La FNBTP et le gouvernement sont en train de négocier un amendement du Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux (CCAGT). Le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux (CCAGT), dans sa mouture actuelle vit ses derniers jours. C'est du moins ce que l'on espère au sein de la profession et plus particulièrement à la Fédération nationale des BTP. « Nous espérons voir amender ce texte le plus vite possible, avant le départ de l'actuel gouvernement», affirme son président Bouchaïb Benhamida. Une première série de réunions ont été tenues avec l'un des départements concernés. La FNBTP s'est, en effet, réunie une première fois le 17 mai avec le secrétaire général du ministère de l'Equipement et du Transport, Abdeljabbar Yousfi, et une deuxième fois au début de la semaine dernière. D'autres réunions sont prévues notamment avec les responsables du ministère des Finances et de la Privatisation et du secrétariat général du gouvernement en vue d'entériner les amendements apportés au texte et l'adopter rapidement. Selon M. Benhamida, les 73 articles du CCAGT nécessitent d'être amendés, mais le plus contesté, selon lui, reste l'article 58 relatif aux «avances sur marché » qui, assure-t-il, «n'est pas conforme au contrat-programme pour la mise en œuvre d'une stratégie de développement de l'entreprise des BTP au Maroc». Un texte qui a été signé, rappelons-le en juin 2004 alors que le dernier amendement du CCAGT remonte à quatre années plus tôt. «Outre cette clause relative aux avances sur marché, le reste des articles du texte «nécessite également un toilettage pour mieux répondre à la situation actuelle du secteur», précise M. Benhamida. À ce sujet, le président de la Fédération se montre confiant quant à la marche des négociations. «Nous avons constaté une forte collaboration du gouvernement, sa disposition pour l'écoute et une prise en compte de nos attentes», affirme-t-il. «Pour le moment, nous n'avons rencontré aucun problème», ajoute M. Benhamida. À noter que l'article 58 du CCAGT prévoit dans son premier alinéa que les avances ne peuvent être faites à l'entrepreneur que dans les conditions spécifiées. Leur remboursement est effectué «par déduction sur les acomptes et le solde dus à l'entrepreneur, selon les modalités qui sont prévues au cahier des prescriptions communes ou au cahier des prescriptions spéciales, en application de la réglementation en vigueur». Par ailleurs, le contrat-programme signé entre la CGEM, la FNBTP d'une part et le gouvernement d'autre part et qui couvre la période 2000-2007, a pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de développement de l'entreprise du BTP au Maroc. Cette stratégie part du constat de l'état actuel des entreprises du secteur et de leurs forces et de leurs faiblesses, et fixe les objectifs à réaliser avant la fin de l'année en cours. Ces objectifs portent sur la taille des entreprises, leurs capacités financières, leurs performances techniques et l'amélioration de leur environnement institutionnel. C'est dans ce cadre qu'entre cette mise à jour du CCAGT. Texte qui, faut-il le préciser, régit l'exécution des marchés des travaux publics dans tous ses aspects. Le secteur des BTP comptait au moment de la signature du contrat-programme, près de 52.000 opérateurs dont 2.800 entreprises qualifiées et classées, avec une prépondérance d'entreprises de construction (près de 28%). Elles couvrent la totalité du territoire national avec cependant une relative concentration à Casablanca et Rabat-Salé.
