La commission fiscalité de la CGEM vient d'afficher son plan d'action 2009. Trois chantiers sont au programme : Un dispositif fiscal encourageant pour les opérations de fusion et de scission, une réforme de la TVA et des procédures fiscales. Trois recommandations contenues dans le livre blanc de la CGEM n'ont pas été retenues par la loi de Finances 2009. Il s'agit de la mise en place d'un dispositif fiscal encourageant pour les opérations de fusion et de scission, de la réforme de la TVA dans les plus brefs délais ainsi que de la réforme des procédures fiscales. Ces recommandations ont été présentées par Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité de la CGEM , lors de la réunion plénière de la commission, organisée, jeudi 15 janvier, au siège de la CGEM. Ces trois chantiers seront parmi les principales demandes de la CGEM pour la prochaine loi de Finances. À cette occasion, M. Hdid a dévoilé le plan d'action pour cette année. Pour ses activités permanentes, il s'agit de l'information des adhérents de toutes les nouveautés d'ordre fiscal, le recueil des doléances fiscales des entreprises, leur analyse et la formulation des recommandations ou des amendements fiscaux, le suivi des textes fiscaux législatifs et réglementaires et l'instruction et la participation active à toutes les thématiques ou réflexions nationales traitant de la fiscalité des entreprises. Quant aux activités ponctuelles du plan d'action 2009, il s'agit de l'analyse et l'appui des doléances fiscales sectorielles, l'organisation d'une réunion en faveur des fédérations avec la DGI pour la présentation de leurs doléances, l'amendement transversal de la CGEM et le suivi du projet de la loi des Finances 2010 jusqu'à son adoption. La commission fiscalité a ajouté d'autres activités ponctuelles, à savoir l'organisation des ateliers de travail pour une relecture de la deuxième version du projet de la note circulaire n°717 relative au Code général des impôts (CGI). Ces ateliers vont être programmés par type d'impôt. Ainsi que le suivi et propositions d'amendements sur la circulaire 717 de la Direction générale des impôts (DGI) relative au Code général des impôts. Et le suivi de la mise en œuvre des propositions contenues dans la stratégie fiscale de la confédération diffusée sur le livre blanc.
