau de l'économie a, enfin, fait un exposé sur sa dernière visite en Guinée Equatoriale où il avait présidé la délégation marocaine à la réunion de la Commission mixte maroco-équato-guinéenne, tenue à Malabo, soulignant à cet égard les perspectives prometteuses de la coopération économique entre les deux pays amis dans divers domaines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.