Le Sport à l'Epreuve de la Politique    Le Royaume-Uni et le Maroc engagés en faveur de l'élargissement de leur coopération    Terrorisme : À Washington, le polisario dans le viseur    inwiDAYS 2026 met l'intelligence artificielle au centre de la nouvelle dynamique des startups    La Bourse termine en grise mine    Marché secondaire des créances douteuses : BAM accélère la mise en œuvre    E-MUN Africa signe son retour à l'ESSEC Afrique pour une deuxième édition    RDC. Le recensement au cœur des priorités nationales    Assemblée nationale : le Togo accélère ses réformes économiques et sociales    Mort d'un Marocain dans une attaque de missile iranien à Bahreïn    Droits de l'Homme: ONU : le Maroc exprime sa préoccupation face à la situation en Palestine    La FRMF présente le maillot 2026 des Lions de l'Atlas    CAN 2025 : le Sénégal saisit le TAS après la perte de son titre    Maroc U23 : double duel amical face à la Côte d'Ivoire    Iran-Israël : un échange de maillots qui dépasse le sport    Interpellation d'un Britannique à Marrakech: La DGSN dément les allégations du Daily Mail    Marrakech : Arrestation pour extorsion après la diffusion d'une vidéo virale    Autism: In Morocco, a digital solution paves the way for broader screening    « Le Procès de la Conscience » : quand le théâtre invite les citoyens à juger leur propre époque    Subvention de la musique et des arts chorégraphiques: Ouverture des candidatures pour la 1ère session de 2026    Essaouira accueille « La Dolce Vita à Mogador 2026 », vitrine du cinéma italien au Maroc    Santé : Tehraoui appelle à renforcer les efforts de dépistage de la tuberculose    Diplomatie sportive : Paris se positionne sur les opportunités du Mondial 2030 au Maroc    Classement de l'Indice mondial du terrorisme (GTI) : la sécurité marocaine, un bouclier solide qui déjoue le terrorisme et consacre un leadership régional en matière d'anticipation et de protection    Météo : Averses orageuses et fortes rafales de vent prévues ce mardi    CV, c'est vous ! Ep-90. Fadoua Jemoumkh, la social media manager qui rêve grand    L'Indonésie introduit un jour de télétravail pour réduire la facture énergétique    Emploi, l'angle mort de la croissance au Maroc selon le FMI    Terres soulaliyate : le gouvernement précise les règles de dépôt des contrats de gestion    Maroc : Chanaz Essakli prend la tête de l'Imprimerie officielle    Espagne : près des deux tiers des musulmans sont d'origine marocaine    Wydad Casablanca parts ways with coach Mohamed Amine Benhachem    Santé : Agadir lance la reconstruction du Centre hospitalier régional Hassan II    Chtouka Aït Baha : l'Agence des eaux et forêts dément une prétendue maladie de l'arganier    Gestion des sols d'oliveraie : le Maroc accueille la réunion annuelle du projet Soil O-Live    Le Wydad de Casablanca se sépare à l'amiable avec son entraîneur Mohamed Amine Benhachem    Transport rural : le CESE présente son avis ce mercredi    Edito. Le prix du «rouge»    «Les Marocains de Norvège», un livre de Jamal Eddine Belarbi sur les récits migratoires    Botola Pro D1 : les mises à jour des 10è et 11è journées reprogrammées après la trêve internationale    Pays-Bas : Le parquet fait appel de l'acquittement d'un agent accusé d'espionnage pour le Maroc    MINURSO : une mission onusienne d'évaluation attendue à Laâyoune    Festival Jidar : Première édition d'un grand prix qui met les fresques à l'honneur    Trump annonce des échanges "constructifs" avec l'Iran et suspend des frappes    Espagne : Les Marocains représentent 25% des titulaires de titres de séjour    La Fondation Hassan II fête les 10 ans de l'Espace Rivages avec les artistes MRE    France : Aux municipales, Rachida Dati perd Paris et Karim Bouamrane est réélu à Saint-Ouen    Dans le Fujian : Neuf moments marquants d'un voyage au cœur du Sud-Est chinois    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Code de la nationalité en cours de réforme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 12 - 2006

Le projet de réforme du Code de la nationalité est toujours au centre des discussions. Un projet tant attendu mais qui tarde à voir le jour.
Le projet de réforme du Code de la nationalité ne cesse de faire parler de lui. La revendication de la transmission de la nationalité marocaine à des enfants nés de mère marocaine mariée à un père étranger ne date pas d'aujourd'hui. C'est un grand chantier social qui concerne plusieurs couples mixtes. Le discours royal de juillet 2005, appelant à la révision de cette loi a donné beaucoup d'espoir : «Soucieux toujours de répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonnables de tous les citoyens - qu'ils résident au Maroc ou à l'étranger -, nous avons décidé, en notre qualité de Commandeur des croyants, de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère», avait déclaré le Souverain.
Seulement voilà, des milliers d'enfants nés de mères marocaines souffrent toujours de la loi en vigueur. Leurs parents continuent de mener bataille pour l'obtention de la nationalité marocaine par leur progéniture. Hélas, la nouvelle loi sur la nationalité tarde à voir le jour et la société civile se mobilise pour dénoncer la lenteur de l'adoption de ce projet.
C'est pourquoi des ONG et des militants des droits de l'Homme ne cessent d'exprimer leur mécontentement en organisant des manifestations de protestation contre la lenteur de l'adoption du projet de loi relatif au Code de la nationalité. Trente trois associations de défense des droits humains en général et de la femme en particulier ont adressé, le 28 novembre 2006, un mémorandum pour rappeler au gouvernement « l'urgence de la réforme de cette loi ». Elles appellent à la modification de l'article 6 afin de donner droit à la nationalité pour les enfants nés de mère marocaine ou de père étranger et aussi pour les enfants nés avant la promulgation de cette loi. Les acteurs associatifs appellent, à travers ce mémorandum, à la modification de l'article 10 pour permettre une naturalisation facile aussi bien pour l'épouse étrangère que pour le mari étranger.
Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à éliminer toutes les formes de discrimination pour accorder aux femmes mariées à des étrangers le droit de transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants.
Plusieurs associations féminines, qui ont milité pour la mise au point d'un texte réformé du Code de la nationalité, s'interrogent à juste titre sur la lenteur de l'adoption de ce projet de loi, dans la mesure où il est destiné à résoudre le problème de milliers de couples mixtes.
Selon la présidente de l'Association démocratique des femmes du Maroc, Rabia Nassiri, le droit de la femme marocaine à transmettre sa nationalité est bien et bel inscrit dans le nouveau texte de la loi. Mais le projet bute sur un obstacle de taille : le cas des enfants issus des relations illégitimes entre une Marocaine et un étranger. En attendant, le gouvernement s'est engagé sérieusement sur ce dossier. C'est ainsi qu'une commission ministérielle a décidé la levée des réserves concernant plusieurs articles de la convention onusienne, par l'élimination de toutes les formes de discrimination concernant le droit de transfert de la nationalité marocaine aux enfants nés d'une femme marocaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.