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Les pour et les contre
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 01 - 2009

Les déclarations recueillies auprès des acteurs de la vie publique au sujet du maintien ou de l'abandon de la Chambre des conseillers oscillent entre les pour et les contre.
Driss Lachgar, membre du BP de l'USFP
Le problème de l'utilité de la Chambre des conseillers est réel. La Constitution marocaine de 1996 nous a mis devant deux Parlements et non pas deux Chambres. Deux Parlements parce que la Chambre des conseillers a les mêmes compétences que la Chambre des représentants. Une réforme constitutionnelle doit remédier à ce problème. Les deux Chambres ont les mêmes prérogatives en matière de législation et de contrôle du gouvernement, ce qui est de nature à entraver le travail du gouvernement. Alors, soit on revient au système d'une seule Chambre, soit on garde le système bicaméral en revoyant les compétences de la Chambre des conseillers. Cette Chambre peut jouer le rôle du contrôle des lois à partir du moment où le Conseil constitutionnel ne peut les contrôler que suite à une demande. Bref, La Chambre des conseillers doit compléter la Chambre des représentants et non pas entraver son travail.
Mohamed Aujjar, membre du BP du RNI
Le bicaméralisme a fait ses preuves à travers le monde. La plupart des pays ont deux Chambres et cela ne gêne ni les politiques ni les constitutionnalistes. Au Maroc, nous sommes face à deux Parlements qui ont les mêmes attributions et presque les mêmes compétences, ce qui impose la nécessité d'une clarification constitutionnelle et d'une redéfinition des rôles, fonctions et compétences de chaque Chambre pour éviter les doubles emplois et le gaspillage de l'énergie et du temps pour les élus et le gouvernement. La deuxième Chambre gagnerait à devenir un sénat classique comme toutes les démocraties et sortir de cette compétition inutile entre les deux Chambres dans la perspective de la création, prochainement, du conseil économique et social, qui est lui aussi une institution prévue pour la Constitution marocaine. La visibilité du champ institutionnel va devenir plus obscure, notamment pour le citoyen marocain.
La deuxième Chambre devrait laisser la chose politique pour la première Chambre et se consacrer à la représentation territoriale surtout dans la perspective du renforcement des attributions des régions dans le cadre du statut de la région avancée annoncé par Sa Majesté le Roi.
Mohamed Fadili, vice-président de la Chambre des conseillers
Au Maroc, les 12 ans d'expérience de la Chambre des conseillers ont révélé certains vices. Cette Chambre refait exactement la même chose que la Chambre des représentants ce qui nous met devant une répétition inutile et ennuyeuse qui entrave le travail du Parlement. Le dépassement de cette situation nécessite qu'on revoit les prérogatives de la Chambre des conseillers. Je vous rappelle que je me suis présenté comme candidat aux élections du président de la Chambre avec un programme de réforme. Je n'ai pas été élu, mais je souhaite toujours mettre en œuvre ce programme en collaboration avec le nouveau président ».
Miloudi Moukharik, SG de l'UMT
La Chambre des conseillers est une institution de grande valeur pour le Maroc. Plusieurs pays se sont inspirés de notre expérience dans ce domaine, par exemple la Tunisie et l'Egypte. La Chambre des conseillers est une originalité pour le Maroc en raison de sa composition tripartite. Elus locaux, représentants des salariés et représentants du patronat forment un ensemble qui garantit une politique de proximité. D'ailleurs les meilleurs textes législatifs ont été élaborés et enrichis par la deuxième Chambre. Je parle ici du code du travail et de l'assurance maladie obligatoire entre autres.
La Chambre des conseillers, en plus d'être un lieu de débat et de concertation, contribue activement à l'enrichissement de notre arsenal juridique.
Zoubida Bouayad, conseillère USFP
Partout dans le monde, on œuvre vers la mise en place de deux Chambres au Parlement. La Chambre des conseillers est incontestablement très utile. Cela dit, certains changements doivent être apportés.
Il faut établir des réformes au niveau des prérogatives dans la mesure où la Constitution de 1996 dote les deux Chambres de missions pratiquement identiques. Ces réformes ont d'ailleurs fait l'objet de discussions lors de notre 8 ème Congrès. Il faudrait aussi donner plus de pouvoir aux Chambres professionnelles. Le nouveau président de la Chambre des conseillers, Maatâ Benkadour, devrait commencer par les réformes administratives. La gestion financière doit être clarifiée. Pour cela, la mise en place d'audits s'impose.
Noureddine Ayouch, acteur associatif
Le rôle de la deuxième Chambre doit être totalement revu. Dans l'état actuel des choses, cette institution n'a pas lieu d'exister. Elle n'est qu'une pâle copie de la première Chambre.
Je n'ai jamais vu de propositions concrètes sortir de la Chambre des conseillers. Elle ne fait que retarder la réalisation de plusieurs projets. Le nombre des conseillers y est très élevé et cela représente des dépenses inutiles dont le pays n'a pas besoin. Dans ce sens, je trouve également que le nombre des députés de la première Chambre est élevé. Il est intrigant de voir que tous les partis politiques qui contestaient hier son existence ne le font plus aujourd'hui. Quant à son avenir, on avait parlé du conseil économique et social qui devait la remplacer. Elle devrait être une force de proposition plus efficace et réfléchir sur des sujets plus cruciaux telle la régionalisation.

