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Le principal accusé condamné à 10 mois de prison ferme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 01 - 2008

La Cour d'appel de Tanger confirme le verdict rendu contre le principal accusé dans l'affaire de Ksar El-Kébir pour délits de perversion sexuelle.
La Cour d'Appel de Tanger a confirmé, mardi 15 janvier, en appel, le verdict rendu en première instance contre l'accusé principal dans une affaire de perversion sexuelle à Ksar El Kébir, condamné, le 10 décembre dernier, à 10 mois de prison ferme assortie d'une amende de 1.000 dirhams pour délits de perversion sexuelle et commerce illégal d'alcool.
Six personnes, dont l'accusé principal, étaient poursuivies dans cette affaire qui remonte au 19 novembre dernier.
La Cour d'appel a également décidé de réduire de deux mois les peines prononcées en première instance contre cinq personnes, condamnées en première Instance à des peines de 4 à 10 dix mois de prison ferme, assorties d'amendes.
Ces personnes ont été arrêtées à la suite d'une enquête ordonnée par le Parquet général sur les circonstances d'une fête organisée par un particulier les 18 et 19 novembre dernier à Ksar El-Kébir.
Tout a commencé le 18 novembre dernier, lors d'une fête privée organisée par le principal accusé, un vendeur d'alcool, à Ksar El-Kébir. Et c'est une fuite des photos du soi-disant «mariage homosexuel» qui a mis le feu aux poudres, d'autant plus que les clichés ont été diffusés sur le Net provoquant un effet boule de neige sur certains supports médiatiques, aux risques et périls des suspects. Des actes violents se sont ainsi produits dans la petite ville de Ksar El-Kébir. Pour sa part, l'ONG internationale Human Rights Watch a appellé, au mois de décembre dernier, à une annulation des peines de prison des détenus et à leur libération. HRW estime que leur droit à la vie privée a été violé.
«Les verdicts prononcés au Maroc contre six hommes condamnés à des peines de prison pour conduite homosexuelle devraient être annulées et les hommes relaxés», a estimé Human Rights Watch dans un communiqué.
«Ces hommes sont derrière les barreaux pour des actes privés entre adultes consentants qu'aucun gouvernement n'a à rendre illégaux en premier lieu», a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice à Human Rights Watch pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Pour HRW, «criminaliser une conduite homosexuelle adulte consensuelle viole la protection des droits humains selon le droit international». Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié, interdit, en effet, l'immixtion dans la vie privée. Le Comité des droits de l'Homme des Nations unies a condamné les lois contre une conduite homosexuelle consensuelle comme étant des violations du PIDCP. De même, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a jugé que les arrestations pour conduite homosexuelle consensuelle sont, par définition, des violations des droits humains, soutient-t-on auprès de HRW.


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