Le Ramed (Régime d'assistance médicale aux économiquement démunis) tarde à entrer en vigueur. L'Association marocaine du droit à la santé appelle à la mise en œuvre immédiate des dispositions de ce régime. Le Régime d'assurance médicale aux économiquement démunis (RAMED) continue de susciter des interrogations. Des acteurs appellent à la mise en œuvre des dispositions du RAMED.Tel est le cas de l'Association marocaine du droit à la santé (AMDAS). «Nous exigeons la publication dans les plus brefs délais du décret d'application du RAMED au Bulletin officiel. Cela fait maintenant deux mois que le décret a été adopté en Conseil des ministres», déclare à ALM, Saïd Ghennioui, président de l'association. L'AMDAS qui a été créée en avril 2008, s'insurge contre le laisser-aller du gouvernement dans ce dossier et dénonce les retards pour ajourner à chaque fois la mise en œuvre du volet de la couverture médicale dédiée aux personnes démunies. «Ce texte qui concerne les personnes démunies, continue de la sorte à être soumis à un véritable parcours du combattant. Ceci démontre en réalité la faible motivation du gouvernement à doter les personnes fragiles de la couverture médicale que la loi leur reconnaît pourtant», peut-on lire dans un communiqué de l‘association. L'AMDAS se fixe comme objectifs de défendre le droit des citoyens marocains à l'accès à des prestations médicales et de santé de qualité et contribue à contrôler la mise en œuvre du code de la couverture médicale de base. L'entrée en vigueur du Ramed viendra compléter l'architecture du régime de couverture médicale des Marocains. Notons que les dispositions législatives régissant le Ramed sont déjà en place. Un décret préparé par le ministère de la Santé, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, organise la mise en œuvre du Ramed. Le nombre de personnes éligibles à ce régime médical de base s'élève à 8,4 millions. Mais quelles sont les conditions d'éligibilité que doit satisfaire tout prétendant à une couverture médicale de ce type ? Le texte en question fixe le plafond d'éligibilité à un revenu annuel de 5650 DH par personne dans le milieu urbain, 3767 DH dans le milieu rural. Et ce n'est pas tout. Outre, le certificat d'indigence délivré par l'agent d'autorité locale, il faut d'abord habiter dans une commune où le taux de pauvreté, tel que défini par le Haut Commissariat au Plan, soit supérieur à 30%. Il faut ensuite satisfaire certains indices socio-économiques évalués selon un barème fixé par un arrêté conjoint des ministères de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances et de la Santé. Le mode de calcul prend en compte les conditions d'habitat, le nombre de personnes par pièce, les éléments de confort et les moyens de transport. Dans le milieu rural, les conditions d'éligibilité sont définies autrement. Les variables liées au calcul des indices patrimonial et socio-économique prennent en compte notamment, le terrain agricole exploité, le cheptel, le poulailler, le matériel agricole ou de transport ou encore l'équipement sanitaire. Les soins de santé au profit de cette population seront dispensés dans les hôpitaux publics, établissements publics de santé et services sanitaires relevant de l'Etat. Pour ce qui est du panier des soins de santé, les prestations médicales couvertes par ce régime sont les mêmes que celles couvertes par l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Elles portent notamment sur les soins liés à l'hospitalisation et à l'accouchement, les consultations aux urgences, les pathologies coûteuses, les actes de médecine générale et chirurgicales, les médicaments ainsi que les analyses biologiques. Un budget global de 2,6 milliards de dirhams est alloué pour ce régime médical de base, soit un peu plus de 320 dirhams par bénéficiaire et par an. Conformément aux dispositions de la loi réglementant l'assurance maladie obligatoire de base, les ressources financières de ce régime seront assurées principalement par l'Etat et les collectivités locales.
