Conformément aux dispositions de la Constitution de 1996, la Cour suprême vient de rejeter une demande de participation des MRE aux élections à partir de l'étranger. La Cour suprême marocaine a rejeté jeudi dernier une requête présentée par des associations de Marocains résidant à l'étranger, notamment en France, réclamant le droit d'élire et de se porter candidat aux élections marocaines, a-t-on appris de source judiciaire à Rabat. La requête rejetée par la Cour a été présentée par l'Union des associations des professions libérales des Marocains en France, l'Association des Sahraouis marocains en France et en Europe, le Collectif des Marocains de l'Ile-de-France (région parisienne) et une association franco-marocaine d'enseignants. La défense a estimé que tous les citoyens marocains sont habilités à participer aux consultations électorales. Le procureur a affirmé de son côté que le code électoral marocain ne reconnaît le droit de vote aux Marocains résidant à l'étranger qu'en cas de référendum. Certes, aux yeux de bon nombre de personnes et d'observateurs, cette décision peut paraître injuste, notamment au vu de l'importance de la Communauté marocaine à l'étranger, et des rôles qu'accomplissent ces derniers aussi bien dans les pays d'accueil que vis-à-vis de leur pays d'origine, mais toujours est-il que la décision de la Cour suprême est conforme aux dispositions de loi en vigueur au Maroc. Car, depuis l'annulation des élections du tiers indirect, au niveau du Parlement, la représentativité des Marocains résidant à l'étranger n'est plus valable. Contrairement à la situation qui prévalait avant le référendum de 1996, les MRE n'ont plus les moyens de participer aux opérations électorales du pays qu'à travers des inscriptions aux listes locales ; et ce, sachant que l'inscription se fait soit conformément au lieu de naissance, de résidence ou de travail au Maroc. Mais, pas en dehors du territoire national. La représentativité des MRE est, désormais, tributaire d'une nouvelle formule de participation à la gestion des affaires politiques du pays. Plusieurs solutions sont envisagées, à cet effet, dont essentiellement à travers le Conseil national des MRE, ou le Conseil économique et social. Bien entendu, cette position est ressentie, par certaines organisations et des acteurs politiques marocains comme étant un pas en arrière par rapport aux Parlements des années de 1993 et de 1984. Mais toujours est-il que la décision de la Cour suprême est inattaquable sur le plan strictement juridique. Les avocats qui ont déposé cette requête le savent d'ailleurs. Néanmoins, cette démarche aurait pour but de relancer le débat sur la situation des émigrés marocains à l'étranger. Pour ce qui est des institutions élues du pays, il y a lieu de s'attendre à une nouvelle formule. Certains acteurs politiques parlent, à cet effet, de la nécessité d'une nouvelle réforme constitutionnelle.