Youssef Alaoui, président de la Fédération des secteurs avicoles
La deuxième Chambre joue un rôle important dans le système politique du pays. Cet organe reste très utile pour le fonctionnement politique du pays. Mais, il faut juste clarifier les choses avec l'installation du conseil économique et social. Parce que tant qu'il n'y a pas de Conseil économique et social, la Chambre exerce entièrement son rôle et de manière très clair.
Le conseil économique et social sera à son tour composé des mêmes organismes professionnels, mais il n'a pas le pouvoir de décision bien sûr. Il faut à mon avis juste clarifier la représentation au sein du Conseil économique et social qui aura un rôle aussi important à jouer.
Mohamed Darif , chercheur
La fonction de la deuxième Chambre ressemble à celle de la première. Ainsi on note une anomalie. Au lieu d'avoir un Parlement avec deux Chambres complémentaires, on a deux Parlements, c'est-à-dire deux Chambres qui rivalisent entre elles. Et il y a ainsi une sorte de blocage des procédures.
La représentation de la 1ère chambre est d'ordre politique, et celle de la deuxième chambre et d'ordre socio-économique. Sauf, qu'il y a un amalgame entre les questions abordées par les deux institutions.
Et puis la 1ère Chambre a une légitimité démocratique puisque c'est le corps électoral qui élit les députés. Par ailleurs, les conseillers de la deuxième Chambre sont élus de manière indirecte. Ainsi cette dernière devrait avoir des prérogatives plus limitées. Et c'est ce vers quoi, l'on devrait se diriger vers l'avenir avec une révision de la Constitution à ce niveau.
Said Lakhal, enseignant-chercheur
L'existence de cette deuxième Chambre est totalement secondaire d'abord parce que des sommes d'argent importantes lui sont consacrés et aussi elle n'a aucune valeur à ajouter dans le processus de la démocratisation adopté par le pays. La Chambre des conseillers se transforme dans plusieurs cas en un handicap pour l'évolution de la démocratie et la bonne marche des textes de lois et de règlements vu les interférences des prérogatives entre la première et la deuxième Chambre. Pour ces raisons, il est primordial d'éradiquer cette deuxième Chambre qui reste inutile. L'existence de la chambre des conseillers multipliera certainement les conflits entre les partis politiques, et déviera leurs principales préoccupations à l'encontre de la société.
Mohamed Abied, SG de l'UC
La Chambre des conseillers est une institution constitutionnelle dont l'existence a été décidée par la volonté du peuple qui a opté pour un système bicaméral. Ce mode n'est pas en lui-même une entrave ou un frein à l'évolution du système démocratique. Donc focaliser la critique sur l'existence ou non d'une deuxième Chambre me parait sans grande importance. Personnellement, je peux vous affirmer en toute sincérité que la deuxième Chambre a contribué à l'émanation d'une élite représentative plus ou moins spécialisée dans le socio-économique. Domaine qui a grandement besoin d'un effort législatif particulier, à même de lui permettre de relever les défis du Maroc d'aujourd'hui. A ce propos, je suis persuadé que la conjugaison des efforts entre la Chambre des conseillers et le futur Conseil économique et social apportera le fruit escompté en terme d'efficacité.


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